BATI OUEST
SIREN 398 236 257
- Dernier siège :
- 36 route DE COUTANCES, 50180 AGNEAUX
BATI OUEST (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 398 236 257, dont le siège était situé à Agneaux (50180). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.20A (construction de maisons individuelles). Son capital social est de 7 622,45 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (50)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 236 257 00034
- RCS
- RCS Coutances 398 236 257
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleKPMG AUDIT OUESTDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 512 802 547
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 7680
Radiation du RCS le avec effet au Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BATI-OUEST (SARL) Conformément à l'article 1844-7-7° du Code Civil, la société prend fin par l'effet du jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° 2943
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE BATI-OUEST (SARL) SOUS LE NUMERO 41613123, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-7- DU CODE CIVIL Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du avec effet au . La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAF1993)→41.20A
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- 36 route de Coutances, 50180 Agneaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 36 route de Coutances, 50180 Agneaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20180239, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- 36 route de Coutances, 50180 Agneaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20160046, annonce 4806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- 36 route de Coutances, 50180 Agneaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20160080, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- 36 route de Coutances, 50180 Agneaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20130140, annonce 1904 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BATI-OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : SAPIN Albert, Eme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20120241, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).