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BASSO SERVICES

SIREN 422 441 063

Siège : 1 chemin DES PRIMEVERES, 68140 MUNSTER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 1999
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 441 063 00019
RCS
RCS Colmar 422 441 063
N° TVA intracommunautaire
FR 62 422 441 063
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
31 mars 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mars 2098
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Marchand de biens + ingénierie, conseil en ingénierie et D 'exécution, étude de prix, organisation, gestion, conseil en entreprise, location de matériels de bâtiment et T.P., Marchand de biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MUNSTERdepuis 1999
    1 chemin DES PRIMEVERES422 441 063 0001971.12B3 changements ▾
    1. 18 février 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 71.12B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MUNSTER : 1 établissement, actif (siège)MUNSTER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 février 2009
    Changement de dénomination
    IMMOBA SARL→BASSO SERVICES
  2. 18 février 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 18 février 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.10Z→71.12B
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.10Z
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Descriptif
    Annonce traité de fusion : Société BASSO FRANC / Société BASSO SERVICES Aux termes d’un traité de fusion en date du 15 mai 2026, la société BASSO SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 1, chemin des primevères 68140 MUNSTER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 422 441 063 (société absorbée), et la société BASSO FRANC, société à responsabilité limitée au capital de 25 344 euros, dont le siège social est sis Nagelstall 68140 LUTTENBACH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 380 314 484 (société absorbante), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société BASSO SERVICES par la société BASSO FRANC. Évaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif total apporté par la société BASSO SERVICES s’élève à 749 334,93 euros et le passif total pris en charge par la société BASSO FRANC s’élève à 142 174,93 euros, soit un actif net apporté de 607 160 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à l’associé de la société BASSO SERVICES 430 parts sociales nouvelles de la société BASSO FRANC, d’une valeur nominale de 23,38 euros chacune, à créer en rémunération de l’apport, correspondant à une augmentation de capital de 10 053,40 euros. Le montant de l’apport net de 607.160 €, déduction faite du montant de l’augmentation de capital de BASSO FRANC de 10.053,40 €, constituera la prime de fusion s’élevant à : 597.106,60 €. Date de prise d’effet : la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2026. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et de l’approbation définitive de l’opération par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, la société BASSO SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, et l’intégralité de son patrimoine sera transmise à la société BASSO FRANC. Droit d’opposition des créanciers : les créanciers des sociétés participantes à l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, devant le Tribunal judiciaire compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 12 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de COLMAR au nom de la société BASSO SERVICES, société absorbée, sous le numéro 2026/3794, et au nom de la société BASSO FRANC, société absorbante, sous le numéro 2026/3796. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BASSO SERVICES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    1 Chemin des Primevères, 68140 Munster
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20260160, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification sur l'administration ; transformation de la S.A.R.L. en S.A.S. ; changement de dénomination sociale, ancienne : IMMOBA S.A.R…
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Modification
    modification sur l'administration ; transformation de la S.A.R.L. en S.A.S. ; changement de dénomination sociale, ancienne : IMMOBA S.A.R.L. ; nouvelle : BASSO FRANC S.A.S. ; augmentation du capital de 7 623 euros à 10 000 euros ; adjonction d'activité : ingénierie, conseil en ingénierie et d'exécution, étude de prix, organisation, gestion, conseil en entreprise, location de matériels de bâtiment et travaux publics ; date d'effet : 18/02/2009
    Dénomination
    BASSO FRANC S.A.S.
    Forme juridique
    S.A.S.
    Capital
    10 000 €
    Administration
    nomination du président : BASSO (Christophe) (ancienne qualité : gérant).
    Siège
    1 chemin des Primevères, 68140 Munster
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20090083, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).