Registrius

BASTIDE DU COURS

SIREN 339 324 089

Siège : 45 cours MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 juin 2020), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 octobre 1986
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 324 089 00012
RCS
RCS Aix-en-Provence 339 324 089
N° TVA intracommunautaire
FR 56 339 324 089
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 567 100 €
Date d'immatriculation
14 novembre 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 novembre 2036
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 05/06/2015. Plan arrêté le 30/06/2020 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (30/06/2020).

    Source : BODACC · 30 juin 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· AIX-EN-PROVENCEdepuis 1986
    45 cours MIRABEAU339 324 089 0001256.10A5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.3A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
    5. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement· AIX-EN-PROVENCEdepuis 1991
    43 cours MIRABEAU339 324 089 0002055.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2002
    47 cours MIRABEAU339 324 089 0003856.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
AIX-EN-PROVENCE 4 étab. · 3 actifs
00012 45 cours MIRABEAU
45 cours MIRABEAU, AIX-EN-PROVENCE · actif du 16 octobre 1986 à aujourd'hui
00020 43 cours MIRABEAU
43 cours MIRABEAU, AIX-EN-PROVENCE · actif du 14 mars 1991 à aujourd'hui
00038 47 cours MIRABEAU
47 cours MIRABEAU, AIX-EN-PROVENCE · actif du 30 septembre 2002 à aujourd'hui
00046 41 cours MIRABEAU
CAFE DE PARIS, 41 cours MIRABEAU, AIX-EN-PROVENCE · actif du 19 mai 2004 au 24 mars 2011

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4AIX-EN-PROVENCE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 9350

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ROYAIXMIR SARL SUR LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SASDate d'effet : 30/06/2020

  2. 4 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3834

    Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 02/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 MOIS.Date d'effet : 02/03/2020

  3. 10 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 19036

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (ART L 626-27 ) A L’EGARD DE BASTIDE DU COURS SAS AVEC POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU’AU 10/03/2020 - DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés70, rue de la Tramontane13100 Aix-en-Provence ET FIXE AU 10/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/12/2019

  4. 6 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11275

    Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : INTEGRATION DU PASSIF CREE PENDANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, DANS LA PROCEDURE BASTIDE DU COURS SAS Date d'effet : 05/09/2017

  5. 5 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 12839

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BASTIDE DU COURS SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT Date d'effet : 04/10/2016

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 29 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 8443

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 28/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BASTIDE DU COURS SAS EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES : Mandataire judiciaire : Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida Bât E - Aix métropole - CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION DE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 28/06/2016

  2. 20 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5362

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 19/04/2016

  3. 21 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12665

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 20/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/10/2015

  4. 24 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5264

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BASTIDE DU COURS SAS SOUS LE NUMERO 41015168, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue PAUL SABATIER - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 23/04/2015

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  6. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAF1993)→55.3A (NAFRev1)
  8. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SARL
  9. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
  10. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    LE CAFE DU COURS→BASTIDE DU COURS
  11. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC16 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 5 juin 2015 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 30 juin 2020
    Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (30 juin 2020)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    30 juin 2020
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    BASTIDE DU COURS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20200132, annonce 1949 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    10 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    BASTIDE DU COURS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190242, annonce 3705 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    5 septembre 2017
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    BASTIDE DU COURS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    45 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170176, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).