Registrius

BARTHELEMY AVOCATS

SIREN 493 390 991

Siège :
39 rue AMADEO, 63000 CLERMONT-FERRAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 80/100Cliquer pour voir le détail
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 83630386463 · Spécialités : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploiActions de formationCliquer pour voir le détail

BARTHELEMY AVOCATS (Société d'exercice libéral en commandite par actions) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 493 390 991, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand (63000). Son activité principale relève du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Elle emploie 100 à 199 salariés. Son capital social est de 4 644 540 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 29 241 289 € et un bénéfice net de 1 061 518 €. Elle est dirigée par Xavier Paul PELISSIER (directeur général), Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS (autre fonction) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral en commandite par actions
Date de création
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 390 991 00013
RCS
RCS Clermont-Ferrand 493 390 991
N° TVA intracommunautaire
FR 30 493 390 991
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BARTHELEMY AVOCATS
Capital social
4 644 540 € (capital variable)
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 4 644 540 €
  2. 4 264 530 €
  3. 4 221 890 €
  4. 4 485 930 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Site web déclaré
barthelemy-avocats.com

Activité

Objet social

Exercice en commun de la profession d'avocat, particulièrement dans le domaine du droit social.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun de la profession d'avocat, particulièrement dans le domaine du droit social

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 80/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal80
    201920202021202220232025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 83630386463 · Spécialités : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, BARTHELEMY AVOCATS a réalisé 29,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,1 M €. Sa marge nette (3,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (51,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (68 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,63 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 9,2 % · la moitié des entreprises entre 3,1 % et 17,2 %

Solidité

Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

51,2 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 42,2 % · la moitié des entreprises entre 16,5 % et 66,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 68 jours en moyenne.

68 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 65 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 118 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    29,2 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    2,0 M €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    1,1 M €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    10,4 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    1,2 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    7,5 M €
    20212022202320242025
Exercice20252024202320222021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires29,2 M €28,1 M €+2,6 %27,4 M €+0,7 %27,2 M €+1,1 %26,9 M €+8,9 %
dont à l'export9,4 M €228 k €290 k €235 k €147 k €
Valeur ajoutée21,1 M €20,3 M €19,4 M €19,6 M €19,4 M €
Excédent brut d'exploitation2,0 M €1,6 M €-5,0 %1,6 M €-28,1 %2,3 M €+0,8 %2,3 M €+101,1 %
Charges de personnel18,3 M €18,1 M €17,1 M €16,7 M €16,5 M €
Résultat d'exploitation1,6 M €1,5 M €+11,7 %1,3 M €-32,8 %2,0 M €-5,0 %2,1 M €+136,5 %
Résultat financier95,9 k €65,9 k €122 k €24,7 k €152 k €
Résultat exceptionnel—92,4 k €-14,1 k €-201 k €265 k €
Résultat net1,1 M €990 k €+7,2 %923 k €-28,9 %1,3 M €-9,1 %1,4 M €+164,2 %
Bilan
Capital social3,8 M €3,8 M €4,0 M €4,2 M €3,9 M €
Capitaux propres10,4 M €10,2 M €-1,6 %10,4 M €-6,1 %11,0 M €+7,2 %10,3 M €+16,5 %
Total du bilan20,2 M €20,0 M €-3,6 %20,8 M €-4,7 %21,8 M €+0,1 %21,8 M €+12,1 %
Dettes9,9 M €9,8 M €10,3 M €10,7 M €11,5 M €
dont dettes financières1,2 M €2,1 M €2,9 M €2,7 M €3,0 M €
Trésorerie7,5 M €7,5 M €8,6 M €9,3 M €10,5 M €
Ratios
Marge d'EBE7,0 %5,5 %6,0 %8,4 %8,4 %
Marge d'exploitation5,4 %5,2 %4,8 %7,2 %7,7 %
Marge nette3,6 %3,5 %3,4 %4,8 %5,3 %
Rentabilité des capitaux propres10,2 %9,7 %8,9 %11,8 %13,9 %
Autonomie financière51,2 %50,9 %49,8 %50,6 %47,3 %
Endettement financier11,8 %20,4 %27,7 %24,7 %29,3 %
Délai clients—82 j82 j91 j78 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises10 entreprises actives sur 11

  • ACDCS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 984 182 808 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • ALCHIBY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 842 440 208 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • BAREST
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 930 614 029 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
Voir les 8 autres
  • BARTHELDI
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 944 136 506 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • BY-NAONED
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 880 480 207 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • MADURALY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 908 584 139 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • POINTU
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 843 618 141 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • TOUJOY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 917 594 368 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • VILLA HOPE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 821 771 987 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • W.E.B IT
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    SIREN 931 101 554 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
  • BARGEST
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 843 209 073 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Cessée

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 10 en commun

  • ALCHIBY
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Melanie SOUTERAU-THIEBAUT, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • BAREST
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Melanie SOUTERAU-THIEBAUT, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • BY-NAONED
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Melanie SOUTERAU-THIEBAUT, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • MADURALY
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Melanie SOUTERAU-THIEBAUT, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • ACDCS
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • BARTHELDI
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • ALBA
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS, Jérôme Didier Marie ARTZ
  • JBY FRANCE
    Via Xavier Paul PELISSIER, Hugues Pierre Etienne Marie LAPALUS
  • POINTU
    Via Jérôme Didier Marie ARTZ, la société
  • TOUJOY
    Via Melanie SOUTERAU-THIEBAUT, la société
  • VILLA HOPE
    Via la société
  • W.E.B IT
    Via la société
  • BARGEST · cessée
    Via la société

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs22 sur 52

  • SiègeBARTHELEMY AVOCATS· CLERMONT-FERRANDdepuis 2007
    39 rue AMADEO493 390 991 0001369.10Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : non renseigné → BARTHELEMY AVOCATS
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    3. Devient employeur
  • Établissement· NICEdepuis 2008
    11 rue DE RIVOLI493 390 991 0011269.10Z3 à 5 salariés
  • Établissement· MARSEILLEdepuis 2019
    54 allee TURCAT MERY493 390 991 0032869.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· BOURGESdepuis 2023
    11 place DE LA NATION493 390 991 0042769.10Z
  • BARTHELEMY AVOCATS· DIJONdepuis 2025
    12 rue DE GRAY493 390 991 0050069.10Z
Voir les 52 établissements (17 autres actifs, 30 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CLERMONT-FERRAND 1 étab. · 1 actif
00013 39 rue AMADEO
BARTHELEMY AVOCATS, 39 rue AMADEO, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
BOURGES 1 étab. · 1 actif
00427 11 place DE LA NATION
11 place DE LA NATION, BOURGES · actif du 3 avril 2023 à aujourd'hui
BORDEAUX 1 étab. · 1 actif
00443 10 cours MARECHAL JUIN
BARTHELEMY AVOCATS, 10 cours MARECHAL JUIN, BORDEAUX · actif du 18 mars 2024 à aujourd'hui
TOURS 1 étab. · 1 actif
00450 48 rue DU SERGENT BOBILLOT
48 rue DU SERGENT BOBILLOT, TOURS · actif du 12 juillet 2024 à aujourd'hui
AMIENS 1 étab. · 1 actif
00476 23 rue EMILE ZOLA
BARTHELEMY AVOCATS, 23 rue EMILE ZOLA, AMIENS · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
BEAUNE 1 étab. · 1 actif
00484 7 place ZIEM
BARTHELEMY AVOCATS, 7 place ZIEM, BEAUNE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
NIMES 1 étab. · 1 actif
00518 55 allee DE L'ARGENTINE
BARTHELEMY AVOCATS, 55 allee DE L'ARGENTINE, NIMES · actif du 1 mars 2025 à aujourd'hui
MULHOUSE 1 étab. · 1 actif
00492 74 rue DU SAUVAGE
74 rue DU SAUVAGE, MULHOUSE · actif du 2 septembre 2025 à aujourd'hui
DIJON 1 étab. · 1 actif
00500 12 rue DE GRAY
BARTHELEMY AVOCATS, 12 rue DE GRAY, DIJON · actif du 27 novembre 2025 à aujourd'hui
EVREUX 1 étab. · 1 actif
00526 58 rue HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
58 rue HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, EVREUX · actif du 1 avril 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 52 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, actifBOURGES : 1 établissement, actifVILLERS-LES-NANCY : 1 établissement, ferméMETZ : 1 établissement, actifBORDEAUX : 2 établissements, 1 actif2RENNES : 2 établissements, 1 actif2NANTES : 2 établissements, 1 actif2CLERMONT-FERRAND : 2 établissements, 1 actif (siège)2PAU : 2 établissements, 1 actif2STRASBOURG : 2 établissements, 1 actif2PARIS : 2 établissements, 1 actif2AMIENS : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 1 actif EVREUX : 1 LE VIEIL-EVREUX : 122 établissements, 1 actif SAINT-AVERTIN : 1 TOURS : 12TOULOUSE : 3 établissements, 1 actif3MULHOUSE : 3 établissements, 1 actif3LYON : 3 établissements, 1 actif33 établissements, 2 actifs DIJON : 2 BEAUNE : 134 établissements, 1 actif LILLE : 3 DOUAI : 144 établissements, 1 actif MARSEILLE : 2 AIX-EN-PROVENCE : 1 MARSEILLE : 148 établissements, 2 actifs NIMES : 5 AVIGNON : 2 CASTELNAU-LE-LEZ : 18NICEMETZBORDEAUXRENNESNANTESCLERMONT-FERRANDPAUPARISAMIENSEVREUX +1MULHOUSELYONLILLE +1

Tous les 52 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
200 k €
Notifiés
de 2019 à 2021

Principaux acheteurs

  • Services de conseils juridiques: Lot 4 : Droit du travail / droit social

    Acheteur :
    ARTE FRANCE
    110 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 92130 · CPV 79111000-5

    En groupement avec
    BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT VERNET, CAPSTAN LMS
  • La présente consultation a pour objet de passer un marché afin de permettre à la SPL Eau du Bassin Rennais de s’adjoindre les prestations d’un cabinet juridique spécialisé en droit social, apte à la conseiller et l’assister afin de sécuriser juridiquement

    Acheteur :
    SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
    9 922 €maximum

    · 60 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 79140000-7

  • Prestations de conseils et de représentation juridique en Droit Social pour le compte de l'EPCC Pont du Gard

    Acheteur :
    EPCC PONT DU GARD
    80,0 k €maximum

    · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 30210 · CPV 79110000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    EVREUX, 58 rue HENRI DE TOULOUSE LAUTRECSIRET 493 390 991 00526

  2. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    LE VIEIL-EVREUX, 481 rue CLEMENT ADERSIRET 493 390 991 00344

  3. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    DIJON, 12 rue DE GRAYSIRET 493 390 991 00500

  4. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    DIJON, 2 rue DE MIRANDESIRET 493 390 991 00468

  5. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    MULHOUSE, 74 rue DU SAUVAGESIRET 493 390 991 00492

Voir les 30 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    MULHOUSE, 28 quinquies rue FRANCOIS SPOERRYSIRET 493 390 991 00302

  2. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    NIMES, 55 allee DE L'ARGENTINESIRET 493 390 991 00518

  3. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    NIMES, 125 rue DE L'HOSTELLERIESIRET 493 390 991 00377

  4. Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

    TOURS, 48 rue DU SERGENT BOBILLOTSIRET 493 390 991 00450

  5. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    AMIENS, 23 rue EMILE ZOLASIRET 493 390 991 00476

  6. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    AMIENS, 133 rue ALEXANDRE DUMASSIRET 493 390 991 00435

  7. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

    BEAUNE, 7 place ZIEMSIRET 493 390 991 00484

  8. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  9. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

    DIJON, 2 rue DE MIRANDESIRET 493 390 991 00468

  10. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  11. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  12. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    TOURS, 48 rue DU SERGENT BOBILLOTSIRET 493 390 991 00450

  13. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    SAINT-AVERTIN, 16 rue DE LA TUILERIESIRET 493 390 991 00245

  14. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  15. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  16. Observation du greffeRCS · n° 26072

    Radiation du RCS d'Avignon le

  17. Observation du greffeRCS · n° 2007D017847

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2021

  18. Observation du greffeRCS · n° 77203

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne à Rennes, 2 rue de la Huguenoterie, ZAC Bernard/Duval, à compter du

  19. Observation du greffeRCS · n° 8241

    Transmission universelle de patrimoine à compter du de la Selarl LAVALLART AVOCATS ASSOCIES RCS Paris 500 436 043

  20. Observation du greffeRCS · n° 1095

    FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS 13 ALLEE DE LONGCHAMP TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 54600 VILLERS LES NANCY A COMPTER DU - RCS NANCY 2012 D 219 -

  21. Observation du greffeRCS

    Immatriculation du siège au Rcs de Clermont-Ferrand sous le n° 2006 D 433

  22. Observation du greffeRCS

    RCS CLERMONT FERRAND 06 D 433

  23. Observation du greffeRCS · n° F14/016663

    Notification du greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND du - Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Nouvelle forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable à compter du

  24. Changement de dénomination
    JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES→BARTHELEMY AVOCATS
  25. Observation du greffeRCS · n° 4924

    Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de NANCY (5402)

  26. Changement de nom commercial
    non renseigné→BARTHELEMY AVOCATS
  27. Observation du greffeRCS · n° 14454

    Fermeture de l'établissement secondaire à compter du 14 avenue Léon Dacheux 67100 Strasbourg Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 20 rue Jules Rathgeber 67100 Strasbourg

  28. Observation du greffeRCS · n° 4

    Date de début d'activité dans le ressort :

  29. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  30. Observation du greffeRCS · n° 3609

    Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport)

Annonces BODACC19 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    BARTHELEMY AVOCATS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Exercice en commun de la profession d'avocat, particulièrement dans le domaine du droit social
    Siège
    39 Rue Amadeo, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20250009, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · ARTZ Jérome, Didier, Marie, directeur général
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    BARTHELEMY AVOCATS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : LAPALUS Hugues Pierre Etienne Marie ; Directeur général : PELISSIER Xavier, Paul ; Directeur général : SOUTERAU Mélanie ; Directeur général : ARTZ Jérome, Didier, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES
    Activité
    Exercice en commun de la profession d'avocat, particulièrement dans le domaine du droit social
    Siège
    39 Rue Amadeo, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20240248, annonce 2514 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Descriptif
    BODACC BARTHELEMY AVOCATS 493 390 991 RCS CLERMONT-FERRAND BARTHELEMY AVOCATS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : capital variable Siège social : 39, rue Amadéo 63000 CLERMONT FERRAND. Oppositions : Article L.236-15 Code de commerce Commentaires : Projet de fusion entre la société BARTHELEMY AVOCATS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est 39, rue Amadéo 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 493 390 991 et la société PIERRICK BECHE-CABINET D’AVOCATS, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 2 rue de Mirande 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 879 943 371 aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du . La société PIERRICK BECHE-CABINET D’AVOCATS fait apport de la totalité de son actif, soit 425 702 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 274 395 euros, soit un actif net apporté de 146 644 euros. Le capital social de la société BARTHELEMY AVOCATS sera augmenté de 67 804,80 euros par création de 6 720 actions nouvelles attribuées aux associés de la société PIERRICK BECHE-CABINET D’AVOCATS à raison de 6,72 actions de la société BARTHELEMY AVOCATS pour 1 part de la société PIERRICK BECHE AVOCATS. La société PIERRICK BECHE-CABINET D’AVOCATS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le au plus tard et elle aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet différé au . Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la société absorbante, et celui de DIJON au nom de la société absorbée, le . Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BARTHELEMY AVOCATS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Siège
    39 Rue Amadeo, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20240227, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).