BATPRIX
SIREN 306 796 921
Siège : 165 avenue DE PARIS, 92320 CHATILLON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 52.4U
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 306 796 921 00030
- RCS
- RCS 306 796 921Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 306 796 921Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 24 octobre 1983
- Début d'activité
- 1 juin 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 92 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- CHATILLON DECOR SA · cessée Via ARRASSE JEAN LOUIS
- NANTERRE DECORALIS · cessée Via ARRASSE JEAN LOUIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé52.4U—15 février 1983fermé le 13 octobre 1992306 796 921 00030
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4U (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 48399
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 5 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 52395
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 02 2000 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31 12 2000
- 24 décembre 1998Observation du greffeRCS · n° 22316
Par jugement en date du 3 novembre 19698 le tribunal de commerce de Paris a maintenu me Gorins dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31 décembre 1999
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4U (NAF1993)
- 28 octobre 1991Reprise d'activité
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 octobre 1991Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 28 octobre 1991Transfert du siègenon renseigné→CHATILLON, 165 avenue DE PARIS
- 30 avril 1986Observation du greffeRCS · n° 697
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège N° 81-1160 et 81-1162, loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 ; loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et la loi n° 84-148 du 01 mars 1984 -
- 17 mars 1986Observation du greffeRCS · n° 4405
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 5 juillet 1978Observation du greffeRCS · n° 1578
Suivant jugement en date du 14 juin 1978, le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation du fonds pour une nouvelle période de trois mois expirant le 8 septembre 1978 -
- 14 mars 1978Observation du greffeRCS · n° 759
Suivant jugement rendu le 8 mars 1978, le tribunal a prononcé le règlement judiciaire de la sa mil et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 octobre 1977 - syndic : maître Vauquelin demeurant à Orléans (45) -
- 1 septembre 1976Observation du greffeRCS · n° 1
MODIFICATION N[759 DU 14.03.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 08.03.1978, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA SA MIL ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS AU 20.10.1977 ONT ETE NOMMES : JUGE-COMMISSAIRE, MR JAQUES, SYNDIC, MAITRE VAUQUELIN A ORLEANS (45) MODIFICATION N[1518 DU 05.07.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.1978, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITA TION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.09. 1978 MODIFICATION N[ 2408 DU 09.11.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.10.1978 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOI TATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.12.1978 MODIFICATION N[ 24 DU 03.01.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 13.12.1978 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA TION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.03.1979 MODIFICATION N[ 1130 FU 15.05.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.03.1979 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA TION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.06. 11979 MODIFICATION N[ 1760 DU 20.08.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGE- MENT DU 08.06.1979 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 26.04. 1979 ENTRE LA SA MIL ET SES CREANCIERS; ME VAUQUELIN SUNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE NOMME COMMISSAIRE DU CONCORDAT. MODIFICATION N[ 1547 DU 20.06.1980 : MENTION D'OFFICE , LE 19.05.1980 LA COUR D'APPEL D'ORLEANS A RENDU UN ARRET ENTRAINANT LE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 126 DE LA LOI DU 13.07.1967 LA FAILLITTE, PERSO NNELLE DE MR PATUREL CLAUDE ET DE MELLE GUILLON MARIE FRANCE MODIFICATION N[ 858 DU 28.03.1983 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 30.09.1982
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).