Registrius

BASSEE-MONTOIS

SIREN 200 040 251

Siège : MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 040 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR 01 200 040 251
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeSiège social· DONNEMARIE-DONTILLYdepuis 2014
    MAIRIE200 040 251 0002384.11Z20 à 49 salariés
  • PORT DE BRAY-SUR-SEINE· BRAY-SUR-SEINEdepuis 2018
    Quai DE LA GARE200 040 251 0005652.22Z
  • ZAE DU PARC D ACTIVITES DE CHOYAU· DONNEMARIE-DONTILLYdepuis 2014
    MAIRIE200 040 251 0003142.99Z
  • SPANC· DONNEMARIE-DONTILLYdepuis 2014
    MAIRIE200 040 251 0004984.12Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BRAY-SUR-SEINE 2 étab. · 1 actif
00015 MAIRIE
MAIRIE, BRAY-SUR-SEINE · 1 janvier 2014 → 1 janvier 2014
00056 Quai DE LA GARE
PORT DE BRAY-SUR-SEINE, Quai DE LA GARE, BRAY-SUR-SEINE · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui
DONNEMARIE-DONTILLY 3 étab. · 3 actifs
00023 MAIRIE
MAIRIE, DONNEMARIE-DONTILLY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00031 MAIRIE
ZAE DU PARC D ACTIVITES DE CHOYAU, MAIRIE, DONNEMARIE-DONTILLY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00049 MAIRIE
SPANC, MAIRIE, DONNEMARIE-DONTILLY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 4 actifs, dont le siège DONNEMARIE-DONTILLY : 3 BRAY-SUR-SEINE : 25DONNEMARIE-DONTILLY +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
120
Montant cumulé HT
19,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • Le présent marché subséquent, issu de l’accord-cadre de réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti et travaux associés, concerne : Les travaux de rénovation – Gymnase du Montois de Donnemarie-Dontilly.

    28,6 k €

    2 novembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 77 · CPV 71300000-1

    Titulaire : INGEMETRIE

  • Le présent marché subséquent, issu de l’accord-cadre de réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti et travaux associés, concerne : Travaux de rénovation – Halle des sports de Gouaix.

    20,7 k €

    2 novembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 77 · CPV 71300000-1

    Titulaire : INGEMETRIE

  • La présente consultation a pour objet de sélectionner le maître d’œuvre pour les prestations désignées ci- après : Travaux du schéma directeur cyclable de la Communauté de communes Bassée-Montois\n

    74,6 k €

    6 juillet 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 77 · CPV 71300000-1

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

  • Concession de service public pour la gestion et l¿exploitation du multi accueil de Bray-sur-Seine

    1,6 M €

    1 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77480 · CPV 85312110-3

    Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES

  • Organisation de séjours de vacances pour mineurs - Eté 2026 - Lot n°1 : séjour 12-17 ans

    50,8 k €

    12 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 85100 · CPV 55243000-5

    Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 120)
  • La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de vacances pour les enfants faisant partie de la Communauté de Communes Bassée Montois pendant les vacances d’été entre le 06 juillet et le 09 août 2026. - Lot 1 : Organisation de séjours de vacances - 12-17 ans - Eté 2026

    50,8 k €

    12 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 77 · CPV 55243000-5

    Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES

  • Organisation de séjours de vacances pour mineurs - Eté 2026 - Lot n°2 : séjour 7-12 ans

    43,5 k €

    12 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 88426 · CPV 55243000-5

    Titulaire : EVASION 78

  • La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de vacances pour les enfants faisant partie de la Communauté de Communes Bassée Montois pendant les vacances d’été entre le 06 juillet et le 09 août 2026. - Lot 2 : Organisation de séjours de vacances - 7-12 ans - Eté 2026

    43,5 k €

    12 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 55243000-5

    Titulaire : EVASION 78

  • La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de vacances pour les enfants faisant partie de la Communauté de Communes Bassée Montois pendant les vacances d’été entre le 06 juillet et le 09 août 2026. - Lot 3 : Organisation de séjours de vacances - 6-10 ans - Eté 2026

    20,6 k €

    12 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 77 · CPV 55243000-5

    Titulaire : EVASION 78

  • Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 - Lot 2- ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

    238 k €

    8 décembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 77 · CPV 71313000-5

    Titulaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

  • Lot n° 2 - Mise en œuvre du document d¿objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

    238 k €

    8 décembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 77 · CPV 71313000-5

    Titulaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

  • Lot n°1 - Mise en œuvre du document d¿objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 "LA BASSEE "

    129 k €

    8 décembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 77 · CPV 71313000-5

    Titulaire : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE

  • Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 - Lot 1- ZSC FR1100798 « LA BASSEE »

    129 k €

    8 décembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 77 · CPV 71313000-5

    Titulaire : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE

  • Lot 1 - Installations de chantier - Démolition - Désamiantage - Déplombage - Gros œuvre ¿ Ravalement de l'aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry

    501 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77480 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS

  • INX La présente consultation concerne l’aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry (77480).\nCe marché de travaux est décomposé en 10 lots. \nLieu d’exécution : 3 rue des Graviers - Neuvry – 77480 Jaulnes\n - Installations de chantier - Démolition - Désamiantage - Déplombage - Gros œuvre – Ravalement

    501 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 77 · CPV 45111000-8

    Titulaire : SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS

  • INX La présente consultation concerne l’aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry (77480).\nCe marché de travaux est décomposé en 10 lots. \nLieu d’exécution : 3 rue des Graviers - Neuvry – 77480 Jaulnes\n - Charpente - Ossature bois - Couverture

    271 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 77 · CPV 45261000-4

    Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN

  • Lot 3 : Charpente - Ossature bois - Couverture de l'aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry

    271 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77480 · CPV 45454100-5

    Titulaire : ENTREPRISE CARON, MENUISERIE CORCESSIN

  • INX La présente consultation concerne l’aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry (77480).\nCe marché de travaux est décomposé en 10 lots. \nLieu d’exécution : 3 rue des Graviers - Neuvry – 77480 Jaulnes\n - CVC - Plomberie

    174 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 77 · CPV 45330000-9

    Titulaire : DESCANTES

  • Lot 8 - CVC - Plomberie de l'aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry

    174 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77480 · CPV 45454100-5

    Titulaire : DESCANTES

  • INX La présente consultation concerne l’aménagement de la Maison de la Nature à Neuvry (77480).\nCe marché de travaux est décomposé en 10 lots. \nLieu d’exécution : 3 rue des Graviers - Neuvry – 77480 Jaulnes\n - Cloisons – Doublage - Faux plafonds - Menuiseries intérieures

    173 k €

    20 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 77 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).