Registrius

BAT GEL

SIREN 321 177 495

Siège : SANZIERS, 49260 VAUDELNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1981
Activité principale (NAF)
15.3E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
321 177 495 00017
RCS
RCS 321 177 495
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 69 321 177 495
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
16 mars 1981
Début d'activité
16 mars 1981
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VAUDELNAY1981 – 1993
    SANZIERS321 177 495 0001715.3E1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VAUDELNAY : 1 établissement, fermé (siège)VAUDELNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  3. 29 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 918

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 22/07/2004

  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.3E (NAF1993)
  5. 16 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2339

    SUIVANT JUGEMENT DU 25.11.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE CHAMPIGEL AUX SOCIETES : LES ROCHETTES (72360) MAYET, BATGEL (49260 MONTREUIL-BELLAY, SCI CAMP DE MERON (49260) MONTREUIL-BELLAY, MULTI SEMIS (60730) ULLY ST GEORGES, SCI LA VALLEE (60730) ULLY ST GEORGES, LE FOUR A CHAUX (60740) ST MAXIMIN ET SCI CAVE NEUVE (60740) ST MAXIMIN ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU MR VERNET JUGE-COMMISSAIRE ET A DESI- GNE ME PERNEY LIQUIDATEUR. A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 25.11.93.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 4 octobre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1803

    JUGEMENT DU 16.09.1993 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BATGEL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE CESSION

  2. 30 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1550

    JUGEMENT DU 22.07.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (SUR RESOLUTION DE PLAN) A L'ENCONTRE DE LA SARL BAT GEL. JUGE COMMISSAIRE : M. VERNET JACQUES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERNEY J.PIERRE (60) SENLIS

  3. 30 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1551

    ORDONNANCE DU JUGE COMMAISSAIRE DU 29.07.93 AUTORISANT MR JEANDRAUD DE CONCLURE UN ACCORD AVEC LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 42 RUE DE FRIELAND (75) PARIS AFIN QUE CET ORGANISME BANCAIRE ACCEPTE DE FINANCER L'EXPLOI- TATION DE L'ENTREPRISE PAR DU CREDIT A COURT TERME CONSTITUE D'ESCOMPTE ET AVEC LA SOFIREC 16 RUE D'AUGUSSEAU (75) PARIS PAR CREDIT D'AFFACTURAGE ET DISANT QUE LES AVANCES NOUVELLES CONSENTIES PAR LEDIT ETABLISSEMENT FINANCIER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 25.01.85

  4. 8 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1352

    SUIVANT JUGEMENT DU 26 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A ARRE- TE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DES SOCIETES SA CHAMPIGEL, SA MULTI SEMIS, SA LE FOUR A CHAUX, SARL LES RO- CHETTES, SARL BAT GEL, SCI DE LA CAVE NEUVE, SCI DU CHAMP DE MERON ET SCI LA VALLEE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS. A COMPTER DU 26 JUIN 1992.

  5. 6 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 738

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 14.01.92 : MR LOYANT EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FOUCHIER

  6. 24 février 1992
    Observation du greffeRCS · n° 376

    SUIVANT ARRET DU 18.02.92, LA COUR D'APPEL D'ANGERS A ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 2 JUILLET 1991, PRONONCANT LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE LA SARL BAT GEL

  7. 27 janvier 1992
    Observation du greffeRCS · n° 164

    JUGEMENT DU 19.12.91 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  8. 15 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1309

    PAR JUGEMENT DU 27 JUIN 91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA CHAMPIGEL -60730 ULLY ST GEORGES, SA MULTI SEMIS - 60730 ULLY ST GEORGES SA LE FOUR A CHAUX - 95540 MERY SUR OISE, SAL LES ROCHETTES - 72 MAYET SARL BAT GEL - 49260 MONTREUIL BELLAY, SCI DE LA CAVE NEUVE - 60 ST MAXIMIN SCI DU CAMP DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY ET SCI LA VALLEE - 60 ULLY ST GEORGES - JUGE COMMISSAIRE : M TRANGOSI - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PERNEY - SENLIS - ADMINISTRATEUR : ME GARNIER 80 AMIENS

  9. 10 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1293

    SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.06.91, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL NOUVELLE MENTION : CULTURE ET PRODUCTION DE CHAMPIGNONS, TRANSFORMATION ET VENTE DE SA PROPRE PRODUCTION A COMPTER DU 18.06.91

  10. 4 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1246

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.07.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MR FOUCHIER COMME JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME MR BERNARD JUMEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME BACH COMME ADMINISTRATEUR - A FIXE AU 02.05.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02.07.91

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).