BATI CONCEPT PROMOTION
SIREN 404 289 126
Siège : 75 avenue DE RIPAILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 février 1996
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 289 126 00033
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 404 289 126
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 404 289 126Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BATI-CONCEPT PROMOTION
- Capital social
- 650 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 septembre 2020650 000 €
- 4 juillet 20197 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 26 mars 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mars 2095
Activité
Objet social
Toutes opérations de marchands de biens et notamment achat, vente aménagement rénovation transformation commercialisation de tous immeubles toutes opérations immobilières de construction vente
Activité déclarée
- Principale68.10ZCommerciale
Toutes opérations de marchands de biens et notamment achat, vente aménagement rénovation transformation commercialisation de tous immeubles toutes opérations immobilières de construction vente
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 78,3 %.
Solidité
Autonomie financière78 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
78,3 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201931/12/2019 |
|---|---|
| Bilan | |
| Capital social | 650 k € |
| Capitaux propres | 1,6 M € |
| Total du bilan | 2,0 M € |
| Dettes | 438 k € |
| dont dettes financières | 356 k € |
| Trésorerie | 550 k € |
| Ratios | |
| Autonomie financière | 78,3 % |
| Endettement financier | 22,6 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4
- Active
- Active
- Active
Voir les 1 autresMasquer
- Active
Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- LE CHANT DES VIGNES Via Yves Fernand BAUD, la société
- SCI DU DOMAINE DES CEDRES Via Yves Fernand BAUD, la société
- CORNICHE 21 Via la société
- CORNICHE 22 Via la société
- LES KIWIS Via Yves Fernand BAUD
- SCI LOLCHOS Via Yves Fernand BAUD
- SCI MEGSON Via Yves Fernand BAUD
- ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS · cessée Via Yves Fernand BAUD
- G.Y.D · cessée Via Yves Fernand BAUD
- SCI LES HERMAIS · cessée Via Yves Fernand BAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeBATI-CONCEPT PROMOTION68.10Z—5 janvier 2023404 289 126 00033
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 avril 2023Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 5 janvier 2023Transfert du siègePUBLIER, 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH→THONON-LES-BAINS, 75 avenue DE RIPAILLE
- 17 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/007099
Fusion entrainant une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS RENE BAUD & FILS, Sarl, dont le siège social est sis 140 Rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 PUBLIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 323 591 602 avec date d'effet au 30/12/2019.
- 30 décembre 2019Changement de dénominationBATI-CONCEPT→BATI CONCEPT PROMOTION
- 1 janvier 2012Transfert du siègeTHONON-LES-BAINS, 26 avenue DES GENEVRIERS→PUBLIER, 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAF1993)→68.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1F (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dénomination
- BATI-CONCEPT PROMOTION
- Nom commercial
- BATI-CONCEPT PROMOTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 75 Avenue De Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20230038, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATI-CONCEPT Société à respo…TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modification
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATI-CONCEPT Société à responsabilité limitée RCS B 404289126, 140 Rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 PUBLIER. ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS Société à responsabilité limitée RCS B 323591602, La petite Arche centre d'affaires savoisiennes - 140 rue du Pont de la Dranse 74500 PUBLIER.
- Dénomination
- BATI-CONCEPT PROMOTION
- Nom commercial
- BATI-CONCEPT PROMOTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 650 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20200186, annonce 3014 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS - PROJET DE FUSION La société " BATI-CONCEPT ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 404 289 126, Société absorbante, La société " ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont de la Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 232 591 602, Société absorbée, Aux termes d'un acte conclu entre la société BATI-CONCEPT et la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS susnommées, en date du 26 juin 2019, la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ferait apport à titre de fusion à la société BATI-CONCEPT, de tous les éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sous les conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2018, après réévaluation. Les actifs et passifs seraient transférés pour leur valeur réelle, soit à hauteur d'un actif de 1.184.666,00 € et d'un passif de 256.685,00 €, représentant un apport net de 927.981,00 euros. En vue de rémunérer les apports ainsi prévus, la société BATI-CONCEPT procédera à une augmentation de son capital par l'émission de 384 parts sociales nouvelles de 15,2440 € de valeur nominale entièrement libérées, à répartir aux associés de cette dernière à raison de 1 part sociale de la société BATI-CONCEPT pour 5,2 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS. Le capital devra ainsi être augmenté d'une somme globale de 5.853,69 €. Le montant de la prime de fusion s'élève à 922.127,31 €. La société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS détenant 126 parts sociales sur les 500 parts sociales composant le capital social de la société BATI-CONCEPT, cette dernière recevra ses propres parts sociales du fait de la fusion. En conséquence elle procèdera à une réduction de son capital social à hauteur d'une somme de 1.920,74 €, par annulation des 126 parts sociales détenues par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS, l'écart entre la valeur nominale de ces parts sociales et leur valeur réelle, soit la somme de 227.703,26 €, devant être imputé en totalité sur la prime de fusion ci-avant indiquée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS depuis le 1er janvier 2019, date d'effet de la fusion sur le plan juridique, comptable et fiscal, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BATI-CONCEPT. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON pour chacune des deux sociétés, le 26 juin 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BATI-CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Centre d'Affaires Savoisiennes, 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, 74500 Publier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20190127, annonce 1356 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- BATI-CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Centre d'Affaires Savoisiennes, 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, 74500 Publier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20120167, annonce 574 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).