Registrius

BATI-ART EURL

SIREN 478 605 751

Siège : 1 avenue DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 2004
Activité principale (NAF)
45.4M
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 605 751 00013
RCS
RCS Belfort 478 605 751
N° TVA intracommunautaire
FR 82 478 605 751
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 septembre 2004
Inscription au RM
Le 23 septembre 2004, radiée le 14 décembre 2006

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELFORT2004 – 2006
    1 avenue DE L'ESPERANCE478 605 751 0001345.4M3 changements ▾
    1. 24 octobre 2006N'emploie plus de salariés
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    BATI-ART SARL→BATI-ART EURL
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4M (NAFRev1)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    01 2005-12-31 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2007-06-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,18 2006-10-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-11-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,19 2008-10-07 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2008-11-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,24 2008-08-10 INTERDICTION DE GERER 2008-08-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 29 octobre 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI-ART SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de finition n.c.a.
    Siège
    1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20080197, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    BATI-ART SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20080195, annonce 3175 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SIMSEK Memhet 44 rue des Trois Château - 68000 COLMAR, gérant de la SARL BATI ART pour une durée de 8 ans.
    Dénomination
    BATI-ART SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de finition n.c.a.
    Siège
    1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20080143, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).