BATIBOIS
SIREN 546 720 046
Dernier siège : Chemin DE L ETRAS, 01500 BETTANT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1967
- Date de cessation
- 31 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 45.4C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 546 720 046 00012
- RCS
- RCS 546 720 046Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 12 septembre 1967
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 11 septembre 2064
- Mise en sommeil
- 8 juin 2000
- Radiation
- 31 décembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2018.
Source : SIRENE · 31 décembre 2018
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleDELOITTE TOUCHE THOMATSU AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé546 720 046 0001245.4C—1 janvier 1967fermé le 8 juin 2000Chemin DE L ETRAS, 01500 BETTANTSiègeSiège social Fermé· BETTANT1967 – 2000Chemin DE L ETRAS546 720 046 0001245.4C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 8392
Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 31/12/2018.
- 31 décembre 2018Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
PRECEDENT SIEGE 39 AV S APPOLINAIRE 69009 LYON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- 9 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 13
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession jugement du Tribunal de Commerce de BELLEY en date du 8/01/2004 ayant prononcé la clôture du plan de cession Date d'effet : 08/01/2004
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 avril 2000Observation du greffeRCS
DM DU 05/03/1968 : - Transfert du siège social de LYON 39 avenue Sidoine Apollinaire à BETTANT (ain) chemin de l'Etrans à compter du 1er Septembre 1967 lA DITE Socièté conservant une activité à son ancien siège social de LYON celui-ci devient donc Etablissement Secondaire. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Janvier 2000 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 06/01/2000 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY. Représentant des créanciers : Me BERMOND 29 Avenue A. Lorraine 01300 BELLEY Administrateur : Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Juge commissaire : MME CLAIR Cessation des paiements en date du 31/07/1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Avril 2000 : Le Tribunal de Commerce de Belley par jugement en date du 24/03/2000 a arrêté le plan de cession au profit de la S.A. MGD AGENCEMENT et a nommé Maitre PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, commissaire à l'exécution du plan.
- 24 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 294
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 24.03.2000 ARRêTANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA MGD AGENCEMENT NOMMANT ME picard 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 25 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 78
ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE Nø18 DU 24.01.2000 AUTORISANT LA SOCIETE à SOLLICITER DE LA BTP BANQUE : - UNE LIGNE DE CESSION LOI DAILLY à HAUTEUR DE 1 000 000 F - UNE LIGNE DE CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE à HAUTEUR DE 1 800 000F LA BTP BANQUE BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.1985
- 6 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 16
MME CLAIR JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.07.99 ET FIXANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8.06.2000
- 6 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 16
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 06.01.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
- 1 janvier 1999Changement de dénominationSA BATIBOIS MENUISERIE→BATIBOIS
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAF1993)
- 11 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 252
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL , AG MIXTE DU 27.06.97
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).