BATI-ART EURL
SIREN 478 605 751
Siège : 1 avenue DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 45.4M
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 478 605 751 00013
- RCS
- RCS Belfort 478 605 751
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 478 605 751Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 23 septembre 2004
- Inscription au RM
- Le 23 septembre 2004, radiée le 14 décembre 2006
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 2 FM SARL Via Jean Claude MASSON
- 3D CONCEPT SARL Via Jean Claude MASSON
- ADITEC Via Jean Claude MASSON
- AIB SARL Via Jean Claude MASSON
- ALSAT AUTOMOBILES SARL Via Jean Claude MASSON
- AMD DEVELOPPEMENT SAS Via Jean Claude MASSON
- AMOS CONCEPT SARL Via Jean Claude MASSON
- ANATOLIE Via Jean Claude MASSON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé45.4M—1 septembre 2004fermé le 24 octobre 2006478 605 751 00013
- 24 octobre 2006N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2005Changement de dénominationBATI-ART SARL→BATI-ART EURL
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4M (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 2005-12-31 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2007-06-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,18 2006-10-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-11-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,19 2008-10-07 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2008-11-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,24 2008-08-10 INTERDICTION DE GERER 2008-08-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 29 octobre 2008Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BATI-ART SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de finition n.c.a.
- Siège
- 1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20080197, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- BATI-ART SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20080195, annonce 3175 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SIMSEK Memhet 44 rue des Trois Château - 68000 COLMAR, gérant de la SARL BATI ART pour une durée de 8 ans.
- Dénomination
- BATI-ART SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de finition n.c.a.
- Siège
- 1 B rue de l'Espérance, 90000 Belfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20080143, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).