Entreprise cessée depuis le 5 août 2019Radiée du registre le 24 septembre 2019
BATI COMTE
SIREN 833 894 918
Dernier siège : ZA LE PRE DE CHAVROCHE, Allée DE CHAVROCHE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Date de cessation
- 5 août 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 833 894 918 00014
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 833 894 918
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- 12 décembre 2017
- Début d'activité
- 12 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 24 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/08/2019.
Source : SIRENE · 5 août 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- FRED INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- FREJE Via Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- KITE Via Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- LE PRE DE CHAVROCHE Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- SCI LUBI-MAX 63 Via Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- SCI SAINT PAUL GALUCO Via Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
- SCI BEAUBREUIL · cessée Via Frederic Marcel Raymond LUBIENICKI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeBATI COMTE Fermé833 894 918 0001443.99C—11 décembre 2017fermé le 5 août 2019ZA LE PRE DE CHAVROCHE, Allée DE CHAVROCHE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZESiègeBATI COMTE Fermé· LE BREUIL-SUR-COUZE2017 – 2019ZA LE PRE DE CHAVROCHE833 894 918 0001443.99C3 changements ▾ ▴
- 12 décembre 2017Changement d'enseigne : non renseigné → BATI COMTE
- 12 décembre 2017Changement de nom commercial : non renseigné → BATI COMTE
- 12 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.99C
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 12604
Radiation - Apport du patrimoine de la société à LEMBRON TRAVAUX dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/08/2019
- 5 août 2019Cessation de l'activité
- 12 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→43.99C
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- BATI COMTE
- Nom commercial
- BATI COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 €
- Activité
- BATI COMTE
- Siège
- Zone Artisanale le Pré de Chavroche, Allée de Chavroche, 63340 Le Breuil-sur-Couze
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20190189, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Descriptif
- AVIS DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BATI COMTE PAR LEMBRON TRAVAUX Avis est donné au projet de fusion par voie d’absorption de la société BATI COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros dont le siège social est fixé Allée de Chavroche, ZA Le Pré de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 833 894 918, par la société LEMBRON TRAVAUX, Société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège social est fixé ZA Le Pré de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 794 719 203. La société BATI COMTE ferait apport à la société LEMBRON TRAVAUX de la totalité de son actif, soit 232 983 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212 779 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 20 204 euros. En rémunération de cet apport net, 333 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LEMBRON TRAVAUX à titre d’augmentation de son capital social à hauteur de 3 330 euros. La prime de fusion s’élèverait à 16 874 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société LEMBRON TRAVAUX pour 3 actions de la société BATI COMTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société LEMBRON TRAVAUX et à la condition suspensive de l’approbation de la fusion par décision de l’associée unique de la société absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 du point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société BATI COMTE depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LEMBRON TRAVAUX. La société BATI COMTE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28 juin 2019.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BATI COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 €
- Siège
- Zone Artisanale le Pré de Chavroche, Allée de Chavroche, 63340 Le Breuil-sur-Couze
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190127, annonce 1215 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).