Registrius

BATI VERSAILLES

SIREN 490 397 684

Siège : 11 rue DU MARCHE, 95400 ARNOUVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 mai 2006
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 397 684 00021
RCS
RCS Pontoise 490 397 684
N° TVA intracommunautaire
FR 78 490 397 684
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
11 septembre 2007
Inscription au RCS
Le 11 septembre 2007, radiée le 3 juin 2009
Inscription au RM
Le 21 décembre 2007, radiée le 14 novembre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ARNOUVILLE2007 – 2009
    11 rue DU MARCHE490 397 684 0002143.99C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
  • Établissement Fermé· VERSAILLES2006 – 2007
    35 rue DES CHANTIERS490 397 684 0001345.2V1 changement ▾
    1. 12 février 2007Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VERSAILLES 1 étab.
00013 35 rue DES CHANTIERS
35 rue DES CHANTIERS, VERSAILLES · actif du 15 mai 2006 au 31 août 2007
ARNOUVILLE 1 étab.
00021 11 rue DU MARCHE
11 rue DU MARCHE, ARNOUVILLE · actif du 1 septembre 2007 au 19 juillet 2009

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ARNOUVILLE : 1 VERSAILLES : 12ARNOUVILLE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Patrick Soussana , nom du liquidateur : Me Canet

  2. 20 juillet 2009
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/07/2009 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2009J00600 date de cessation des paiements le 04/04/2008 et a désigné juge commissaire M. Soussana , juge commissaire suppléant Mme Cartron , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  3. 3 juin 2009
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

  4. 26 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI DGI CERGY-PONTOISE

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 11 septembre 2007
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  2. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    VERSAILLES, 35 rue DES CHANTIERS→ARNOUVILLE, 11 rue DU MARCHE

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 avril 2009 · close le 31 mars 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATI VERSAILLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    bâtiment de rénovation maçonnerie carrelage béton arme et toutes activités similaires.
    Siège
    11 rue du Marché, 95400 Arnouville-lès-Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20110064, annonce 5397 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAF TAARIQ pour une durée de 10 ans.
    Dénomination
    BATI VERSAILLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    bâtiment de rénovation maçonnerie carrelage béton arme et toutes activités similaires.
    Siège
    11 rue du Marché, 95400 Arnouville-lès-Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20110022, annonce 1781 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    BATI VERSAILLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    bâtiment de rénovation maçonnerie carrelage béton arme et toutes activités similaires.
    Siège
    11 rue du Marché, 95400 Arnouville-lès-Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20090147, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).