Registrius

BATI CONCEPT PROMOTION

SIREN 404 289 126

Siège : 75 avenue DE RIPAILLE, 74200 THONON-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 février 1996
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 289 126 00033
RCS
RCS Thonon-les-Bains 404 289 126
N° TVA intracommunautaire
FR 51 404 289 126
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BATI-CONCEPT PROMOTION
Capital social
650 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 septembre 2020650 000 €
  2. 4 juillet 20197 622,45 €
Date d'immatriculation
26 mars 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mars 2095

Activité

Objet social

Toutes opérations de marchands de biens et notamment achat, vente aménagement rénovation transformation commercialisation de tous immeubles toutes opérations immobilières de construction vente

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    Toutes opérations de marchands de biens et notamment achat, vente aménagement rénovation transformation commercialisation de tous immeubles toutes opérations immobilières de construction vente

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 78,3 %.

Solidité

Autonomie financière78 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

78,3 %

Chiffres clés

Exercice201931/12/2019
Bilan
Capital social650 k €
Capitaux propres1,6 M €
Total du bilan2,0 M €
Dettes438 k €
dont dettes financières356 k €
Trésorerie550 k €
Ratios
Autonomie financière78,3 %
Endettement financier22,6 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4

  • CORNICHE 21
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 917 835 175 · 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
    Active
  • CORNICHE 22
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 949 034 144 · 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
    Active
  • LE CHANT DES VIGNES
    Autre fonction
    SIREN 833 177 041 · 74200 THONON-LES-BAINS
    Active
Voir les 1 autres

Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeBATI-CONCEPT PROMOTION· THONON-LES-BAINSdepuis 2023
    75 avenue DE RIPAILLE404 289 126 0003368.10Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
THONON-LES-BAINS 2 étab. · 1 actif
00017 26 avenue DES GENEVRIERS
26 avenue DES GENEVRIERS, THONON-LES-BAINS · actif du 2 février 1996 au 31 décembre 2011
00033 75 avenue DE RIPAILLE
BATI-CONCEPT PROMOTION, 75 avenue DE RIPAILLE, THONON-LES-BAINS · actif du 5 janvier 2023 à aujourd'hui
PUBLIER 1 étab.
00025 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH
BATI-CONCEPT PROMOTION, 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH, PUBLIER · actif du 1 janvier 2012 au 4 janvier 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège THONON-LES-BAINS : 2 PUBLIER : 13THONON-LES-BAINS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 avril 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  2. 5 janvier 2023
    Transfert du siège
    PUBLIER, 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH→THONON-LES-BAINS, 75 avenue DE RIPAILLE
  3. 17 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/007099

    Fusion entrainant une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS RENE BAUD & FILS, Sarl, dont le siège social est sis 140 Rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 PUBLIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 323 591 602 avec date d'effet au 30/12/2019.

  4. 30 décembre 2019
    Changement de dénomination
    BATI-CONCEPT→BATI CONCEPT PROMOTION
  5. 1 janvier 2012
    Transfert du siège
    THONON-LES-BAINS, 26 avenue DES GENEVRIERS→PUBLIER, 140 rue DU PONT DE DRANSE-LA PETITE ARCH
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.10Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Dénomination
    BATI-CONCEPT PROMOTION
    Nom commercial
    BATI-CONCEPT PROMOTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    75 Avenue De Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20230038, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATI-CONCEPT Société à respo…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Modification
    Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BATI-CONCEPT Société à responsabilité limitée RCS B 404289126, 140 Rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 PUBLIER. ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS Société à responsabilité limitée RCS B 323591602, La petite Arche centre d'affaires savoisiennes - 140 rue du Pont de la Dranse 74500 PUBLIER.
    Dénomination
    BATI-CONCEPT PROMOTION
    Nom commercial
    BATI-CONCEPT PROMOTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    650 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20200186, annonce 3014 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS - PROJET DE FUSION La société " BATI-CONCEPT ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 404 289 126, Société absorbante, La société " ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont de la Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 232 591 602, Société absorbée, Aux termes d'un acte conclu entre la société BATI-CONCEPT et la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS susnommées, en date du 26 juin 2019, la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ferait apport à titre de fusion à la société BATI-CONCEPT, de tous les éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sous les conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2018, après réévaluation. Les actifs et passifs seraient transférés pour leur valeur réelle, soit à hauteur d'un actif de 1.184.666,00 € et d'un passif de 256.685,00 €, représentant un apport net de 927.981,00 euros. En vue de rémunérer les apports ainsi prévus, la société BATI-CONCEPT procédera à une augmentation de son capital par l'émission de 384 parts sociales nouvelles de 15,2440 € de valeur nominale entièrement libérées, à répartir aux associés de cette dernière à raison de 1 part sociale de la société BATI-CONCEPT pour 5,2 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS. Le capital devra ainsi être augmenté d'une somme globale de 5.853,69 €. Le montant de la prime de fusion s'élève à 922.127,31 €. La société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS détenant 126 parts sociales sur les 500 parts sociales composant le capital social de la société BATI-CONCEPT, cette dernière recevra ses propres parts sociales du fait de la fusion. En conséquence elle procèdera à une réduction de son capital social à hauteur d'une somme de 1.920,74 €, par annulation des 126 parts sociales détenues par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS, l'écart entre la valeur nominale de ces parts sociales et leur valeur réelle, soit la somme de 227.703,26 €, devant être imputé en totalité sur la prime de fusion ci-avant indiquée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS depuis le 1er janvier 2019, date d'effet de la fusion sur le plan juridique, comptable et fiscal, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BATI-CONCEPT. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON pour chacune des deux sociétés, le 26 juin 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BATI-CONCEPT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    Centre d'Affaires Savoisiennes, 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, 74500 Publier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20190127, annonce 1356 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).