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BATPRIX

SIREN 306 796 921

Siège : 165 avenue DE PARIS, 92320 CHATILLON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
28 octobre 1991
Activité principale (NAF)
52.4U
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
306 796 921 00030
RCS
RCS 306 796 921
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 67 306 796 921
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
24 octobre 1983
Début d'activité
1 juin 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
92 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : février 1949

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHATILLON1983 – 1992
    165 avenue DE PARIS306 796 921 0003052.4U1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4U (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHATILLON : 1 établissement, fermé (siège)CHATILLON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 48399

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 5 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 52395

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 02 2000 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31 12 2000

  3. 24 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 22316

    Par jugement en date du 3 novembre 19698 le tribunal de commerce de Paris a maintenu me Gorins dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31 décembre 1999

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4U (NAF1993)
  5. 28 octobre 1991
    Reprise d'activité
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 28 octobre 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  2. 28 octobre 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→CHATILLON, 165 avenue DE PARIS
  3. 30 avril 1986
    Observation du greffeRCS · n° 697

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège N° 81-1160 et 81-1162, loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 ; loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et la loi n° 84-148 du 01 mars 1984 -

  4. 17 mars 1986
    Observation du greffeRCS · n° 4405

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  5. 5 juillet 1978
    Observation du greffeRCS · n° 1578

    Suivant jugement en date du 14 juin 1978, le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation du fonds pour une nouvelle période de trois mois expirant le 8 septembre 1978 -

  6. 14 mars 1978
    Observation du greffeRCS · n° 759

    Suivant jugement rendu le 8 mars 1978, le tribunal a prononcé le règlement judiciaire de la sa mil et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 octobre 1977 - syndic : maître Vauquelin demeurant à Orléans (45) -

  7. 1 septembre 1976
    Observation du greffeRCS · n° 1

    MODIFICATION N[759 DU 14.03.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 08.03.1978, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA SA MIL ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS AU 20.10.1977 ONT ETE NOMMES : JUGE-COMMISSAIRE, MR JAQUES, SYNDIC, MAITRE VAUQUELIN A ORLEANS (45) MODIFICATION N[1518 DU 05.07.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.1978, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITA TION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.09. 1978 MODIFICATION N[ 2408 DU 09.11.1978 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.10.1978 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOI TATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.12.1978 MODIFICATION N[ 24 DU 03.01.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 13.12.1978 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA TION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.03.1979 MODIFICATION N[ 1130 FU 15.05.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.03.1979 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA TION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 08.06. 11979 MODIFICATION N[ 1760 DU 20.08.1979 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGE- MENT DU 08.06.1979 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 26.04. 1979 ENTRE LA SA MIL ET SES CREANCIERS; ME VAUQUELIN SUNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE NOMME COMMISSAIRE DU CONCORDAT. MODIFICATION N[ 1547 DU 20.06.1980 : MENTION D'OFFICE , LE 19.05.1980 LA COUR D'APPEL D'ORLEANS A RENDU UN ARRET ENTRAINANT LE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 126 DE LA LOI DU 13.07.1967 LA FAILLITTE, PERSO NNELLE DE MR PATUREL CLAUDE ET DE MELLE GUILLON MARIE FRANCE MODIFICATION N[ 858 DU 28.03.1983 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 30.09.1982

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).