Registrius

BATI-MONTAGE

SIREN 352 867 733

Siège : ZONE ARTISANALE, 68600 VOLGELSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 décembre 1989
Activité principale (NAF)
45.4L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 867 733 00011
RCS
RCS 352 867 733
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 16 352 867 733
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
5 janvier 1990
Inscription au RM
Le 8 janvier 1990, radiée le 17 novembre 1999
Début d'activité
21 décembre 1989
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Naissance : décembre 1946
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1976
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : octobre 1942
Voir les 2 autres

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VOLGELSHEIM1989 – 1999
    ZONE ARTISANALE352 867 733 0001145.4L2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4L (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VOLGELSHEIM : 1 établissement, fermé (siège)VOLGELSHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 809

    Modification autre JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 25/02/2003

  2. 10 mars 2003
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 15/07/98 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ----------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/07/98 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : J. RICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : R. SPONY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 27/10/98 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 9 FEVRIER 1999. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MARS 1999. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1999,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 MARS 1999. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 30/03/99 : PLAN DE CESSION --------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/07/98 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : J. RICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : R. SPONY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR ---------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SA BATI MONTAGE.

  3. 20 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 592

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 24/11/97

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4L (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).