Registrius

BASAGAC

SIREN 503 433 989

Siège : 1028 route DES MARAIS, 74380 CRANVES-SALES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 mars 2008
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 433 989 00012
RCS
RCS Thonon 503 433 989
N° TVA intracommunautaire
FR 48 503 433 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 mars 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 mars 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SUR LA COMMUNE DE VILLE LA GRAND -74100-, CHEMIN DE COTES POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 25 A. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CRANVES-SALESdepuis 2008
    1028 route DES MARAIS503 433 989 0001241.10D

Carte

Actif Fermé Siège
CRANVES-SALES : 1 établissement, actif (siège)CRANVES-SALES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    12 mars 2008
    Dénomination
    BASAGAC
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    1 000 €
    Administration
    co-gérants : BASAGAC (Cafer) ; BASAGAC (Sahan).
    Siège
    1028 route des Marais, 74380 Cranves-Salés
    Établissement
    1028 route des Marais, 74380 Cranves-Salés acquisition d'un terrain à bâtir sur la commune de Ville-la-Grand, 74100, chemin de Cotes pour une superficie totale de 25 a ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20080081, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).