Registrius

BATI DIVISIONS

SIREN 977 894 377

Siège : 1 rue NICOLAS JOSEPH CUGNOT, 57970 BASSE-HAM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 juillet 2023
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
977 894 377 00034
RCS
RCS 977 894 377
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 11 977 894 377
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 juillet 2122
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Toute activité de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de la revente ainsi que toute action de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du codes civil ainsi que toute opération de maitrise d'œuvre et de construction vente

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    activité de marchand de biens à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ainsi que toute action de promotion

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BASSE-HAMdepuis 2024
    1 rue NICOLAS JOSEPH CUGNOT977 894 377 0003441.10A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
YUTZ 1 étab.
00018 35 GRAND'RUE
35 GRAND'RUE, YUTZ · actif du 15 juillet 2023 au 31 mai 2024
BASSE-HAM 1 étab. · 1 actif
00034 1 rue NICOLAS JOSEPH CUGNOT
1 rue NICOLAS JOSEPH CUGNOT, BASSE-HAM · actif du 1 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BASSE-HAM : 1 YUTZ : 12BASSE-HAM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 05/10/2026

  2. 1 juin 2024
    Transfert du siège
    YUTZ, 35 GRAND'RUE→BASSE-HAM, 1 rue NICOLAS JOSEPH CUGNOT

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).