Siège : 104 chemin DES SABLES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BATI EXPERT - BATI PROGRAMME
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
16 août 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 août 2094
Activité
Objet social
Activité de conseils aux maitres d'ouvrageEtudes d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale technique financière liée aux opérations de construction y compris les opérations dites de Haute Qualité Environnemental, suivi des procédures et des études de maitrise d'oeuvre Economie de la construction et coût global
Activité déclarée
Principale71.12BCommerciale
Conseil aux maitres d'ouvrage étude d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale
En 2024, BATI PROGRAMME a réalisé 207 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 419 €. Sa marge nette (0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (49,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (39 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,20 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,2 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 13,9 %
Solidité
Autonomie financière50 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
49,9 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 39 jours en moyenne.
39 jours
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 94 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 7 novembre 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
493 €
493 €
0 €
110 €
Fonds commercial
24 524 €
0 €
24 524 €
24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
77 873 €
74 968 €
2 905 €
3 088 €
Immobilisations financières
Autres participations
1 278 €
0 €
1 278 €
1 278 €
Autres immobilisations financières
30 €
0 €
30 €
30 €
Total actif immobilisé
104 198 €
75 461 €
28 737 €
29 030 €
Stocks
En-cours de production de biens
19 859 €
0 €
19 859 €
23 957 €
Créances
Clients et comptes rattachés
21 995 €
0 €
21 995 €
44 449 €
Autres créances
1 132 €
0 €
1 132 €
953 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
25 897 €
0 €
25 897 €
2 930 €
Total actif circulant
68 883 €
0 €
68 883 €
72 290 €
Total général
173 081 €
75 461 €
97 620 €
101 319 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
50 000 €
50 000 €
Réserve légale
1 449 €
1 449 €
Report à nouveau
-3 174 €
-4 507 €
Résultat de l'exercice
419 €
1 333 €
Total capitaux propres
48 694 €
48 275 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
11 451 €
19 478 €
Emprunts et dettes financières divers
12 030 €
7 240 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6 818 €
8 136 €
Dettes fiscales et sociales
18 626 €
17 530 €
Autres dettes
0 €
660 €
Total dettes
48 925 €
53 044 €
Total général
97 620 €
101 319 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
207 212 €
238 763 €
Chiffre d'affaires net
207 212 €
238 763 €
Production stockée
-4 098 €
5 766 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 786 €
2 381 €
Autres produits
3 €
215 €
Total produits d'exploitation
204 902 €
247 125 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
76 065 €
79 805 €
Impôts, taxes et versements assimilés
11 743 €
14 516 €
Salaires et traitements
77 825 €
97 679 €
Charges sociales
25 458 €
48 093 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
1 917 €
3 073 €
Autres charges
8 838 €
125 €
Total charges d'exploitation
201 845 €
243 290 €
Résultat d'exploitation
3 057 €
3 835 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
92 €
194 €
Total charges financières
92 €
194 €
Résultat financier
-92 €
-194 €
Résultat courant avant impôts
2 965 €
3 640 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 441 €
1 564 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
399 €
0 €
Total charges exceptionnelles
1 840 €
1 564 €
Résultat exceptionnel
-1 840 €
-1 564 €
Impôts sur les bénéfices
706 €
743 €
Total des produits
204 902 €
247 125 €
Total des charges
204 483 €
245 791 €
Bénéfice ou perte
419 €
1 333 €
Exercice clos le 31 décembre 202316 mois · Bilan complet · déposé le 7 juin 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
493 €
384 €
110 €
268 €
Fonds commercial
24 524 €
0 €
24 524 €
24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
76 641 €
73 553 €
3 088 €
6 001 €
Immobilisations financières
Autres participations
1 278 €
0 €
1 278 €
1 278 €
Autres immobilisations financières
30 €
0 €
30 €
30 €
Total actif immobilisé
102 967 €
73 937 €
29 030 €
32 102 €
Stocks
En-cours de production de biens
23 957 €
0 €
23 957 €
18 191 €
Créances
Clients et comptes rattachés
44 449 €
0 €
44 449 €
58 260 €
Autres créances
953 €
0 €
953 €
798 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
2 930 €
0 €
2 930 €
17 002 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
0 €
294 €
Total actif circulant
72 290 €
0 €
72 290 €
94 546 €
Total général
175 256 €
73 937 €
101 319 €
126 648 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
50 000 €
50 000 €
Réserve légale
1 449 €
1 449 €
Report à nouveau
-4 507 €
-4 819 €
Résultat de l'exercice
1 333 €
311 €
Total capitaux propres
48 275 €
46 942 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
19 478 €
30 108 €
Emprunts et dettes financières divers
7 240 €
7 235 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 136 €
26 256 €
Dettes fiscales et sociales
17 530 €
14 208 €
Autres dettes
660 €
1 899 €
Total dettes
53 044 €
79 706 €
Total général
101 319 €
126 648 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
238 763 €
197 741 €
Chiffre d'affaires net
238 763 €
197 741 €
Production stockée
5 766 €
-1 153 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 381 €
1 786 €
Autres produits
215 €
1 €
Total produits d'exploitation
247 125 €
198 375 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
-9 €
0 €
Autres achats et charges externes
79 805 €
76 678 €
Impôts, taxes et versements assimilés
14 516 €
9 581 €
Salaires et traitements
97 679 €
86 183 €
Charges sociales
48 093 €
22 059 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 073 €
1 724 €
Autres charges
125 €
1 555 €
Total charges d'exploitation
243 290 €
197 780 €
Résultat d'exploitation
3 835 €
594 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
6 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
194 €
200 €
Total charges financières
194 €
200 €
Résultat financier
-194 €
-200 €
Résultat courant avant impôts
3 640 €
394 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
0 €
198 €
Total produits exceptionnels
0 €
198 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 564 €
45 €
Total charges exceptionnelles
1 564 €
45 €
Résultat exceptionnel
-1 564 €
153 €
Impôts sur les bénéfices
743 €
236 €
Total des produits
247 125 €
198 572 €
Total des charges
245 791 €
198 261 €
Bénéfice ou perte
1 333 €
311 €
Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 8 novembre 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
493 €
225 €
268 €
—
Fonds commercial
24 524 €
—
24 524 €
24 524 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
76 641 €
70 640 €
6 001 €
3 927 €
Immobilisations financières
Autres participations
1 278 €
—
1 278 €
—
Autres immobilisations financières
30 €
—
30 €
30 €
Total actif immobilisé
102 967 €
70 864 €
32 102 €
28 482 €
Stocks
En-cours de production de biens
18 191 €
—
18 191 €
19 344 €
Créances
Clients et comptes rattachés
58 260 €
—
58 260 €
60 247 €
Autres créances
798 €
—
798 €
4 733 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
17 002 €
—
17 002 €
24 633 €
Charges constatées d'avance
294 €
—
294 €
317 €
Total actif circulant
94 546 €
—
94 546 €
109 274 €
Total général
197 512 €
70 864 €
126 648 €
137 756 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
50 000 €
50 000 €
Réserve légale
1 449 €
1 449 €
Autres réserves
—
19 975 €
Report à nouveau
-4 819 €
-26 870 €
Résultat de l'exercice
311 €
2 076 €
Total capitaux propres
46 942 €
46 630 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
30 108 €
38 027 €
dont emprunts participatifs
7 235 €
—
Emprunts et dettes financières divers
7 235 €
4 613 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
26 256 €
6 696 €
Dettes fiscales et sociales
14 208 €
30 919 €
Autres dettes
1 899 €
10 871 €
Produits constatés d'avance
6 €
—
Total dettes
79 706 €
91 126 €
Total général
126 648 €
137 756 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
197 741 €
203 381 €
Chiffre d'affaires net
197 741 €
203 381 €
Production stockée
-1 153 €
-3 262 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 786 €
1 786 €
Autres produits
1 €
116 €
Total produits d'exploitation
198 374 €
202 021 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
76 678 €
76 098 €
Impôts, taxes et versements assimilés
9 581 €
10 788 €
Salaires et traitements
86 183 €
92 148 €
Charges sociales
22 059 €
21 994 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
1 724 €
359 €
Autres charges
1 555 €
—
Total charges d'exploitation
197 780 €
201 387 €
Résultat d'exploitation
594 €
634 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
6 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
200 €
57 €
Total charges financières
200 €
57 €
Résultat financier
-200 €
-57 €
Résultat courant avant impôts
394 €
577 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
8 173 €
Sur opérations en capital
198 €
—
Total produits exceptionnels
198 €
8 173 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
45 €
6 086 €
Total charges exceptionnelles
45 €
6 086 €
Résultat exceptionnel
153 €
2 087 €
Impôts sur les bénéfices
236 €
588 €
Total des produits
198 572 €
210 194 €
Total des charges
198 261 €
208 118 €
Bénéfice ou perte
311 €
2 076 €
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 14 juin 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
801 €
801 €
—
—
Fonds commercial
24 524 €
—
24 524 €
24 524 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
2 435 €
2 435 €
—
—
Autres immobilisations corporelles
78 389 €
74 462 €
3 927 €
399 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
30 €
—
30 €
30 €
Total actif immobilisé
106 180 €
77 699 €
28 482 €
24 953 €
Stocks
En-cours de production de biens
19 344 €
—
19 344 €
22 606 €
Créances
Clients et comptes rattachés
60 247 €
—
60 247 €
66 867 €
Autres créances
4 733 €
—
4 733 €
779 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
24 633 €
—
24 633 €
23 686 €
Charges constatées d'avance
317 €
—
317 €
294 €
Total actif circulant
109 274 €
—
109 274 €
114 232 €
Total général
215 454 €
77 699 €
137 756 €
139 185 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
50 000 €
50 000 €
Réserve légale
1 449 €
1 449 €
Autres réserves
19 975 €
19 714 €
Report à nouveau
-26 870 €
-26 870 €
Résultat de l'exercice
2 076 €
261 €
Total capitaux propres
46 630 €
44 554 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
38 027 €
40 000 €
Emprunts et dettes financières divers
4 613 €
8 025 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6 696 €
6 730 €
Dettes fiscales et sociales
30 919 €
29 012 €
Autres dettes
10 871 €
10 863 €
Produits constatés d'avance
6 €
—
Total dettes
91 126 €
94 630 €
Total général
137 756 €
139 185 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
203 381 €
161 270 €
Chiffre d'affaires net
203 381 €
161 270 €
Production stockée
-3 262 €
9 069 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 786 €
1 786 €
Autres produits
116 €
28 €
Total produits d'exploitation
202 021 €
172 152 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
76 098 €
53 945 €
Impôts, taxes et versements assimilés
10 788 €
10 358 €
Salaires et traitements
92 148 €
81 941 €
Charges sociales
21 994 €
26 376 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
359 €
349 €
Total charges d'exploitation
201 387 €
172 969 €
Résultat d'exploitation
634 €
-817 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
57 €
—
Total charges financières
57 €
—
Résultat financier
-57 €
—
Résultat courant avant impôts
577 €
-817 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
8 173 €
1 380 €
Total produits exceptionnels
8 173 €
1 380 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
6 086 €
70 €
Total charges exceptionnelles
6 086 €
70 €
Résultat exceptionnel
2 087 €
1 310 €
Impôts sur les bénéfices
588 €
232 €
Total des produits
210 194 €
173 532 €
Total des charges
208 118 €
173 271 €
Bénéfice ou perte
2 076 €
261 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
801 €
801 €
—
—
Fonds commercial
24 524 €
—
24 524 €
24 524 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
2 435 €
2 435 €
—
—
Autres immobilisations corporelles
74 502 €
74 103 €
399 €
747 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
30 €
—
30 €
30 €
Total actif immobilisé
102 293 €
77 340 €
24 953 €
25 302 €
Stocks
En-cours de production de biens
22 606 €
—
22 606 €
13 536 €
Créances
Clients et comptes rattachés
66 867 €
—
66 867 €
50 510 €
Autres créances
779 €
—
779 €
720 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
23 686 €
—
23 686 €
—
Charges constatées d'avance
294 €
—
294 €
288 €
Total actif circulant
114 232 €
—
114 232 €
65 054 €
Total général
216 524 €
77 340 €
139 185 €
90 356 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
50 000 €
50 000 €
Réserve légale
1 449 €
1 449 €
Autres réserves
19 714 €
16 135 €
Report à nouveau
-26 870 €
-26 870 €
Résultat de l'exercice
261 €
3 580 €
Total capitaux propres
44 554 €
44 293 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
40 000 €
2 532 €
Emprunts et dettes financières divers
8 025 €
8 950 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6 730 €
8 397 €
Dettes fiscales et sociales
29 012 €
24 496 €
Autres dettes
10 863 €
1 688 €
Produits constatés d'avance
6 €
—
Total dettes
94 630 €
46 063 €
Total général
139 185 €
90 356 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
161 270 €
181 320 €
Chiffre d'affaires net
161 270 €
181 320 €
Production stockée
9 069 €
-3 706 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
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2023-0711005600-00 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du socle pour le projet de collège à Mont-Saint-Martin ; Lot unique (référence de consultation : A23070056)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.2C (NAFRev1)→71.12B
1 avril 2005
Transfert du siège
non renseigné→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 104 chemin DES SABLES
1 janvier 2005
Changement de dénomination
BATI EXPERT→BATI PROGRAMME
6 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° F03/001557
Modification gérant au 1er Mars 2003
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.2C (NAF1993)
23 juillet 1996
Observation du greffeRCS
DM DU 23 JUILLET 1996 : TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 890 RTE DE MONTMELAS 69400 GLEIZE A LES MACHONS CHERVINGES 69400 GLEIZE AU COMPTER DU 1ER MARS 1996 DM DU 23 JUILLET 1996 : MODIFICATION ACTIVITE A COMPTER DU 1ER MAI 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 1997 Changement de gérant à compter du 1er Octobre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 6 AOUT 1998 : MODIFICATION ADJONCTION ACTIVITE DE CONSEILS AUX MAITRES D'OUVRAGE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BATI PROGRAMME A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998
Annonces BODACC1 annonce
Modifications
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dénomination
BATI PROGRAMME
Nom commercial
BATI EXPERT - BATI PROGRAMME
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
50 000 €
Administration
JACOB Gilles nom d'usage : JACOB devient gérant.
Activité
Conseil aux maitres d'ouvrage étude d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE