BATISAFE
SIREN 509 666 616
Siège : SAVOIE HEXAPOLE - ACTIPOLE 4, 242 rue MAURICE HERZOG, 73420 VIVIERS-DU-LAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 666 616 00180
- RCS
- RCS Chambéry 509 666 616
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 509 666 616Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BATISAFE
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 janvier 2108
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 82730177773 · Spécialités : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (33,6 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
33,6 %
Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres343 k €-8,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières256 k €-32,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie117 k €+373,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,1 M €+34,6 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 147 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 972 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1 588 € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -11,9 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 318 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 304 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 343 k €-8,2 % | 374 k €+10,0 % | 340 k €+60,4 % | 212 k €-42,7 % | 370 k €+461,0 % |
| Total du bilan | 1,0 M €-13,7 % | 1,2 M €-22,3 % | 1,6 M €-13,3 % | 1,8 M €-20,8 % | 2,3 M €-0,6 % |
| Dettes | 679 k € | 809 k € | 1,3 M € | 1,6 M € | 2,0 M € |
| dont dettes financières | 256 k € | 376 k € | 624 k € | 895 k € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 117 k € | 24,8 k € | 77,8 k € | 178 k € | 353 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 7,1 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,1 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 14,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 82,2 % |
| Autonomie financière | 33,6 % | 31,6 % | 21,3 % | 11,5 % | 15,9 % |
| Endettement financier | 74,5 % | 100,6 % | 183,6 % | 422,5 % | 302,8 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 120 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleSORA EQUITY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilancePrésident · Autre fonctionDepuis le 6 août 2026SIREN 107 308 918
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HELISOFT · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SORA EQUITY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alexis Maxime LOUBÈRE (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 18
- SiègeBATISAFE71.12B—1 juin 2026509 666 616 00180
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 22
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE D HUEZ 6 marchés
- COMMUNE DE RUMILLY 3 marchés
- COMMUNE DE CACHAN 2 marchés
- UNIVERSITE PARIS-SACLAY 1 marché
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE 1 marché
- 150 k €
Audit sécurité et sûreté des biens et des personnes
Acheteur : GIE AG2R
3 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · France · CPV 79417000-0
- 119 k €
MISSION MAITRISE D OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
16 septembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 73704 · CPV 71317100-4
En groupement avec FACTEUR K EXPERTISES
- 93,6 k €
AMENAGEMENT DE L'ANCIEN QUAI DE DECHARGEMENT
Acheteur : COMMUNE DE LEPIN LE LAC
5 janvier 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73610 · CPV 00000000-0
En groupement avec BV'RENOV
- 75,4 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION D'UNE PISCINE DE MOBILISATION AUX THERLMES DE LA LECHERE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
12 décembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73260 · CPV 71300000-1
En groupement avec SA BUREAU D'ETUDES BRIERE, ACTE (AMENAGEMENT CONSTRUCTION TRAVAUX EXECUTION)
- 57,6 k €
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE GITE DE LA MAISON STENDHAL
Acheteur : COMMUNE DES ECHELLES
7 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 73360 · CPV 45211100-0
En groupement avec E.T.B.A., ABAC INGENIERIE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)Masquer
- 18,7 k €
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la sécurité incendie du site Henry Bordeaux de la DDT de la Haute-Savoie
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE
21 septembre 2021 · 5 mois · Procédure adaptée · 74 · CPV 71000000-8
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 78,2 k €
MOE - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE 5 PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS
Acheteur : COMMUNE D HUEZ
17 avril 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 38750 · CPV 71221000-3
- 22,5 k €
MOE - MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE
12 février 2021 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 74100 · CPV 71200000-0
- 400 k €maximum
Lot 2B-2021 A30-13 Mission de MOE y compris coordination SSI relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant de l'Université Paris Saclay et dont le coût travaux estimé est limité à 90 k HT
Acheteur : UNIVERSITE PARIS-SACLAY
10 février 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 71300000-1
- 135 k €
MOE PARKING LEO LAGRANGE AROBASE
Acheteur : COMMUNE DE CACHAN
29 octobre 2020 · 60 mois · Procédure adaptée · Commune 94016 · CPV 71000000-8
- 135 k €
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MARCHE D'EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CACHAN
Acheteur : COMMUNE DE CACHAN
29 octobre 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 94230 · CPV 71300000-1
- 400 k €maximum
Etude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique(2020-2024)
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
13 mars 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 38080 · CPV 71240000-2
En groupement avec E.T.B.A., PHOENIX ENERGIE
- 2 400 €
Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de mise en conformité ERP de deux bâtiments au stade des grangettes à Rumilly.
Acheteur : COMMUNE DE RUMILLY
19 décembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 71300000-1
- 1 600 €
Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de mise en conformité ERP de deux bâtiments au stade des grangettes à Rumilly.
Acheteur : COMMUNE DE RUMILLY
19 décembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 71300000-1
- 5 000 €
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des protections solaires de la Maison de l'Albanais à Rumilly.
Acheteur : COMMUNE DE RUMILLY
28 novembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 71242000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2026Changement de nom commercialCAP E.R.P. GROUPE→non renseigné
- 1 juin 2026Transfert du siègeMERY, 101 rue MAURICE HERZOG→VIVIERS-DU-LAC, 242 rue MAURICE HERZOG
- 7 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 17962
Radiation du RCS de Strasbourg le 01/04/2023
- 26 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-11-2022
- 17 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 02-11-2022
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 36818
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 24/07/2022
- 2 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 2019B265675
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 03-08-2022
- 28 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 67044
Radiation du RCS de Bordeaux le 09/10/2022
- 21 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 2
Nom de domaine Internet : batisafe.fr (établissement situé à l'adresse 253 boulevard du Leeds Immeuble le Leeds 59777 Lille Cedex) . Date d'effet : 01/03/2022
- 12 septembre 2019Changement de dénominationCAP E.R.P.→BATISAFE
- 19 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 64530
Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 05/01/2009
- 15 avril 2016Transfert du siègeGRESY-SUR-AIX, Rue BOUCHER DE LA RUPELLE→MERY, 101 rue MAURICE HERZOG
- 18 août 2015Observation du greffeRCS · n° 52921
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. FORMATIONS Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (510 337 207 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015.
- 18 août 2015Observation du greffeRCS · n° 52920
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. REALISATIONS Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (483 555 983 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015
- 18 août 2015Observation du greffeRCS · n° 52919
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E.R.P. INGENIERIE Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (492 113 303 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015
- 15 juillet 2015Changement de dénominationCAP E.R.P. GROUPE→CAP E.R.P.
- 15 juillet 2015Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→71.12B
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Chambéry
- Dénomination
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SORA EQUITY
- Activité
- Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Siège
- Savoie Hexapole-Actipole 4 -, 242 Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20260171, annonce 8000 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Chambéry
- Début d'activité
- 1 juin 2026
- Dénomination
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Siège
- Savoie Hexapole-Actipole 4 -, 242 Rue Maurice Herzog, 73420 Viviers-du-Lac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20260116, annonce 2850 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Chambéry
- Dénomination
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SORA FINANCE
- Activité
- Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Siège
- Bâtiment l'Agrion, 101 Rue Maurice Herzog, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20240192, annonce 3681 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Chambéry
- Dénomination
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AX2JP
- Activité
- Ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Siège
- Bâtiment l'Agrion, 101 Rue Maurice Herzog, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20220144, annonce 1473 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BatiSafe Digital · 500 000 € · Tribunal de Commerce de Chambéry
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 02/11/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement CHAMBERY 2 le 01/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00147124 Référence 7304P02 2021 A 04309 Adresse de l'ancien propriétaire: 101 Rue Maurice Herzog Bâtiment l'Agrion 73420 Méry
- Publicité légale
- La Vie Nouvelle, le 17 juin 2022
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu
- Dénomination
- BatiSafe
- Établissement secondaire
- Bâtiment l'Agrion-Lot Numéro 11, 101 Rue Maurice Herzog, 73420 Méry conception, développement, commercialisation de solutions internet permettant la dématérialisation des registres légaux et dossiers réglementaires et notamment du registre de sécurité, du dossier technique amiante, du registre public d'accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive. Origine : établissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
- Acquéreur
- BatiSafe Digital
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC A n° 20220120, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- BatiSafe
- Nom commercial
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AX2JP ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT
- Activité
- BatiSafe
- Siège
- Bâtiment l'Agrion, 101 Rue Maurice Herzog, 73420 Méry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20200043, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination.Modification du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- BatiSafe
- Nom commercial
- BatiSafe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20190188, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 15 avril 2016
- Dénomination
- CAP E. R. P.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Siège
- Bâtiment l'Agrion, 101 rue Maurice Herzog, 73420 Méry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20160101, annonce 1197 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant…TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modification
- Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAP E. R. P. INGENIERIE Forme juridique EURL Siège social Rue Boucher de la Rupelle, ZAC de l'Echangeur 73100 GRESY SUR AIX Rcs (492 113 303 RCS CHAMBERY) le 15/07/2015.
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Dénomination
- CAP E. R. P.
- Nom commercial
- BATISAFE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PAUCHARD Jérôme Michel modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT
- Activité
- ingénierie, maîtrise d'oeuvre, formation, holding.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20150163, annonce 2299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P. FORMATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 510337207 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 107470,99 euros Passif : 70547,15 euros Actif net apporté : 36923,84 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CAP E.R.P. GROUPE, société absorbante, de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : 25123,84 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CAP E. R. P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Zac de l'Échangeur, R Boucher de la Rupelle, 73100 Grésy-sur-Aix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20150111, annonce 676 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P. REALISATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 5000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 483555983 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 355308,65 euros Passif : 301101,9 euros Actif net apporté : 54206,75 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CARP E.R.P. GROUPE, société absorbante, de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 43706,75 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CAP E. R. P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Zac de l'Échangeur, R Boucher de la Rupelle, 73100 Grésy-sur-Aix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20150111, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CAP E.R.P INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 492113303 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CAP E.R.P. GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social R Boucher de la Rupelle ZAC de l'Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix N° RCS 509666616 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 417960,02 euros Passif : 311461,92 euros Actif net apporté : 106498,1 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En raison de la détention par la société CAP E.R.P. GROUPE société absorbante de la totalité des parts sociales émises par chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : 26498,1 euros. Date du projet : 28/05/2015 Date du dépôt : 03/06/2015, lieu du dépôt : CHAMBERY.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CAP E. R. P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Zac de l'Échangeur, R Boucher de la Rupelle, 73100 Grésy-sur-Aix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20150111, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- CAP E. R. P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PAUCHARD Jérôme Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20130126, annonce 2322 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination de directeur généralTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Date d'effet
- 1 janvier 2011
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Dénomination
- CAP E.R.P. GROUPE
- Nom commercial
- CAP E.R.P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président de la société : PAUCHARD Jérôme Michel Directeur général : NEVERS Eric Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT
- Activité
- Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères ; gestion de ces participations.
- Siège
- Z.A.C. de l'Echangeur, rue Boucher de la Rupelle, 73100 Gresy Sur Aix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20110014, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 janvier 2009
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Dénomination
- CAP E.R.P. GROUPE
- Nom commercial
- CAP E.R.P. GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président de la société : PAUCHARD Jérome. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALP'PROVENCE SARL. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DUPORT.
- Siège
- Z.A.C. de l'Echangeur, rue Boucher de la Rupelle, 73100 Gresy Sur Aix
- Siège social et établissement principal
- Z.A.C. de l'Echangeur, rue Boucher de la Rupelle, 73100 Gresy Sur Aix Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères ; gestion de ces participations.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC A n° 20090014, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).