Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 mars 2021Radiée du registre le 26 mars 2021

BATI CONCEPT'EURE

SIREN 380 851 238

Dernier siège : LA FOSSE JEANNOT, 27210 BOULLEVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1991
Date de cessation
26 mars 2021
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 851 238 00036
RCS
RCS Bernay 380 851 238
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
15 février 1991
Inscription au RCS
Le 18 février 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 février 2090
Mise en sommeil
12 décembre 2003
Radiation
26 mars 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/03/2021.

    Source : SIRENE · 26 mars 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BOULLEVILLE2003 – 2021
    LA FOSSE JEANNOT380 851 238 0003641.20A4 changements ▾
    1. 26 mars 2021Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
    3. 9 mai 2006Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 45.2A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN1991 – 2003
    Chemin DE LA VIEILLERIE380 851 238 0001045.2V2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TOUTAINVILLE1996 – 2003
    10 route DE CAEN380 851 238 0002845.2V2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN 1 étab.
00010 Chemin DE LA VIEILLERIE
Chemin DE LA VIEILLERIE, SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN · actif du 1 janvier 1991 au 11 décembre 2003
TOUTAINVILLE 1 étab.
00028 10 route DE CAEN
10 route DE CAEN, TOUTAINVILLE · actif du 1 janvier 1996 au 11 décembre 2003
BOULLEVILLE 1 étab.
00036 LA FOSSE JEANNOT
LA FOSSE JEANNOT, BOULLEVILLE · actif du 12 décembre 2003 au 25 mars 2021

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BOULLEVILLE : 1 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN : 1 TOUTAINVILLE : 13BOULLEVILLE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2021
    Cessation de l'activité
  2. 26 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001140

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 12 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 502

    Par JUgement dui 12 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé à l'encontre de Monsieur BARBIER Jacky, ès qualité de gérant de la société BATI CONCEPT'EURE, a payer au Liquidateur la somme de20.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif

  4. 12 mars 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  5. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2085

    PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUSQU'AU 26 AVRIL 2012.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1776

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : TOLRON MICHEL, JUGE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN,JUGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 27/10/2011

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  3. 9 mai 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAF1993)→45.2A (NAFRev1)
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    28 2012-03-22 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2016-09-28 GREFFE TC BERNAY GREFFE TC BERNAY,31 2011-10-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-11-15 GREFFE TC EVREUX GREFFE TC EVREUX MAITRE BRIGITTE DIESBECQ

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    25 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI CONCEPT' EURE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    entreprise generale de batiment - vente de tous types de materiaux, meubles et objets neufs et anciens
    Siège
    RN 175, la Fosse Jeannot, 27210 Boulleville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20210065, annonce 2276 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BATI CONCEPT' EURE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    la Fosse Jeannot RN 175, 27210 Boulleville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20120205, annonce 1818 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
    Dénomination
    BATI CONCEPT' EURE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    la Fosse Jeannot RN 175, 27210 Boulleville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20120069, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).