Registrius

BATISSEURS BOURGUIGNONS

SIREN 334 052 032

Siège : ZAC LES GRANDES VARENNES, 10 rue CHAMPEAU, 21800 QUETIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : Non calculable · déclaré par l'UES BATISSEURS BOURGUIGONSCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 novembre 1985
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 052 032 00060
RCS
RCS Dijon 334 052 032
N° TVA intracommunautaire
FR 26 334 052 032
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BATISSEURS BOURGUIGNONS
Capital social
96 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 17 février 201996 000 €
  2. 29 novembre 201848 000 €
Date d'immatriculation
2 décembre 1985
Inscription au RM
Le 6 décembre 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 décembre 2084

Activité

Objet social

Construction et commercialisation de pavillons ou d'immeubles

Activités déclarées

  • Principale41.20ACommerciale

    Construction et commercialisation de pavillons ou d'immeubles

  • 41.20ACommerciale

    CONSTRUCTION DE PAVILLONS OU D'IMMEUBLES - RENOVATION DE PAVILLONS

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2023 : Non calculable · déclaré par l'UES BATISSEURS BOURGUIGONS

    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 42 %

    10,85 M€ sur l'exercice 2024, 6,26 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−301 k€).

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −1,19 M€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, BATISSEURS BOURGUIGNONS a réalisé 6,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 301 k €. Sa marge nette (-4,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-30,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (49 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 4,80 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-4,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,8 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 7,4 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-30,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 40,7 % · la moitié des entreprises entre 21,5 % et 60,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 49 jours en moyenne.

49 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 51 jours · la moitié des entreprises entre 25 jours et 96 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    6,3 M €-42,3 %
    202020212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -103 k €
    202020212022202320242025
  • Résultat net
    -301 k €
    202020212022202320242025
  • Capitaux propres
    -1,2 M €
    202020212022202320242025
  • Dettes financières
    395 k €-6,5 %
    202020212022202320242025
  • Trésorerie
    458 k €+14,1 %
    202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires6,3 M €-42,3 %10,8 M €-41,6 %18,6 M €+4,2 %15,9 M €+36,5 %11,7 M €+9,7 %
Valeur ajoutée2,0 M €2,0 M €2,8 M €3,9 M €3,0 M €
Excédent brut d'exploitation-103 k €-521 k €-371 k €166 k €-209 k €
Charges de personnel2,0 M €2,5 M €3,1 M €3,6 M €3,1 M €
Résultat d'exploitation56,6 k €-616 k €-564 k €5 112 €-346 k €
Résultat financier-357 k €265 k €72,1 k €-2 905 €90,0 k €
Résultat exceptionnel0 €-1,1 M €-233 k €9 050 €-9 486 €
Résultat net-301 k €-1,5 M €-725 k €11,3 k €-266 k €
Effectif moyen————74
Bilan
Capital social96,0 k €96,0 k €96,0 k €96,0 k €96,0 k €
Capitaux propres-1,2 M €-887 k €-255,3 %571 k €-55,9 %1,8 M €+0,6 %1,8 M €-12,7 %
Total du bilan4,0 M €-21,6 %5,1 M €-35,9 %7,9 M €-2,5 %8,3 M €+3,5 %8,0 M €+32,1 %
Dettes4,9 M €5,7 M €7,1 M €6,3 M €6,0 M €
dont dettes financières395 k €423 k €664 k €1,4 M €1,7 M €
Trésorerie458 k €402 k €896 k €1,8 M €1,2 M €
Ratios
Marge d'EBE-1,6 %-4,8 %-2,0 %1,0 %-1,8 %
Marge d'exploitation0,9 %-5,7 %-3,0 %0,0 %-3,0 %
Marge nette-4,8 %-13,4 %-3,9 %0,1 %-2,3 %
Rentabilité des capitaux propres——-126,9 %0,6 %-14,5 %
Autonomie financière-30,0 %-17,5 %7,2 %22,3 %22,9 %
Endettement financier——116,3 %76,5 %92,0 %
Délai clients49 j49 j84 j83 j119 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • HUMAVEEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 452 952 229 · 21800 QUETIGNY
    Active

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING BATISSEURS BOURGUIGNONS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christophe Michel GHIDINELLI (Gérant), Michele Marie-Martine AUCOUTURIER (Gérant)

Établissements

Établissements actifs4 sur 9

  • SiègeBATISSEURS BOURGUIGNONS· QUETIGNYdepuis 2013
    ZAC LES GRANDES VARENNES334 052 032 0006041.20A20 à 49 salariés
  • Établissement· DOLEdepuis 2018
    7 place POINTAIRE334 052 032 0007841.20A1 ou 2 salariés
  • Établissement· CHALON-SUR-SAONEdepuis 1991
    4 avenue JEAN JAURES334 052 032 0004568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2022
    15 avenue PIERRE NUGUES334 052 032 0010241.20A6 à 9 salariés
Voir les 9 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DOLE 2 étab. · 1 actif
00029 40 avenue EISENHOWER
40 avenue EISENHOWER, DOLE · actif du 24 juin 1988 au 29 juin 1992
00078 7 place POINTAIRE
7 place POINTAIRE, DOLE · actif du 31 décembre 2018 à aujourd'hui
AHUY 1 étab.
00037 3 avenue DU GENERAL TOUZET DU VIGIER
BATISSEURS BOURGUIGNONS, 3 avenue DU GENERAL TOUZET DU VIGIER, AHUY · actif du 6 juillet 1989 au 23 juin 2013
CHALON-SUR-SAONE 2 étab. · 2 actifs
00045 4 avenue JEAN JAURES
4 avenue JEAN JAURES, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 1991 à aujourd'hui
00102 15 avenue PIERRE NUGUES
15 avenue PIERRE NUGUES, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
ARC-LES-GRAY 1 étab.
00052 1 COUYBA
1 COUYBA, ARC-LES-GRAY · actif du 1 juillet 2002 au 29 juin 2022
QUETIGNY 1 étab. · 1 actif
00060 10 rue CHAMPEAU
BATISSEURS BOURGUIGNONS, 10 rue CHAMPEAU, QUETIGNY · actif du 24 juin 2013 à aujourd'hui
SAINT-MARCEL 1 étab.
00086 93 GRANDE RUE
93 GRANDE RUE, SAINT-MARCEL · actif du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021
CHARNAY-LES-MACON 1 étab.
00094 59 grande rue DE LA COUPEE
59 grande rue DE LA COUPEE, CHARNAY-LES-MACON · actif du 31 décembre 2018 au 3 mars 2025

Carte

Actif Fermé Siège
CHARNAY-LES-MACON : 1 établissement, fermé8 établissements, 4 actifs, dont le siège CHALON-SUR-SAONE : 2 DOLE : 2 AHUY : 1 ARC-LES-GRAY : 1 QUETIGNY : 1 SAINT-MARCEL : 18CHARNAY-LES-MACONCHALON-SUR-SAONE +5

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  2. 4 mars 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 22 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 3256

    Radiation du RCS de Vesoul le 30/06/2022

  4. 13 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2846

    Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATISSEURS BOURGUIGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue Champeau 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 334 052 032) (sté absorbante) GROUPE BATISSEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue champeau 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 351 133 574) (sté absorbée)

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    LES BATISSEURS BOURGUIGNONS→BATISSEURS BOURGUIGNONS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    AHUY, 3 avenue DU GENERAL TOUZET DU VIGIER→QUETIGNY, 10 rue CHAMPEAU
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 31 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2367

    L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2.9.1991 A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL BATISSEURS BOURGUIGNONS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHALON/SAONE (71100) 4 AVENUE JEAN JAURES, RCS CHALON/SAONE B 349 963 993 PAR LA SOCIETE BATISSEURS BOURGUIGNONS RCS DIJON B 334 052 032 A COMPTER DU 01/01/91

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Modification
    Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATISSEURS BOURGUIGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue Champeau 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 334 052 032) (sté absorbante GROUPE BATISSEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue champeau 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 351 133 574) (Sté absorbée)
    Dénomination
    BATISSEURS BOURGUIGNONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    96 000 €
    Administration
    Président : HOLDING BATISSEURS BOURGUIGNONS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT Olivier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190034, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion BATISSEURS BOURGUIGNONS Société par actions simplifiée au capital de 48 000 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 3345 052 032 RCS DIJON GROUPE BATISSEURS Société par actions simplifiée au capital de 58 500 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 351 133 574 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. GROUPE BATISSEURS et BATISSEURS BOURGUIGNONS, sus-désignées, ont établi le 22/11/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GROUPE BATISSEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à BATISSEURS BOURGUIGNONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GROUPE BATISSEURS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE BATISSEURS devant être dévolue à BATISSEURS BOURGUIGNONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 01/01/2018, date d'ouverture de l'exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2017-01 du 05/05/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7 100 417 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 270 993 euros, soit un actif net apporté égal à 2 829 424 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de GROUPE BATISSEURS pour 4 actions de BATISSEURS BOURGUIGNONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE BATISSEURS, BATISSEURS BOURGUIGNONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 96 000 euros, par création de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE BATISSEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 733 424 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BATISSEURS BOURGUIGNONS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, BATISSEURS BOURGUIGNONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite dela fusion, soit 48 000 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 2 030 691 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 982 691 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de BATISSEURS BOURGUIGNONS, qui sera ainsi ramenée à 750 733 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion, - la constatation et réalisation d'une fusion simplifiée par absorption d'une société BATISSEURS BOURGUIGNONS SUD par la société GROUPE BATISSEURS, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE BATISSEURS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BATISSEURS BOURGUIGNONS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE BATISSEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, le 23/11/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de BATISSEURS BOURGUIGNONS et Le Président de GROUPE BATISSEURS
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BATISSEURS BOURGUIGNONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    48 000 €
    Siège
    10 rue Champeau, 21800 Quetigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20180228, annonce 235 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion BATISSEURS BOURGUIGNONS Société par actions simplifiée au capital de 48 000 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 3345 052 032 RCS DIJON GROUPE BATISSEURS Société par actions simplifiée au capital de 58 500 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 351 133 574 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. GROUPE BATISSEURS et BATISSEURS BOURGUIGNONS, sus-désignées, ont établi le 22/11/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GROUPE BATISSEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à BATISSEURS BOURGUIGNONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GROUPE BATISSEURS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE BATISSEURS devant être dévolue à BATISSEURS BOURGUIGNONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 01/01/2018, date d'ouverture de l'exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2017-01 du 05/05/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7 100 417 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 270 993 euros, soit un actif net apporté égal à 2 829 424 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de GROUPE BATISSEURS pour 4 actions de BATISSEURS BOURGUIGNONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE BATISSEURS, BATISSEURS BOURGUIGNONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 96 000 euros, par création de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE BATISSEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 733 424 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BATISSEURS BOURGUIGNONS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, BATISSEURS BOURGUIGNONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite dela fusion, soit 48 000 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 2 030 691 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 982 691 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de BATISSEURS BOURGUIGNONS, qui sera ainsi ramenée à 750 733 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion, - la constatation et réalisation d'une fusion simplifiée par absorption d'une société BATISSEURS BOURGUIGNONS SUD par la société GROUPE BATISSEURS, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE BATISSEURS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BATISSEURS BOURGUIGNONS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE BATISSEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, le 23/11/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de BATISSEURS BOURGUIGNONS et Le Président de GROUPE BATISSEURS
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BATISSEURS BOURGUIGNONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    48 000 €
    Siège
    10 rue Champeau, 21800 Quetigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20180228, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).