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BASSE CARTELEE

SIREN 503 287 708

Siège : 10 impasse SAINT-PIERRE, 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 février 2008
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 287 708 00021
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 503 287 708
N° TVA intracommunautaire
FR 33 503 287 708
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 14 avril 201340 000 €
  2. 29 décembre 201020 000 €
  3. 25 avril 200840 000 €
Date d'immatriculation
2 avril 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 avril 2107
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

culture céréalière

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    culture céréalière

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • C4G
    Via Regis Jean Marie Robert GOJON, Karine Pascale Edmonde Christiane GOJON
  • TRITICUM DURUM
    Via Regis Jean Marie Robert GOJON

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C4G
    Dirigée par Regis Jean Marie Robert GOJON (Gérant et associé indéfiniment responsable), Karine Pascale Edmonde Christiane GOJON (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MICHEL-EN-L'HERMdepuis 2010
    10 impasse SAINT-PIERRE503 287 708 0002101.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-MICHEL-EN-L'HERM 2 étab. · 1 actif
00013 Route DE LA MER
EARL BASSE CARTELEE, Route DE LA MER, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM · actif du 1 février 2008 au 30 avril 2010
00021 10 impasse SAINT-PIERRE
10 impasse SAINT-PIERRE, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM · actif du 1 mai 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MICHEL-EN-L'HERM : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mai 2010
    Changement de dénomination
    EARL BASSE CARTELEE→BASSE CARTELEE
  2. 1 mai 2010
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 mai 2010
    Transfert du siège
    SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, Route DE LA MER→SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, 10 impasse SAINT-PIERRE

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    BASSE CARTELEE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    40 000 €
    Siège
    10 impasse Saint-Pierre, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20220092, annonce 2149 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    EARL BASSE CARTELEE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    40 000 €
    Administration
    Gérant : GOJON Régis Gérant : IMBERT Karine en fonction le 05 Avril 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20130073, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date d'effet
    1 mai 2010
    Début d'activité
    1 février 2008
    Dénomination
    EARL BASSE CARTELEE
    Nom commercial
    EARL BASSE CARTELEE
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Capital
    20 000 €
    Administration
    Gérant : GOJON Régis
    Activité
    culture céréalière
    Siège
    10 impasse Saint Pierre, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20100252, annonce 3032 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).