Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 juin 2018Radiée du registre le 13 juin 2018

BATI-SUR

SIREN 422 094 037

Dernier siège : 13 rue DU BOISVINET, 85520 JARD-SUR-MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 1999
Date de cessation
13 juin 2018
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 094 037 00021
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 422 094 037
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
12 mars 1999
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
99 ans
Radiation
13 juin 2018

Activité

Objet social

const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/06/2018.

    Source : SIRENE · 13 juin 2018

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Liquidateur
    Nom de naissance : SENANT · Naissance : octobre 1958

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • L ALOES · cessée
    Via Pascale BERTRAND

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· JARD-SUR-MER2001 – 2018
    13 rue DU BOISVINET422 094 037 0002141.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA ROCHE-SUR-YON1999 – 2001
    14 rue DE LA CONCORDE422 094 037 0001345.2A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LA ROCHE-SUR-YON 1 étab.
00013 14 rue DE LA CONCORDE
14 rue DE LA CONCORDE, LA ROCHE-SUR-YON · actif du 1 mars 1999 au 30 août 2001
JARD-SUR-MER 1 étab.
00021 13 rue DU BOISVINET
13 rue DU BOISVINET, JARD-SUR-MER · actif du 31 août 2001 au 12 juin 2018

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège JARD-SUR-MER : 1 LA ROCHE-SUR-YON : 12JARD-SUR-MER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juin 2018
    Cessation de l'activité
  2. 13 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/06/2018

  3. 13 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  4. 16 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 86646

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 16/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00428 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 , désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  5. 24 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3218

    Dissolution à compter du 07/07/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/07/2011 siège de la liquidation 13 Bis rue de Boinsvinet, 85520 JARD SUR MER parution de la publicité légale le 22/07/2011 dans la Vendée Agricole

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 31 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/08/2010.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAF1993)→41.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)
  5. 12 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 12/03/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 novembre 2016 · close le 13 juin 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    13 juin 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    BATI-SUR
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
    Siège
    13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20180123, annonce 2844 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    28 mars 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BATI-SUR
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
    Siège
    13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20170081, annonce 2094 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    16 novembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Dénomination
    BATI-SUR
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Const. maisons individuelles construction de maisons individuelles.
    Siège
    13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160231, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).