Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2018Radiée du registre le 31 décembre 2018

BATIBOIS

SIREN 546 720 046

Dernier siège : Chemin DE L ETRAS, 01500 BETTANT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1967
Date de cessation
31 décembre 2018
Activité principale (NAF)
45.4C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
546 720 046 00012
RCS
RCS 546 720 046
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
12 septembre 1967
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 11 septembre 2064
Mise en sommeil
8 juin 2000
Radiation
31 décembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2018.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2018

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    DELOITTE TOUCHE THOMATSU AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BETTANT1967 – 2000
    Chemin DE L ETRAS546 720 046 0001245.4C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BETTANT : 1 établissement, fermé (siège)BETTANT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8392

    Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 31/12/2018.

  2. 31 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    PRECEDENT SIEGE 39 AV S APPOLINAIRE 69009 LYON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  5. 9 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession jugement du Tribunal de Commerce de BELLEY en date du 8/01/2004 ayant prononcé la clôture du plan de cession Date d'effet : 08/01/2004

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 7 avril 2000
    Observation du greffeRCS

    DM DU 05/03/1968 : - Transfert du siège social de LYON 39 avenue Sidoine Apollinaire à BETTANT (ain) chemin de l'Etrans à compter du 1er Septembre 1967 lA DITE Socièté conservant une activité à son ancien siège social de LYON celui-ci devient donc Etablissement Secondaire. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Janvier 2000 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 06/01/2000 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY. Représentant des créanciers : Me BERMOND 29 Avenue A. Lorraine 01300 BELLEY Administrateur : Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Juge commissaire : MME CLAIR Cessation des paiements en date du 31/07/1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Avril 2000 : Le Tribunal de Commerce de Belley par jugement en date du 24/03/2000 a arrêté le plan de cession au profit de la S.A. MGD AGENCEMENT et a nommé Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, commissaire à l'exécution du plan.

  2. 24 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 294

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 24.03.2000 ARRêTANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA MGD AGENCEMENT NOMMANT ME picard 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  3. 25 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 78

    ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE Nø18 DU 24.01.2000 AUTORISANT LA SOCIETE à SOLLICITER DE LA BTP BANQUE : - UNE LIGNE DE CESSION LOI DAILLY à HAUTEUR DE 1 000 000 F - UNE LIGNE DE CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE à HAUTEUR DE 1 800 000F LA BTP BANQUE BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.1985

  4. 6 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 16

    MME CLAIR JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.07.99 ET FIXANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8.06.2000

  5. 6 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 16

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 06.01.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

  6. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    SA BATIBOIS MENUISERIE→BATIBOIS
  7. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4C (NAF1993)
  8. 11 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 252

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL , AG MIXTE DU 27.06.97

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).