Registrius

BATI SERVICES

SIREN 353 594 740

Siège : 3 rue MOLIERE, 72000 LE MANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
28 janvier 1990
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 594 740 00063
RCS
RCS Le Mans 353 594 740
N° TVA intracommunautaire
FR 89 353 594 740
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
230 000 €
Date d'immatriculation
27 mars 2003
Début d'activité
10 décembre 1991
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
37 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· LE MANS2002 – 2009
    3 rue MOLIERE353 594 740 0006341.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
    2. 31 décembre 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NICE2001 – 2009
    12 quai PAPACINO353 594 740 0005541.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
    2. 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE MANS1991 – 1999
    21 avenue DE LA LIBERATION353 594 740 0002270.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE MANS1999 – 2007
    45 boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON353 594 740 0004870.1F4 changements ▾
    1. 10 avril 2007Devient employeur
    2. 21 mars 2005Réouverture de l'établissement
    3. 21 mars 2005Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 70.1F (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE GOSIER1991 – 2009
    57 rue GENERAL DE GAULLE353 594 740 0003068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE GOSIER 1 étab.
00030 57 rue GENERAL DE GAULLE
57 rue GENERAL DE GAULLE, LE GOSIER · actif du 10 décembre 1991 au 19 octobre 2009
LE MANS 3 étab.
00022 21 avenue DE LA LIBERATION
21 avenue DE LA LIBERATION, LE MANS · actif du 19 décembre 1991 au 25 novembre 1999
00048 45 boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON
45 boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS · actif du 21 mars 2005 au 9 juillet 2007
00063 3 rue MOLIERE
3 rue MOLIERE, LE MANS · actif du 9 septembre 2002 au 19 octobre 2009
NICE 1 étab.
00055 12 quai PAPACINO
12 quai PAPACINO, NICE · actif du 25 juin 2001 au 19 octobre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, ferméLE MANS : 3 établissements, 0 actif (siège)3NICELE MANS

4 établissements sur 5 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 64181

    Jugement du tribunal de commerce de Le Mans en date du 02/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 2 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3922

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019

  3. 6 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 73023

    Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 30/08/2016 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 31/01/2009. Désigne liquidateur la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de me BOUDEVIN 7 Avenue François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS

  4. 31 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7530

    Suivant jugement en date du 30/08/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATI SERVICES (SARL) - SCCV LE MOLIERE (SCCV) - SCCV CHATEAUBRIAND (SCCV), a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 30/08/2016

  5. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 41311

    Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 16/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 22 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4983

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 16/06/2015. Date d'effet : 16/06/2015

  2. 22 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4988

    Radiation du RCS le 22/06/2015 avec effet au 16/06/2015

  3. 22 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 23/02/1990 PUBLICATION : LE MAINE LIBRE DU 06/02/1990 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LE 01/07/2001 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 15/07/2004 NUMERO 2004A1813

  4. 9 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4058

    Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 29/04/2010

  5. 29 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 19211

    Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 23/03/2010 a ordonné la cession partielle de BATI SERVICES au profit de l'EURL ALDVINE et a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme ainsi que les organes de procédure.

  6. 26 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2323

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BATI SERVICES(SARL) SCCV LE MOLIERE SCCV CHATEAUBRIAND AU PROFIT DE L'EURL ALDVINE ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION

  7. 28 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 12910

    Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du MANS en date du 20/10/2009 maintient la date de cessation des paiements au 31/01/2009, confirme M. BOUVARD comme juge commissaire et nomme Me MAES 7 Av François Mitterrand 72015 LE MANS comme liquidateur.

  8. 22 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6929

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/2009

  9. 28 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10144

    Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 21/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

  10. 24 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4967

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/10/2009 A COMPTER DU 12/07/2009

  11. 23 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6053

    Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 16/06/2009 , prononce l'extension du redressement judiciaire de BATI SERVICES , à la société LE MOLIERE RCS LE MANS 439 275 140 et à la société LE CHATEAUBRIAND RCS LE MANS 482 351 327 , juge commissaire M. BOUVARD , mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

  12. 19 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3986

    suivant jugement en date du 16/06/2009 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Services à l'encontre de SCCV Le Molière 45 bd Alexandre Oyon 72000 Le Mans et la SCCV Chateaubriand 3 rue Molière 72000 Le Mans a confirmé Me Maes demeurant au Mans 7 avenue François Mitterrand comme Mandataire judiciaire et a maintenu au 31/01/2009 la date de la cessation des paiements à compter du 16/06/2009

  13. 29 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5413

    Jugement du tribunal de commerce de LE MANS , prononce en date du 12/05/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2009 désigne Juge Commissaire M.BOUVARD , Mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  14. 13 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3161

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/05/2009

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  16. 5 juin 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LE MANS, 3 rue MOLIERE
  17. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)
  18. 31 décembre 1991
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Annonces BODACC10 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 août 2016 · close le 2 avril 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 novembre 2010 · close le 7 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Date du jugement
    2 avril 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Marchands de biens immobiliers
    Siège
    3 rue Molière, 72000 Le Mans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20190071, annonce 2697 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
    Dénomination
    BATI SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Marchands de biens immobiliers
    Siège
    3 rue Molière, 72000 Le Mans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20160176, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Marchands de biens immobiliers
    Siège
    3 rue Molière, 72000 Le Mans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20150128, annonce 2440 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).