BATI-SUR
SIREN 422 094 037
Dernier siège : 13 rue DU BOISVINET, 85520 JARD-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mars 1999
- Date de cessation
- 13 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 094 037 00021
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 422 094 037
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 12 mars 1999
- Clôture de l'exercice
- 28 février
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 13 juin 2018
Activité
Objet social
const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/06/2018.
Source : SIRENE · 13 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- L ALOES · cessée Via Pascale BERTRAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé422 094 037 0002141.20A—31 août 2001fermé le 13 juin 201813 rue DU BOISVINET, 85520 JARD-SUR-MERSiègeSiège social Fermé· JARD-SUR-MER2001 – 201813 rue DU BOISVINET422 094 037 0002141.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé422 094 037 0001345.2A—1 mars 1999fermé le 31 août 200114 rue DE LA CONCORDE, 85000 LA ROCHE-SUR-YONÉtablissement Fermé· LA ROCHE-SUR-YON1999 – 200114 rue DE LA CONCORDE422 094 037 0001345.2A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juin 2018Cessation de l'activité
- 13 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 18
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/06/2018
- 13 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 22
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 16 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 86646
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 16/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00428 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 , désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 24 août 2011Observation du greffeRCS · n° 3218
Dissolution à compter du 07/07/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/07/2011 siège de la liquidation 13 Bis rue de Boinsvinet, 85520 JARD SUR MER parution de la publicité légale le 22/07/2011 dans la Vendée Agricole
Voir les 5 changements plus anciens
- 31 août 2010Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/08/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAF1993)→41.20A
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAF1993)
- 12 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 12/03/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 novembre 2016 · close le 13 juin 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 13 juin 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Dénomination
- BATI-SUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
- Siège
- 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180123, annonce 2844 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 28 mars 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BATI-SUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
- Siège
- 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170081, annonce 2094 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 16 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- BATI-SUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Const. maisons individuelles construction de maisons individuelles.
- Siège
- 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20160231, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- BATI-SUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : SENANT Pascale modification le 24 Août 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20110169, annonce 1092 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).