Registrius

BATI PROGRAMME

SIREN 401 957 303

Siège : 104 chemin DES SABLES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 août 1995
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
401 957 303 00035
RCS
RCS Villefranche-Tarare 401 957 303
N° TVA intracommunautaire
FR 28 401 957 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BATI EXPERT - BATI PROGRAMME
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
16 août 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 août 2094

Activité

Objet social

Activité de conseils aux maitres d'ouvrageEtudes d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale technique financière liée aux opérations de construction y compris les opérations dites de Haute Qualité Environnemental, suivi des procédures et des études de maitrise d'oeuvre Economie de la construction et coût global

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Conseil aux maitres d'ouvrage étude d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, BATI PROGRAMME a réalisé 207 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 419 €. Sa marge nette (0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (49,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (39 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

0,2 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 13,9 %

Solidité

Autonomie financière

49,9 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

39 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 94 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023 · 16 mois202231/08/2022202131/08/2021202031/08/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires207 k €-13,2 %239 k €+20,7 %198 k €-2,8 %203 k €+26,1 %161 k €-11,1 %
Valeur ajoutée127 k €165 k €120 k €124 k €116 k €
Excédent brut d'exploitation12,0 k €+171,0 %4 445 €+113,0 %2 087 €-909 €-2 281 €-141,3 %
Charges de personnel103 k €146 k €108 k €114 k €108 k €
Résultat d'exploitation3 057 €-20,3 %3 835 €+545,6 %594 €-6,3 %634 €-817 €-116,8 %
Résultat financier-92 €-194 €-200 €-57 €—
Résultat exceptionnel-1 840 €-1 564 €153 €2 087 €1 310 €
Résultat net419 €-68,6 %1 333 €+328,6 %311 €-85,0 %2 076 €+695,4 %261 €-92,7 %
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres48,7 k €+0,9 %48,3 k €+2,8 %46,9 k €+0,7 %46,6 k €+4,7 %44,6 k €+0,6 %
Total du bilan97,6 k €-3,7 %101 k €-20,0 %127 k €-8,1 %138 k €-1,0 %139 k €+54,0 %
Dettes48,9 k €53,0 k €79,7 k €91,1 k €94,6 k €
dont dettes financières23,5 k €26,7 k €37,3 k €42,6 k €48,0 k €
Trésorerie25,9 k €2 930 €17,0 k €24,6 k €23,7 k €
Ratios
Marge d'EBE5,8 %1,9 %1,1 %-0,4 %-1,4 %
Marge d'exploitation1,5 %1,6 %0,3 %0,3 %-0,5 %
Marge nette0,2 %0,6 %0,2 %1,0 %0,2 %
Rentabilité des capitaux propres0,9 %2,8 %0,7 %4,5 %0,6 %
Autonomie financière49,9 %47,6 %37,1 %33,8 %32,0 %
Endettement financier48,2 %55,3 %79,6 %91,4 %107,8 %
Délai clients39 j91 j108 j108 j151 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 7 novembre 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires493 €493 €0 €110 €
Fonds commercial24 524 €0 €24 524 €24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles77 873 €74 968 €2 905 €3 088 €
Immobilisations financières
Autres participations1 278 €0 €1 278 €1 278 €
Autres immobilisations financières30 €0 €30 €30 €
Total actif immobilisé104 198 €75 461 €28 737 €29 030 €
Stocks
En-cours de production de biens19 859 €0 €19 859 €23 957 €
Créances
Clients et comptes rattachés21 995 €0 €21 995 €44 449 €
Autres créances1 132 €0 €1 132 €953 €
Disponibilités et divers
Disponibilités25 897 €0 €25 897 €2 930 €
Total actif circulant68 883 €0 €68 883 €72 290 €
Total général173 081 €75 461 €97 620 €101 319 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 449 €1 449 €
Report à nouveau-3 174 €-4 507 €
Résultat de l'exercice419 €1 333 €
Total capitaux propres48 694 €48 275 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 451 €19 478 €
Emprunts et dettes financières divers12 030 €7 240 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 818 €8 136 €
Dettes fiscales et sociales18 626 €17 530 €
Autres dettes0 €660 €
Total dettes48 925 €53 044 €
Total général97 620 €101 319 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services207 212 €238 763 €
Chiffre d'affaires net207 212 €238 763 €
Production stockée-4 098 €5 766 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 786 €2 381 €
Autres produits3 €215 €
Total produits d'exploitation204 902 €247 125 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes76 065 €79 805 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 743 €14 516 €
Salaires et traitements77 825 €97 679 €
Charges sociales25 458 €48 093 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 917 €3 073 €
Autres charges8 838 €125 €
Total charges d'exploitation201 845 €243 290 €
Résultat d'exploitation3 057 €3 835 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées92 €194 €
Total charges financières92 €194 €
Résultat financier-92 €-194 €
Résultat courant avant impôts2 965 €3 640 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 441 €1 564 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions399 €0 €
Total charges exceptionnelles1 840 €1 564 €
Résultat exceptionnel-1 840 €-1 564 €
Impôts sur les bénéfices706 €743 €
Total des produits204 902 €247 125 €
Total des charges204 483 €245 791 €
Bénéfice ou perte419 €1 333 €
Exercice clos le 31 décembre 202316 mois · Bilan complet · déposé le 7 juin 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires493 €384 €110 €268 €
Fonds commercial24 524 €0 €24 524 €24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles76 641 €73 553 €3 088 €6 001 €
Immobilisations financières
Autres participations1 278 €0 €1 278 €1 278 €
Autres immobilisations financières30 €0 €30 €30 €
Total actif immobilisé102 967 €73 937 €29 030 €32 102 €
Stocks
En-cours de production de biens23 957 €0 €23 957 €18 191 €
Créances
Clients et comptes rattachés44 449 €0 €44 449 €58 260 €
Autres créances953 €0 €953 €798 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 930 €0 €2 930 €17 002 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €294 €
Total actif circulant72 290 €0 €72 290 €94 546 €
Total général175 256 €73 937 €101 319 €126 648 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 449 €1 449 €
Report à nouveau-4 507 €-4 819 €
Résultat de l'exercice1 333 €311 €
Total capitaux propres48 275 €46 942 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 478 €30 108 €
Emprunts et dettes financières divers7 240 €7 235 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 136 €26 256 €
Dettes fiscales et sociales17 530 €14 208 €
Autres dettes660 €1 899 €
Total dettes53 044 €79 706 €
Total général101 319 €126 648 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services238 763 €197 741 €
Chiffre d'affaires net238 763 €197 741 €
Production stockée5 766 €-1 153 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 381 €1 786 €
Autres produits215 €1 €
Total produits d'exploitation247 125 €198 375 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises-9 €0 €
Autres achats et charges externes79 805 €76 678 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 516 €9 581 €
Salaires et traitements97 679 €86 183 €
Charges sociales48 093 €22 059 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 073 €1 724 €
Autres charges125 €1 555 €
Total charges d'exploitation243 290 €197 780 €
Résultat d'exploitation3 835 €594 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé6 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées194 €200 €
Total charges financières194 €200 €
Résultat financier-194 €-200 €
Résultat courant avant impôts3 640 €394 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital0 €198 €
Total produits exceptionnels0 €198 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 564 €45 €
Total charges exceptionnelles1 564 €45 €
Résultat exceptionnel-1 564 €153 €
Impôts sur les bénéfices743 €236 €
Total des produits247 125 €198 572 €
Total des charges245 791 €198 261 €
Bénéfice ou perte1 333 €311 €
Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 8 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires493 €225 €268 €—
Fonds commercial24 524 €—24 524 €24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles76 641 €70 640 €6 001 €3 927 €
Immobilisations financières
Autres participations1 278 €—1 278 €—
Autres immobilisations financières30 €—30 €30 €
Total actif immobilisé102 967 €70 864 €32 102 €28 482 €
Stocks
En-cours de production de biens18 191 €—18 191 €19 344 €
Créances
Clients et comptes rattachés58 260 €—58 260 €60 247 €
Autres créances798 €—798 €4 733 €
Disponibilités et divers
Disponibilités17 002 €—17 002 €24 633 €
Charges constatées d'avance294 €—294 €317 €
Total actif circulant94 546 €—94 546 €109 274 €
Total général197 512 €70 864 €126 648 €137 756 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 449 €1 449 €
Autres réserves—19 975 €
Report à nouveau-4 819 €-26 870 €
Résultat de l'exercice311 €2 076 €
Total capitaux propres46 942 €46 630 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 108 €38 027 €
dont emprunts participatifs7 235 €—
Emprunts et dettes financières divers7 235 €4 613 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 256 €6 696 €
Dettes fiscales et sociales14 208 €30 919 €
Autres dettes1 899 €10 871 €
Produits constatés d'avance6 €—
Total dettes79 706 €91 126 €
Total général126 648 €137 756 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services197 741 €203 381 €
Chiffre d'affaires net197 741 €203 381 €
Production stockée-1 153 €-3 262 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 786 €1 786 €
Autres produits1 €116 €
Total produits d'exploitation198 374 €202 021 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes76 678 €76 098 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 581 €10 788 €
Salaires et traitements86 183 €92 148 €
Charges sociales22 059 €21 994 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 724 €359 €
Autres charges1 555 €—
Total charges d'exploitation197 780 €201 387 €
Résultat d'exploitation594 €634 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé6 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées200 €57 €
Total charges financières200 €57 €
Résultat financier-200 €-57 €
Résultat courant avant impôts394 €577 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—8 173 €
Sur opérations en capital198 €—
Total produits exceptionnels198 €8 173 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion45 €6 086 €
Total charges exceptionnelles45 €6 086 €
Résultat exceptionnel153 €2 087 €
Impôts sur les bénéfices236 €588 €
Total des produits198 572 €210 194 €
Total des charges198 261 €208 118 €
Bénéfice ou perte311 €2 076 €
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 14 juin 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires801 €801 €——
Fonds commercial24 524 €—24 524 €24 524 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage2 435 €2 435 €——
Autres immobilisations corporelles78 389 €74 462 €3 927 €399 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières30 €—30 €30 €
Total actif immobilisé106 180 €77 699 €28 482 €24 953 €
Stocks
En-cours de production de biens19 344 €—19 344 €22 606 €
Créances
Clients et comptes rattachés60 247 €—60 247 €66 867 €
Autres créances4 733 €—4 733 €779 €
Disponibilités et divers
Disponibilités24 633 €—24 633 €23 686 €
Charges constatées d'avance317 €—317 €294 €
Total actif circulant109 274 €—109 274 €114 232 €
Total général215 454 €77 699 €137 756 €139 185 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 449 €1 449 €
Autres réserves19 975 €19 714 €
Report à nouveau-26 870 €-26 870 €
Résultat de l'exercice2 076 €261 €
Total capitaux propres46 630 €44 554 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit38 027 €40 000 €
Emprunts et dettes financières divers4 613 €8 025 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 696 €6 730 €
Dettes fiscales et sociales30 919 €29 012 €
Autres dettes10 871 €10 863 €
Produits constatés d'avance6 €—
Total dettes91 126 €94 630 €
Total général137 756 €139 185 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services203 381 €161 270 €
Chiffre d'affaires net203 381 €161 270 €
Production stockée-3 262 €9 069 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 786 €1 786 €
Autres produits116 €28 €
Total produits d'exploitation202 021 €172 152 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes76 098 €53 945 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 788 €10 358 €
Salaires et traitements92 148 €81 941 €
Charges sociales21 994 €26 376 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations359 €349 €
Total charges d'exploitation201 387 €172 969 €
Résultat d'exploitation634 €-817 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées57 €—
Total charges financières57 €—
Résultat financier-57 €—
Résultat courant avant impôts577 €-817 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion8 173 €1 380 €
Total produits exceptionnels8 173 €1 380 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 086 €70 €
Total charges exceptionnelles6 086 €70 €
Résultat exceptionnel2 087 €1 310 €
Impôts sur les bénéfices588 €232 €
Total des produits210 194 €173 532 €
Total des charges208 118 €173 271 €
Bénéfice ou perte2 076 €261 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires801 €801 €——
Fonds commercial24 524 €—24 524 €24 524 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage2 435 €2 435 €——
Autres immobilisations corporelles74 502 €74 103 €399 €747 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières30 €—30 €30 €
Total actif immobilisé102 293 €77 340 €24 953 €25 302 €
Stocks
En-cours de production de biens22 606 €—22 606 €13 536 €
Créances
Clients et comptes rattachés66 867 €—66 867 €50 510 €
Autres créances779 €—779 €720 €
Disponibilités et divers
Disponibilités23 686 €—23 686 €—
Charges constatées d'avance294 €—294 €288 €
Total actif circulant114 232 €—114 232 €65 054 €
Total général216 524 €77 340 €139 185 €90 356 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 449 €1 449 €
Autres réserves19 714 €16 135 €
Report à nouveau-26 870 €-26 870 €
Résultat de l'exercice261 €3 580 €
Total capitaux propres44 554 €44 293 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 000 €2 532 €
Emprunts et dettes financières divers8 025 €8 950 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 730 €8 397 €
Dettes fiscales et sociales29 012 €24 496 €
Autres dettes10 863 €1 688 €
Produits constatés d'avance6 €—
Total dettes94 630 €46 063 €
Total général139 185 €90 356 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services161 270 €181 320 €
Chiffre d'affaires net161 270 €181 320 €
Production stockée9 069 €-3 706 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 786 €2 678 €
Autres produits28 €5 €
Total produits d'exploitation172 152 €180 293 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes53 945 €54 310 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 358 €7 722 €
Salaires et traitements81 941 €81 284 €
Charges sociales26 376 €28 771 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations349 €3 280 €
Autres charges—69 €
Total charges d'exploitation172 969 €175 435 €
Résultat d'exploitation-817 €4 858 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—130 €
Total charges financières—130 €
Résultat financier—-130 €
Résultat courant avant impôts-817 €4 728 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 380 €888 €
Total produits exceptionnels1 380 €888 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion70 €899 €
Total charges exceptionnelles70 €899 €
Résultat exceptionnel1 310 €-11 €
Impôts sur les bénéfices232 €1 138 €
Total des produits173 532 €181 181 €
Total des charges173 271 €177 602 €
Bénéfice ou perte261 €3 580 €

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 2005
    104 chemin DES SABLES401 957 303 0003571.12B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
GLEIZE 2 étab.
00019 CHERVINGES
CHERVINGES, GLEIZE · actif du 2 août 1995 au 31 mars 2005
00027 890 route DE MONTMELAS
890 route DE MONTMELAS, GLEIZE · actif du 1 septembre 1995 au 29 février 1996
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00035 104 chemin DES SABLES
104 chemin DES SABLES, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 avril 2005 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
10
Montant cumulé HT
4,1 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • 2025-0716006312-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du Département ; Mission de programmation (référence de consult

    Acheteur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

    900 k €

    16 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 54 · CPV 72243000-0

    En groupement avec FLORES, AEDIFICEM

  • AMO PROGRAMME ARCHITECTURAL GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE

    32,4 k €

    1 septembre 2024 · 88 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38600 · CPV 71336000-2

    En groupement avec TERRE ECO

  • AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports

    Acheteur : CC VAL DE SAONE CENTRE

    11,2 k €

    5 juillet 2024 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 01090 · CPV 79311000-7

  • 2023-0711005600-00 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du socle pour le projet de collège à Mont-Saint-Martin ; Lot unique (référence de consultation : A23070056)

    Acheteur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

    49,9 k €

    26 février 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54350 · CPV 71241000-9

  • Mission de programmation en vue d'opérations de constructions et restructurations dans les collèges

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

    2,4 M €maximum

    11 janvier 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 38000 · CPV 71241000-9

    En groupement avec ARP ASTRANCE, TEAM CONCEPT

Voir les 5 autres
  • ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE PROGRAMME ROBESPIERRE

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE

    43,2 k €

    25 février 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 38603 · CPV 71241000-9

    En groupement avec TERRE ECO

  • ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE PROGRAMME ROBESPIERRE

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE

    43,2 k €

    25 février 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 38603 · CPV 71241000-9

    En groupement avec TERRE ECO

  • AMO PLAN COLLEGES MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

    276 k €maximum

    31 juillet 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 55 · CPV 79311000-7

  • AMO PLAN COLLEGES MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

    276 k €maximum

    31 juillet 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 55 · CPV 79311000-7

  • Construction d?un centre technique des sports - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

    Acheteur : COMMUNE DE LYON

    28,8 k €

    27 décembre 2018 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune 69123 · CPV 71000000-8

    En groupement avec SIREN 348757550

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  2. 1 avril 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 104 chemin DES SABLES
  3. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    BATI EXPERT→BATI PROGRAMME
  4. 6 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/001557

    Modification gérant au 1er Mars 2003

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)
  2. 23 juillet 1996
    Observation du greffeRCS

    DM DU 23 JUILLET 1996 : TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 890 RTE DE MONTMELAS 69400 GLEIZE A LES MACHONS CHERVINGES 69400 GLEIZE AU COMPTER DU 1ER MARS 1996 DM DU 23 JUILLET 1996 : MODIFICATION ACTIVITE A COMPTER DU 1ER MAI 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 1997 Changement de gérant à compter du 1er Octobre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 6 AOUT 1998 : MODIFICATION ADJONCTION ACTIVITE DE CONSEILS AUX MAITRES D'OUVRAGE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BATI PROGRAMME A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    BATI PROGRAMME
    Nom commercial
    BATI EXPERT - BATI PROGRAMME
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    50 000 €
    Administration
    JACOB Gilles nom d'usage : JACOB devient gérant.
    Activité
    Conseil aux maitres d'ouvrage étude d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20140070, annonce 3213 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).