Registrius

BATI MORVAN

SIREN 531 512 333

Siège : 5 boulevard DE LA REPUBLIQUE, 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2011
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 512 333 00018
RCS
RCS Nevers 531 512 333
N° TVA intracommunautaire
FR 86 531 512 333
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BATI MORVAN
Capital social
25 000 €
Date d'immatriculation
7 avril 2011
Inscription au RCS
Le 7 avril 2011, radiée le 12 septembre 2017
Inscription au RM
Le 12 avril 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 avril 2110

Activité

Activités déclarées

  • Principale41.20AArtisanale réglementée

    ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, CONSTRUCTION ET RENOVATION DE BATIMENTS, TOUS CORPS DE METIERS GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE

  • 41.20ACommerciale

    Entreprise générale du bâtiment, construction et rénovation de bâtiments, tous corps de métiers gros oeuvre et second oeuvre

    Terminée le 12 septembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeBATI MORVAN· CHATEAU-CHINON (VILLE)depuis 2011
    5 boulevard DE LA REPUBLIQUE531 512 333 0001841.20A

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAU-CHINON (VILLE) : 1 établissement, actif (siège)CHATEAU-CHINON (VILLE)

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2377

    Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 26/07/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2017, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE BATI MORVAN (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2013 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 26/07/2017 .

  2. 18 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3050

    Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de BATI MORVAN (SARL) sous le n° 41013159, a désigné : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS et a fixé au 01/09/2013 la date de cessation des paiements. Cessation complète d'activité. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DE L'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 17/12/2013

  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 1 février 2014 · close le 26 juillet 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Dénomination
    BATI MORVAN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    5 boulevard de la République, 58120 Château-Chinon(ville)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC B n° 20170186, annonce 704 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Date du jugement
    26 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI MORVAN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    5 boulevard de la République, 58120 Château-Chinon(ville)
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC A n° 20170167, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BATI MORVAN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    5 boulevard de la République, 58120 Château-Chinon(ville)
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC A n° 20150099, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).