Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 août 2019Radiée du registre le 24 septembre 2019

BATI COMTE

SIREN 833 894 918

Dernier siège : ZA LE PRE DE CHAVROCHE, Allée DE CHAVROCHE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
11 décembre 2017
Date de cessation
5 août 2019
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
833 894 918 00014
RCS
RCS Clermont-Ferrand 833 894 918
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
12 décembre 2017
Début d'activité
12 décembre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
24 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/08/2019.

    Source : SIRENE · 5 août 2019

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeBATI COMTE Fermé· LE BREUIL-SUR-COUZE2017 – 2019
    ZA LE PRE DE CHAVROCHE833 894 918 0001443.99C3 changements ▾
    1. 12 décembre 2017Changement d'enseigne : non renseigné → BATI COMTE
    2. 12 décembre 2017Changement de nom commercial : non renseigné → BATI COMTE
    3. 12 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.99C

Carte

Actif Fermé Siège
LE BREUIL-SUR-COUZE : 1 établissement, fermé (siège)LE BREUIL-SUR-COUZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 12604

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à LEMBRON TRAVAUX dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/08/2019

  2. 5 août 2019
    Cessation de l'activité
  3. 12 décembre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→43.99C

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Dénomination
    BATI COMTE
    Nom commercial
    BATI COMTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 €
    Activité
    BATI COMTE
    Siège
    Zone Artisanale le Pré de Chavroche, Allée de Chavroche, 63340 Le Breuil-sur-Couze
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC B n° 20190189, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Descriptif
    AVIS DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BATI COMTE PAR LEMBRON TRAVAUX Avis est donné au projet de fusion par voie d’absorption de la société BATI COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 500 euros dont le siège social est fixé Allée de Chavroche, ZA Le Pré de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 833 894 918, par la société LEMBRON TRAVAUX, Société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège social est fixé ZA Le Pré de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 794 719 203. La société BATI COMTE ferait apport à la société LEMBRON TRAVAUX de la totalité de son actif, soit 232 983 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212 779 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 20 204 euros. En rémunération de cet apport net, 333 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LEMBRON TRAVAUX à titre d’augmentation de son capital social à hauteur de 3 330 euros. La prime de fusion s’élèverait à 16 874 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société LEMBRON TRAVAUX pour 3 actions de la société BATI COMTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société LEMBRON TRAVAUX et à la condition suspensive de l’approbation de la fusion par décision de l’associée unique de la société absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 du point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société BATI COMTE depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LEMBRON TRAVAUX. La société BATI COMTE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28 juin 2019.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BATI COMTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 €
    Siège
    Zone Artisanale le Pré de Chavroche, Allée de Chavroche, 63340 Le Breuil-sur-Couze
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20190127, annonce 1215 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).