Registrius

BATISUN 4

SIREN 821 632 627

Siège : 41 rue PAULE RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 juillet 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
13 mai 2016
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
821 632 627 00013
RCS
RCS Toulouse 821 632 627
N° TVA intracommunautaire
FR 47 821 632 627
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
20 juillet 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juillet 2115

Activité

Objet social

L'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/06/2023. Plan arrêté le 15/07/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (29/07/2024).

    Source : BODACC · 29 juillet 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants32

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1966
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : DESCHAMPS · Naissance : juin 1960
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1956
Voir les 29 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
EMERA GESTION & FINANCES Gérant ?–2021
EMERA GESTION & FINANCES · Gérant · début inconnu → 28 novembre 2021
Christian BATANY Autre fonction ?–…
Christian BATANY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Chantal BESNIER Autre fonction ?–…
Chantal BESNIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Joel CESBRON Autre fonction ?–…
Joel CESBRON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Lucien COUTELEAU Autre fonction ?–…
Lucien COUTELEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Joel DEPIERROIS Autre fonction ?–…
Joel DEPIERROIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Lionel DESCAMPS Autre fonction ?–…
Lionel DESCAMPS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Alain Georges DUFFAUT Autre fonction ?–…
Alain Georges DUFFAUT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Louis Marie Gerard GODET Autre fonction ?–…
Louis Marie Gerard GODET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michel GODET Autre fonction ?–…
Michel GODET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gerard GRAVELEAU Autre fonction ?–…
Gerard GRAVELEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marc LACOMBE Autre fonction ?–…
Marc LACOMBE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Dominique LAURGEAU Autre fonction ?–…
Dominique LAURGEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Frederic Robert Seraphin MORIN Autre fonction ?–…
Frederic Robert Seraphin MORIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michael POIREAU Autre fonction ?–…
Michael POIREAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Yannick QUIGNON Autre fonction ?–…
Yannick QUIGNON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Martine ROBICHON Autre fonction ?–…
Martine ROBICHON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean SUAUDEAU Autre fonction ?–…
Jean SUAUDEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nathalie GUILLEVIC Autre fonction ?–…
Nathalie GUILLEVIC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Olivier Jean-Marie Raymond ROCHARD Autre fonction ?–…
Olivier Jean-Marie Raymond ROCHARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Laurence BARDEAU Autre fonction ?–…
Laurence BARDEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SOLSTICE CONSULTING Autre fonction ?–…
SOLSTICE CONSULTING · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
BERTHE AUX GRANDS PIEDS Autre fonction ?–…
BERTHE AUX GRANDS PIEDS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
CLOISILOIR Autre fonction ?–…
CLOISILOIR · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
COMALL FRANCE Autre fonction ?–…
COMALL FRANCE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GODET DOMINIQUE Autre fonction ?–…
GODET DOMINIQUE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GAEL GODINEAU Autre fonction ?–…
GAEL GODINEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
HAPI CONSEIL Autre fonction ?–…
HAPI CONSEIL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
S2I FINANCE Autre fonction ?–…
S2I FINANCE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
ANGIBAY Autre fonction ?–…
ANGIBAY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
JUST'IN INVESTISSEMENTS Autre fonction ?–…
JUST'IN INVESTISSEMENTS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SFM Autre fonction ?–…
SFM · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
EMERA ASSET MANAGEMENT EN ABREGE EMERA A.M. Gérant ?–…
EMERA ASSET MANAGEMENT EN ABREGE EMERA A.M. · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOLSTICE CONSULTING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Bertrand Ghislain Frederic MANIER (Gérant)
  • BERTHE AUX GRANDS PIEDS À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Regis Denis Bernard GAUTREAU (Gérant)
  • CLOISILOIR
    Dirigée par Raphael Jean-Jacques ROULLEAU (Gérant)
  • COMALL FRANCE
    Dirigée par Matthieu HASCOËT (Gérant)
  • GODET DOMINIQUE
    Dirigée par Louis Marie Gerard GODET (Président)
  • GAEL GODINEAU
    Dirigée par Gael GODINEAU (Entrepreneur individuel)
  • HAPI CONSEIL
    Dirigée par Pascal Jean Marie HUDON (Gérant)
  • S2I FINANCE
    Dirigée par Yannick SIMON (Gérant), Matthieu SIMON (Gérant)
  • ANGIBAY
    Dirigée par Pierre BAYSSELIER (Autre fonction), Aude BAYSSELIER (Autre fonction), Lola BAYSSELIER (Autre fonction), Gilles Bruno BAYSSELIER (Gérant), Anne Francoise BAYSSELIER (Autre fonction)
  • JUST'IN INVESTISSEMENTS
    Dirigée par Julien Philippe Leo CUCCARO (Associé indéfiniment responsable), Christine LASSERRE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • SFM
    Dirigée par Philippe MISPOUILLE (Associé indéfiniment responsable), Frederic MISPOUILLE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • EMERA ASSET MANAGEMENT EN ABREGE EMERA A.M. Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Bertrand Ghislain Frederic MANIER (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2016
    41 rue PAULE RAYMONDIS821 632 627 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/041566

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

  2. 15 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/038819

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/07/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d'une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES.

  3. 18 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/015740

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/03/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19.06.2024.

  4. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/002544

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19.03.2024.

  5. 27 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/052070

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. (étendu le 12/06/2023 à la SAS NYX ENERGIE, la SAS HELIOPARC, la SAS IMMOPARC, la SCI BATISUN 4, la SAS SOLIS ENERGIE) à la SAS GROUPE HELIANTHE Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 19/06/2021

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 19 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/030022

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. 41 rue Paule Raymondis ZAC Gabardie 31200 Toulouse, à la SAS SOLIS ENERGIE – 41 Rue Paule Raymondis – ZAC de Gabardie – 31200 TOULOUSE –RCS : 814.773.891 date de cessation des paiements le 19 juin 2021, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  2. 12 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/028543

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/06/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de La SAS ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. à La SAS NYX ENERGIE, La SAS HELIOPARC, La SAS IMMOPARC et La SCI BATISUN 4 Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 19/06/2021

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 juin 2023 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 15 juillet 2024
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (29 juillet 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 29 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    29 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
    Dénomination
    BATISUN 4
    Forme juridique
    Société Civile à Capital Variable
    Activité
    l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
    Siège
    41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240150, annonce 2761 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 15 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    15 juillet 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d'une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES
    Dénomination
    BATISUN 4
    Forme juridique
    Société Civile à Capital Variable
    Activité
    l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
    Siège
    41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    12 juin 2023
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. 41 rue Paule Raymondis ZAC Gabardie 31200 Toulouse, date de cessation des paiements le 19 juin 2021 aux sociétés :SAS NYX ENERGIE : 810.841.817 - SAS HELIOPARC : 524.067.998 - SAS IMMOPARC : 803.814.136SC BATISUN 4 : 821.632.627 sises 41 Rue Paule RAYMONDIS – Zac de GABARDIE – 31200 TOULOUSEet confirmant la désignation de l’administrateur Selarl Apex Aj Prise en la Personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
    Dénomination
    BATISUN 4
    Forme juridique
    Société Civile à Capital Variable
    Activité
    l'acquisition de matériels industriels et d'équipement, et leur mise en location pour de longues durées ; la construction, l'acquisition, la propriété, de tous terrains et de tous immeubles commerciaux ou professionnels, en vue de l'exploitation par bail exclusivement aménagés et meublés en fonction des besoins des locataires professionnels.
    Siège
    41 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230114, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).