Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 juin 2025

BATISOL 7

SIREN 810 240 903

Dernier siège : 85 rue CONDORCET, 38090 VAULX-MILIEU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
27 février 2015
Date de cessation
26 juin 2025
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
810 240 903 00023
RCS
RCS Vienne 810 240 903
Capital social
2 275 100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 juillet 20152 275 100 €
  2. 12 avril 2015100 €
Date d'immatriculation
16 mars 2015
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 mars 2114

Activité

Objet social

Etude, réalisation, financement, construction, approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Etude, réalisation, financement, construction, approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/06/2025.

    Source : SIRENE · 26 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Stephane GILLI Gérant ?–2021
Stephane GILLI · Gérant · début inconnu → 4 mars 2021
GAVRIANE Autre fonction ?–…
GAVRIANE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Henrique Delfim MONTEIRO DA FONTE Gérant 2021–…
Henrique Delfim MONTEIRO DA FONTE · Gérant · 4 mars 2021 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 4 mars 2021
    Naissance : juillet 1971

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VAULX-MILIEU2015 – 2025
    85 rue CONDORCET810 240 903 0002371.12B
  • Établissement Fermé· BOURGOIN-JALLIEU2015 – 2015
    30 avenue DES ALPES810 240 903 0001571.12B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
BOURGOIN-JALLIEU 1 étab.
00015 30 avenue DES ALPES
30 avenue DES ALPES, BOURGOIN-JALLIEU · actif du 27 février 2015 au 5 août 2015
VAULX-MILIEU 1 étab.
00023 85 rue CONDORCET
85 rue CONDORCET, VAULX-MILIEU · actif du 6 août 2015 au 25 juin 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOURGOIN-JALLIEU : 1 VAULX-MILIEU : 12BOURGOIN-JALLIEU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2025
    Cessation de l'activité
  2. 7 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/018213

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 07/05/2022

  3. 6 août 2015
    Transfert du siège
    BOURGOIN-JALLIEU, 30 avenue DES ALPES→VAULX-MILIEU, 85 rue CONDORCET

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 novembre 2023 · close le 26 juin 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Vienne
    Date du jugement
    26 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BATISOL 7
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    etude, réalisation, financement, construction, d'installations utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable
    Siège
    85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC A n° 20250127, annonce 2775 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 10 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Vienne
    Date du jugement
    10 avril 2025
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BATISOL 7
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    etude, réalisation, financement, construction, d'installations utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable
    Siège
    85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC A n° 20250081, annonce 4405 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Vienne
    Date du jugement
    7 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BATISOL 7
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    etude, réalisation, financement, construction, d'installations utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable
    Siège
    85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC A n° 20230222, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).