BASTIDE DU COURS
SIREN 339 324 089
Siège : 45 cours MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 juin 2020), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 octobre 1986
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 324 089 00012
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 339 324 089
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 339 324 089Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 567 100 €
- Date d'immatriculation
- 14 novembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 novembre 2036
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 05/06/2015. Plan arrêté le 30/06/2020 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (30/06/2020).
Source : BODACC · 30 juin 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CESCO Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Bernard SCOTTO
- CESCOM Via Michel Bernard SCOTTO
- MS CONSEIL À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Bernard SCOTTO
- SCI DRIMTIM Via Michel Bernard SCOTTO
- SCI JAUDCLERC Via Michel Bernard SCOTTO
- SCI SCOTT Via Michel Bernard SCOTTO
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Bernard SCOTTO
- SAUMONERIE SAINT FERREOL · cessée Via Michel Bernard SCOTTO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 9350
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ROYAIXMIR SARL SUR LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SASDate d'effet : 30/06/2020
- 4 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 3834
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 02/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.Date d'effet : 02/03/2020
- 10 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 19036
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (ART L 626-27 ) A L’EGARD DE BASTIDE DU COURS SAS AVEC POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU’AU 10/03/2020 - DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés70, rue de la Tramontane13100 Aix-en-Provence ET FIXE AU 10/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/12/2019
- 6 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 11275
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : INTEGRATION DU PASSIF CREE PENDANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, DANS LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SAS Date d'effet : 05/09/2017
- 5 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 12839
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BASTIDE DU COURS SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT Date d'effet : 04/10/2016
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 8443
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 28/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BASTIDE DU COURS SAS EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES : Mandataire judiciaire : Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida Bât E - Aix métropole - CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION DE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 28/06/2016
- 20 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 5362
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 19/04/2016
- 21 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 12665
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 20/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/10/2015
- 24 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 5264
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BASTIDE DU COURS SAS SOUS LE NUMERO 41015168, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue PAUL SABATIER - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 23/04/2015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SARL
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationLE CAFE DU COURS→BASTIDE DU COURS
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 5 juin 2015 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 30 juin 2020Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (30 juin 2020)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 30 juin 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20200132, annonce 1949 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 10 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190242, annonce 3705 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 5 septembre 2017
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170176, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 567 100 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20170051, annonce 123 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 7 décembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160244, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SCOTTO Michel, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160204, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160201, annonce 1469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Administrateur provisoire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES (SCP) représenté par GILLIBERT Vincent Président : SCOTTO Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160165, annonce 251 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise .
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160133, annonce 2316 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Administrateur provisoire : SCP GILIBERT & ASSOCIES (SCP) représenté par GILIBERT Vincent Président : VARTOUKIAN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160111, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VARTOUKIAN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160101, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SCOTTO Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160088, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KASPARIAN Serge Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160064, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20150087, annonce 1486 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KASPARIAN Serge Commissaire aux comptes titulaire : MAMAN Charles Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20140195, annonce 268 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- BASTIDE DU COURS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SCOTTO Michel. Commissaire aux comptes titulaire : FAYEL Jean-Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAI Paul.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20080235, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).