BATISUN 4
SIREN 821 632 627
Siège : 41 rue PAULE RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 juillet 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 13 mai 2016
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 821 632 627 00013
- RCS
- RCS Toulouse 821 632 627
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 821 632 627Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 20 juillet 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 juillet 2115
Activité
Objet social
L'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/06/2023. Plan arrêté le 15/07/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (29/07/2024).
Source : BODACC · 29 juillet 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants32
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
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- Personne physique
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- Personne physique
- Personne moraleSOLSTICE CONSULTINGLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 441 980 810
- Personne moraleBERTHE AUX GRANDS PIEDSÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 532 288 784
- Personne morale
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- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
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- Personne moraleEMERA ASSET MANAGEMENT EN ABREGE EMERA A.M.Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 839 156 080
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- BATISUN 2 Via Joel DEPIERROIS, Lionel DESCAMPS
- BATISUN 3 Via Christian BATANY
- DU BLANCAT Via Alain Georges DUFFAUT
- GODET DOMINIQUE Via Louis Marie Gerard GODET
- LOUIS GODET Via Louis Marie Gerard GODET
- MADI Via Alain Georges DUFFAUT
- SCI ALMI Via Alain Georges DUFFAUT
- SCI GODET POIREAU Via Louis Marie Gerard GODET
- SCI REMIAL Via Alain Georges DUFFAUT
- VENAMIRO Via Alain Georges DUFFAUT
- SCI BEDE · cessée Via Chantal BESNIER
- SCI VICADUPE · cessée Via Alain Georges DUFFAUT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOLSTICE CONSULTING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bertrand Ghislain Frederic MANIER (Gérant)
- BERTHE AUX GRANDS PIEDS À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Regis Denis Bernard GAUTREAU (Gérant)
- CLOISILOIR Dirigée par Raphael Jean-Jacques ROULLEAU (Gérant)
- COMALL FRANCE Dirigée par Matthieu HASCOËT (Gérant)
- GODET DOMINIQUE Dirigée par Louis Marie Gerard GODET (Président)
- GAEL GODINEAU Dirigée par Gael GODINEAU (Entrepreneur individuel)
- HAPI CONSEIL Dirigée par Pascal Jean Marie HUDON (Gérant)
- S2I FINANCE Dirigée par Yannick SIMON (Gérant), Matthieu SIMON (Gérant)
- ANGIBAY Dirigée par Pierre BAYSSELIER (Autre fonction), Aude BAYSSELIER (Autre fonction), Lola BAYSSELIER (Autre fonction), Gilles Bruno BAYSSELIER (Gérant), Anne Francoise BAYSSELIER (Autre fonction)
- JUST'IN INVESTISSEMENTS Dirigée par Julien Philippe Leo CUCCARO (Associé indéfiniment responsable), Christine LASSERRE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- SFM Dirigée par Philippe MISPOUILLE (Associé indéfiniment responsable), Frederic MISPOUILLE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- EMERA ASSET MANAGEMENT EN ABREGE EMERA A.M. Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bertrand Ghislain Frederic MANIER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/041566
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
- 15 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/038819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/07/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d'une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES.
- 18 mars 2024Observation du greffeRCS · n° F24/015740
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/03/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19.06.2024.
- 15 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° F24/002544
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19.03.2024.
- 27 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/052070
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. (étendu le 12/06/2023 à la SAS NYX ENERGIE, la SAS HELIOPARC, la SAS IMMOPARC, la SCI BATISUN 4, la SAS SOLIS ENERGIE) à la SAS GROUPE HELIANTHE Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 19/06/2021
Voir les 2 changements plus anciens
- 19 juin 2023Observation du greffeRCS · n° F23/030022
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. 41 rue Paule Raymondis ZAC Gabardie 31200 Toulouse, à la SAS SOLIS ENERGIE – 41 Rue Paule Raymondis – ZAC de Gabardie – 31200 TOULOUSE –RCS : 814.773.891 date de cessation des paiements le 19 juin 2021, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- 12 juin 2023Observation du greffeRCS · n° F23/028543
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/06/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de La SAS ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. à La SAS NYX ENERGIE, La SAS HELIOPARC, La SAS IMMOPARC et La SCI BATISUN 4 Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 19/06/2021
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 12 juin 2023 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 15 juillet 2024Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (29 juillet 2024)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 29 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 29 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- Dénomination
- BATISUN 4
- Forme juridique
- Société Civile à Capital Variable
- Activité
- l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
- Siège
- 41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240150, annonce 2761 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 15 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 15 juillet 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d'une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES
- Dénomination
- BATISUN 4
- Forme juridique
- Société Civile à Capital Variable
- Activité
- l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
- Siège
- 41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240145, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 12 juin 2023
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. 41 rue Paule Raymondis ZAC Gabardie 31200 Toulouse, date de cessation des paiements le 19 juin 2021 aux sociétés :SAS NYX ENERGIE : 810.841.817 - SAS HELIOPARC : 524.067.998 - SAS IMMOPARC : 803.814.136SC BATISUN 4 : 821.632.627 sises 41 Rue Paule RAYMONDIS – Zac de GABARDIE – 31200 TOULOUSEet confirmant la désignation de l’administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Dénomination
- BATISUN 4
- Forme juridique
- Société Civile à Capital Variable
- Activité
- l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
- Siège
- 41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230114, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- BATISUN 4
- Forme juridique
- Société Civile à Capital Variable
- Administration
- Sté par actions simplifiée EMERA GESTION & FINANCES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20210231, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 13 mai 2016
- Dénomination
- BATISUN 4
- Forme juridique
- Société Civile à Capital Variable
- Administration
- Gérant : Sté par actions simplifiée SOCGEST.
- Siège
- 41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Établissement
- L'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160146, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).