BATI SERVICES
SIREN 353 594 740
Siège : 3 rue MOLIERE, 72000 LE MANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 28 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 594 740 00063
- RCS
- RCS Le Mans 353 594 740
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 353 594 740Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 230 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 mars 2003
- Début d'activité
- 10 décembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 37 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCCV CHATEAUBRIAND Via Eric Michel LIGER, la société
- GESTIMO Via Eric Michel LIGER
- LHDM Via Eric Michel LIGER
- LOKAL'MANS Via Eric Michel LIGER
- REGROOP À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Michel LIGER
- SCCV LE MOLIERE Via Eric Michel LIGER
- SCI INVESTIS'MANS Via Eric Michel LIGER
- STE ROUEIL IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 94 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Michel LIGER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé41.10A—9 septembre 2002fermé le 20 octobre 2009353 594 740 00063
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
- 31 décembre 2007Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé41.10A—25 juin 2001fermé le 20 octobre 2009353 594 740 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
- 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé70.1A—19 décembre 1991fermé le 26 novembre 1999353 594 740 00022
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé70.1F—26 novembre 1999fermé le 10 juillet 2007353 594 740 00048
- 10 avril 2007Devient employeur
- 21 mars 2005Réouverture de l'établissement
- 21 mars 2005Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 70.1F (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé353 594 740 0003068.20A—10 décembre 1991fermé le 20 octobre 200957 rue GENERAL DE GAULLE, 97190 LE GOSIERÉtablissement Fermé· LE GOSIER1991 – 200957 rue GENERAL DE GAULLE353 594 740 0003068.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
4 établissements sur 5 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 64181
Jugement du tribunal de commerce de Le Mans en date du 02/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 2 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 3922
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019
- 6 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 73023
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 30/08/2016 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 31/01/2009. Désigne liquidateur la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de me BOUDEVIN 7 Avenue François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS
- 31 août 2016Observation du greffeRCS · n° 7530
Suivant jugement en date du 30/08/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATI SERVICES (SARL) - SCCV LE MOLIERE (SCCV) - SCCV CHATEAUBRIAND (SCCV), a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 30/08/2016
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 41311
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 16/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Voir les 18 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 4983
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 16/06/2015. Date d'effet : 16/06/2015
- 22 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 4988
Radiation du RCS le 22/06/2015 avec effet au 16/06/2015
- 22 juin 2015Observation du greffeRCS
DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 23/02/1990 PUBLICATION : LE MAINE LIBRE DU 06/02/1990 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LE 01/07/2001 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 15/07/2004 NUMERO 2004A1813
- 9 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 4058
Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 29/04/2010
- 29 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 19211
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 23/03/2010 a ordonné la cession partielle de BATI SERVICES au profit de l'EURL ALDVINE et a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme ainsi que les organes de procédure.
- 26 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 2323
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BATI SERVICES(SARL) SCCV LE MOLIERE SCCV CHATEAUBRIAND AU PROFIT DE L'EURL ALDVINE ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION
- 28 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 12910
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du MANS en date du 20/10/2009 maintient la date de cessation des paiements au 31/01/2009, confirme M. BOUVARD comme juge commissaire et nomme Me MAES 7 Av François Mitterrand 72015 LE MANS comme liquidateur.
- 22 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 6929
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/2009
- 28 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 10144
Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 21/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 24 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4967
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/10/2009 A COMPTER DU 12/07/2009
- 23 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 6053
Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 16/06/2009 , prononce l'extension du redressement judiciaire de BATI SERVICES , à la société LE MOLIERE RCS LE MANS 439 275 140 et à la société LE CHATEAUBRIAND RCS LE MANS 482 351 327 , juge commissaire M. BOUVARD , mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
- 19 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3986
suivant jugement en date du 16/06/2009 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Services à l'encontre de SCCV Le Molière 45 bd Alexandre Oyon 72000 Le Mans et la SCCV Chateaubriand 3 rue Molière 72000 Le Mans a confirmé Me Maes demeurant au Mans 7 avenue François Mitterrand comme Mandataire judiciaire et a maintenu au 31/01/2009 la date de la cessation des paiements à compter du 16/06/2009
- 29 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 5413
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS , prononce en date du 12/05/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2009 désigne Juge Commissaire M.BOUVARD , Mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 13 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 3161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/05/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
- 5 juin 2004Transfert du siègenon renseigné→LE MANS, 3 rue MOLIERE
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
- 31 décembre 1991Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Annonces BODACC10 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 août 2016 · close le 2 avril 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 novembre 2010 · close le 7 juillet 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20190071, annonce 2697 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20160176, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20150128, annonce 2440 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20150128, annonce 987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20150087, annonce 2201 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120249, annonce 2467 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20100070, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bâti Services (SARL) 3, rue Molière - 72000 Le Mans et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20090133, annonce 1808 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Siège
- 3 rue Molière, 72000 Le Mans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20090213, annonce 2198 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).