BATI CHABLAIS
SIREN 829 776 087
Siège : ZI DE VONGY, 3 rue DES ARCOUASSES, 74200 THONON-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.99H
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 829 776 087 00019
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 829 776 087
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 829 776 087Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 416 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 mars 2018416 000 €
- 4 juin 20172 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 mai 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mai 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'exécution de tout travaux de maçonnerie, la construction et l'acquisition de tous biens immobiliers affectés ou non à l'habitation.
Activité déclarée
- Principale43.99CCommerciale
L'exécution de tout travaux de maçonnerie, la construction et l'acquisition de tous biens immobiliers affectés ou non à l'habitation.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, BATI CHABLAIS a réalisé 28,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,3 M €. Sa marge nette (4,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (41,2 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (50 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 4,75 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
4,7 %
Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière41 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
41,2 %
Médiane du secteur : 43,3 % · la moitié des entreprises entre 25,1 % et 61,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 50 jours en moyenne.
50 jours
Médiane du secteur : 58 jours · la moitié des entreprises entre 27 jours et 95 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2017 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires28,0 M €+8,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation2,1 M €+9,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net1,3 M €+14,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres3,5 M €+21,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières394 k €-33,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie3,7 M €+6,1 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 28,0 M €+8,3 % | 25,9 M €+8,5 % | 23,8 M €+6,8 % | 22,3 M €+13,1 % | 19,7 M €+3,7 % |
| dont à l'export | 27,9 M € | — | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 6,6 M € | 6,3 M € | 5,7 M € | 4,9 M € | 6,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,1 M €+9,5 % | 1,9 M €+11,5 % | 1,7 M €+81,4 % | 945 k €-61,1 % | 2,4 M €+84,7 % |
| Charges de personnel | 4,4 M € | 4,3 M € | 3,8 M € | 3,9 M € | 3,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,9 M €+12,0 % | 1,7 M €+9,8 % | 1,6 M €+87,2 % | 833 k €-62,7 % | 2,2 M €+85,7 % |
| Résultat financier | 84,3 k € | 16,7 k € | -6 348 € | -19,8 k € | -31,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -1 005 € | 10,3 k € | -6 850 € | 35,0 k € | -1 740 € |
| Résultat net | 1,3 M €+14,8 % | 1,2 M €+20,8 % | 959 k €+52,9 % | 627 k €-60,4 % | 1,6 M €+89,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 416 k € | 416 k € | 416 k € | 416 k € | 416 k € |
| Capitaux propres | 3,5 M €+21,8 % | 2,9 M €+18,9 % | 2,4 M €+23,4 % | 2,0 M €-5,7 % | 2,1 M €+55,9 % |
| Total du bilan | 8,5 M €-1,6 % | 8,7 M €+13,1 % | 7,6 M €+3,4 % | 7,4 M €-15,6 % | 8,8 M €+36,4 % |
| Dettes | 5,0 M € | 5,8 M € | 5,2 M € | 5,4 M € | 6,6 M € |
| dont dettes financières | 394 k € | 592 k € | 663 k € | 932 k € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 3,7 M € | 3,5 M € | 2,6 M € | 1,5 M € | 2,9 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 7,5 % | 7,4 % | 7,2 % | 4,2 % | 12,3 % |
| Marge d'exploitation | 6,8 % | 6,6 % | 6,5 % | 3,7 % | 11,3 % |
| Marge nette | 4,7 % | 4,5 % | 4,0 % | 2,8 % | 8,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 37,9 % | 40,2 % | 39,6 % | 32,0 % | 76,1 % |
| Autonomie financière | 41,2 % | 33,3 % | 31,6 % | 26,5 % | 23,7 % |
| Endettement financier | 11,2 % | 20,6 % | 27,4 % | 47,5 % | 100,0 % |
| Délai clients | 50 j | 53 j | 53 j | 65 j | 76 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- AF INVEST Via Pierre Francois FILLION
- ARMOY CENTRE BOURG Via Pierre Francois FILLION
- BARET Via BLANC ET NEVEUX
- BATINVEST Via Pierre Francois FILLION
- CASA B Via Pierre Francois FILLION
- CASTANEA NOBILIS Via Pierre Francois FILLION
- CF INVEST Via Pierre Francois FILLION
- DEFI IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Francois FILLION
- FAFIN À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 84 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia BLANC ET NEVEUX
- FIMOS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia BLANC ET NEVEUX
- LE SAVOY Via Pierre Francois FILLION
- SCI LA ROSERAIE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Francois REY
- SEBASTIEN REY Via Sebastien Francois REY
- SR HOLDING Via Sebastien Francois REY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BLANC ET NEVEUX Dirigée par Frederic Jean-Francois BLANC (Gérant), Aurelien MAURICE (Gérant), Steeve Michel Christian VERRIEST (Gérant), Nicolas Rene Elie Georges DUNAND (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 31
- Montant cumulé HT
- 20,2 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- HAUT-CHABLAIS INTERCO 10 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 3 marchés
- COMMUNE DE BELLEVAUX 3 marchés
- COMMUNE DE MORZINE 2 marchés
- COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN 2 marchés
- 570 k €
RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 2 MAÇONNERIE
Acheteur : COMMUNE DE BELLEVAUX
13 janvier 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74470 · CPV 45262522-6
- 518 k €
Restructuration extension du groupe scolaire et périscolaire
Acheteur : COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
4 décembre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 74140 · CPV 45454000-4
- 518 k €
RESTRUCTURATION / EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Acheteur : COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
4 décembre 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 74140 · CPV 45223220-4
- 615 k €
Lot2 Gros œuvre
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
6 octobre 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74430 · CPV 45223220-4
- 615 k €
Travaux de construction du nouveau siège social de la Communauté de Communes du Haut-Chablais
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
6 octobre 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74430 · CPV 45210000-2
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 31)Masquer
- 155 k €
LOT1a : DEMOLITION ET TERRASSEMENT(preuve d'envoie à impimer )
Acheteur : COMMUNE DE MORZINE
3 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74110 · CPV 45212212-5
- 696 k €
Pôle déchets - Lot 2 - gros oeuvre
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
7 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74250 · CPV 19630000-1
- 648 k €
Construction d'un immeuble de 13 logements locatifs et 13 stationnements en sous-sol à VETRAZ-MONTHOUX « LES PALOMBES 2 » (74100)
22 mai 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74100 · CPV 45211340-4
- 885 k €
Construction de 18 logements en accession sociale et 18 places de garages en sous-sol à BONS-EN-CHABLAIS (74890), lieudit « Sous Bons ».
Acheteur : IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE
9 avril 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74890 · CPV 45211340-4
- 1,6 M €
Evian-les-Bains - Collège Les Rives du Léman - Extension et restructuration partielle
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
18 mars 2025 · 40 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74041 · CPV 45210000-2
- 185 k €
Construction d'une halle couverte et d'une buvette - lot 1 "Gros oeuvre"
Acheteur : COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
11 février 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 74140 · CPV 45223220-4
- 679 k €
CONSTRUCTION SALLE DES FETES - LOT 2 GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE PUBLIER
20 septembre 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 74500 · CPV 45223220-4
- 486 k €
Construction d'une salle des fêtes - lot 02 -GROS OEUVRE MACONNERIE
Acheteur : COMMUNE D ABONDANCE
26 août 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 74360 · CPV 45212100-7
- 1,3 M €
REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no1- MACONNERIE
Acheteur : COMMUNE DE MORZINE
25 avril 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74110 · CPV 45212410-3
En groupement avec SADEMO
- 238 k €
MARCHE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BATI CHABLAIS
Acheteur : COMMUNE D ORCIER
2 février 2024 · 25 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74550 · CPV 45214210-5
- 61,9 k €
Lot1-Démolition - Terrassements ? VRD
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
22 janvier 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 74430 · CPV 45110000-1
En groupement avec FAVRAT MTP
- 2,9 M €
CTM LOT 7 GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS
22 décembre 2023 · 25 mois · Appel d'offres ouvert · 74203 · CPV 45000000-7
- 156 k €
LOT 01 TERRASSEMENT AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Acheteur : COMMUNE DE BELLEVAUX
13 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45223220-4
- 156 k €
LOT 01 TERRASSEMENT AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Acheteur : COMMUNE DE BELLEVAUX
13 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74470 · CPV 45223220-4
- 125 k €
Lot 02 - DEMOLITION - MAÇONNERIE
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
10 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 74430 · CPV 45454000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- REY Sébastien François nom d'usage : REY devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20210089, annonce 3757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FILLION Pierre François nom d'usage : FILLION n'est plus gérant. FILLION Pierre François nom d'usage : FILLION devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20200249, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20200016, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 416 000 €
- Administration
- Gérant : FILLION Pierre, François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20180045, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'exécution de tout travaux de maçonnerie, la construction et l'acquisition de tous biens immobiliers affectés ou non à l'habitation.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20180045, annonce 1553 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ANNULE ET REMPLACE L'ANNONCE N°398 PUBLIEE AU BODDACC A N° 20170164 EN DATE DU 29 AOUT 2017 La Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, SARL au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 332 726 850 et la Société BATI CHABLAIS, SARL au capital de 2.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 829 776 087, ont établi le 21 Juin 2017, à Thonon-les-Bains, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), modifié en date du 2 novembre 2017. Aux termes de ce projet, la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE ferait apport à la Société BATI CHABLAIS de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.461.492,20 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.047.492,20 euros, soit un actif net apporté égal à 414.000.00. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, il sera attribué à la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE 41 400 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société BATI CHABLAIS, par voie d'augmentation de capital. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La Société BATI CHABLAIS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BATI CHABLAIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains au nom de la Société BATICHABLAIS SOCIETE NOUVELLE et de la Société BATI CHABLAIS, le 22 juin 2017 et le projet modifié le 1er décembre 2017. Pour avis, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Début d'activité
- 1 janvier 2017
- Descriptif
- Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, SARL au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 332 726 850 et la Société BATI CHABLAIS, SARL au capital de 2.000 d'euros, dont le siège est ZI de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 829 776 087, ont établi le 21 Juin 2017, à Thonon-les-Bains, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE ferait apport à la Société BATI CHABLAIS de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.462.443,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.194.443,23 euros, soit un actif net apporté égal à 268.000,00 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, il sera attribué à la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE 26 800 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société BATI CHABLAIS, par voie d'augmentation de capital. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La Société BATI CHABLAIS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BATI CHABLAIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains au nom de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE et de la Société BATI CHABLAIS, le 22 juin 2017. Pour avis, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, le Gérant de la Société BATI CHABLAIS.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20170164, annonce 395 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 mai 2017
- Début d'activité
- 1 juin 2017
- Dénomination
- BATI CHABLAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant : FILLION Pierre, François
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement principal
- Zone Industrielle de Vongy, 3 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains L'exécution de tout travaux de maçonnerie et autres, la construction et l'acquisition de tous biens immobiliers affectés ou non à l'habitation. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20170106, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).