BATI CONCEPT'EURE
SIREN 380 851 238
Dernier siège : LA FOSSE JEANNOT, 27210 BOULLEVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1991
- Date de cessation
- 26 mars 2021
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 851 238 00036
- RCS
- RCS Bernay 380 851 238
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 15 février 1991
- Inscription au RCS
- Le 18 février 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 février 2090
- Mise en sommeil
- 12 décembre 2003
- Radiation
- 26 mars 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/03/2021.
Source : SIRENE · 26 mars 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- B ET B Via Jacky Dominique Yves BARBIER
- IMMO INVEST NORMANDIE Via Jacky Dominique Yves BARBIER
- JEANNOT Via Jacky Dominique Yves BARBIER
- SOCIETE CIVILE DE L ETOILE Via Jacky Dominique Yves BARBIER
- LA MERE HERBE · cessée Via Jacky Dominique Yves BARBIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé380 851 238 0003641.20A—12 décembre 2003fermé le 26 mars 2021LA FOSSE JEANNOT, 27210 BOULLEVILLESiègeSiège social Fermé· BOULLEVILLE2003 – 2021LA FOSSE JEANNOT380 851 238 0003641.20A4 changements ▾ ▴
- 26 mars 2021Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
- 9 mai 2006Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 45.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
- Établissement Fermé380 851 238 0001045.2V—1 janvier 1991fermé le 12 décembre 2003Chemin DE LA VIEILLERIE, 27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINÉtablissement Fermé· SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN1991 – 2003Chemin DE LA VIEILLERIE380 851 238 0001045.2V2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
- Établissement Fermé45.2V—1 janvier 1996fermé le 12 décembre 2003380 851 238 00028
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2021Cessation de l'activité
- 26 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001140
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 12 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 502
Par JUgement dui 12 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé à l'encontre de Monsieur BARBIER Jacky, ès qualité de gérant de la société BATI CONCEPT'EURE, a payer au Liquidateur la somme de20.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif
- 12 mars 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 22 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 2085
PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUSQU'AU 26 AVRIL 2012.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 1776
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : TOLRON MICHEL, JUGE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN,JUGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 27/10/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- 9 mai 2006Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAF1993)→45.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
28 2012-03-22 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2016-09-28 GREFFE TC BERNAY GREFFE TC BERNAY,31 2011-10-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-11-15 GREFFE TC EVREUX GREFFE TC EVREUX MAITRE BRIGITTE DIESBECQ
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 25 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BATI CONCEPT' EURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- entreprise generale de batiment - vente de tous types de materiaux, meubles et objets neufs et anciens
- Siège
- RN 175, la Fosse Jeannot, 27210 Boulleville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20210065, annonce 2276 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI CONCEPT' EURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- la Fosse Jeannot RN 175, 27210 Boulleville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20120205, annonce 1818 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Dénomination
- BATI CONCEPT' EURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- la Fosse Jeannot RN 175, 27210 Boulleville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20120069, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI CONCEPT' EURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- la Fosse Jeannot RN 175, 27210 Boulleville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20110217, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).