BAWAG RAIL
SIREN 501 711 675
Siège : TOUR PACIFIC - 92977 - PARIS LA DEFENSE CEDEX, 11 cours VALMY, 92800 PUTEAUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 501 711 675 00030
- RCS
- RCS Nanterre 501 711 675
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 501 711 675Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 385 335 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 décembre 2025385 335 €
- 20 mars 2024137 505 €
- 3 janvier 2016137 490 €
- 10 août 201237 500 €
- 6 mars 200840 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 décembre 2007
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 décembre 2106
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
Activité déclarée
- Principale64.20ZGestion de biens
Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, BAWAG RAIL a réalisé 4,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 295 k €. Sa marge nette (-6,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et son autonomie financière (14,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 6,23 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-6,2 %
Médiane du secteur : 35,3 % · la moitié des entreprises entre 1,5 % et 127,2 %
Solidité
Autonomie financière14 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
14,5 %
Médiane du secteur : 77,7 % · la moitié des entreprises entre 43,5 % et 95,5 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,7 M €+3,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation4,7 M €+2,7 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-295 k €
-5,0 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres14,8 M €+259,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières87,2 M €-12,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie702 k €-29,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 ni en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,7 M €+3,0 % | 4,6 M €+3,2 % | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 4,7 M € | 4,5 M € | -4 460 € | -4 399 € | -3 873 € |
| Excédent brut d'exploitation | 4,7 M €+2,7 % | 4,5 M €+4,0 % | -4 460 € | -4 399 € | -3 873 € |
| Charges de personnel | — | 0 € | — | — | — |
| Résultat d'exploitation | 3,5 M €-1,8 % | 3,6 M €+0,8 % | -4 460 € | -4 399 € | -3 974 € |
| Résultat financier | -3,9 M € | -8,6 M € | — | — | -216 € |
| Résultat net | -295 k € | -5,0 M € | -4 460 € | -4 399 € | -4 190 € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 385 k € | 138 k € | 137 k € | 137 k € | 137 k € |
| Capitaux propres | 14,8 M €+259,0 % | 4,1 M € | 86,3 k €-4,9 % | 90,8 k €-4,6 % | 95,2 k €-4,2 % |
| Total du bilan | 102,6 M €-1,3 % | 103,9 M €-0,3 % | 94,3 k €-0,5 % | 94,7 k €-4,4 % | 99,1 k €-4,1 % |
| Dettes | 87,7 M € | 99,8 M € | 7 940 € | 3 918 € | 3 918 € |
| dont dettes financières | 87,2 M € | 99,3 M € | — | — | — |
| Trésorerie | 702 k € | 997 k € | 94,3 k € | 94,7 k € | 99,1 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 98,3 % | 98,6 % | — | — | — |
| Marge d'exploitation | 74,8 % | 78,5 % | — | — | — |
| Marge nette | -6,2 % | -108,9 % | — | — | — |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,0 % | -121,1 % | -5,2 % | -4,8 % | -4,4 % |
| Autonomie financière | 14,5 % | 4,0 % | 91,6 % | 95,9 % | 96,0 % |
| Endettement financier | 588,0 % | 2 402,7 % | — | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : PELLATON · Naissance : mars 1974
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 4 en commun
- ALSATRAM Via Ewald FREUND, Frédérique Arlette Marie CAPITANI
- BAWAG EVOLUTION Via Ewald FREUND, Frédérique Arlette Marie CAPITANI
- BAWAG FB FRANCE Via Ewald FREUND, Frédérique Arlette Marie CAPITANI
- BAWAG RB FRANCE Via Ewald FREUND, Frédérique Arlette Marie CAPITANI
- FP MANAGEMENT & CONSULTING Via Frédérique Arlette Marie CAPITANI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social64.20Z—20 mars 2024501 711 675 00030
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 2024B100787
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2024B03838
- 20 mars 2024Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 20 mars 2024Transfert du siègePARIS, 49 rue DE PONTHIEU→PUTEAUX, 11 cours VALMY
- 14 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 25079
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/02/2024 De : TOUR CBX LA DEFENSE 2 1 PLE DES REFLETS 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX A : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
- 11 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 2024B100781
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Voir les 5 changements plus anciens
- 11 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 28701
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 1 février 2024Changement de dénominationDEXIARAIL→BAWAG RAIL
- 1 février 2024Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→64.20Z
- 1 février 2024Transfert du siègeCOURBEVOIE, 1 passerelle DES REFLETS→PARIS, 49 rue DE PONTHIEU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→00.00Z
Annonces BODACC16 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA succède à MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Freund Ewald ; Directeur général : CAPITANI Frédérique, Arlette, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260201, annonce 7340 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 137 505 € → 385 335 €
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 385 335 €
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250238, annonce 3348 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Remplacement · Directeur général : CAPITANI Frédérique, Arlette, Marie succède à RAUSCHER Peter
- Sortie · Rauscher Peter, administrateur
- Sortie · Philipp Mark, administrateur
Tribunal de Commerce de Nanterre- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Freund Ewald ; Directeur général : CAPITANI Frédérique, Arlette, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240096, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : RAUSCHER Peter succède à Freund Ewald
Tribunal de Commerce de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : Freund Ewald ; Directeur général : RAUSCHER Peter ; Administrateur : Rauscher Peter ; Administrateur : Philipp Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240069, annonce 2549 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 25 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Immatriculation
- 25 mars 2024
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 137 505 €
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : Freund Ewald ; Administrateur : Rauscher Peter ; Administrateur : Philipp Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Siège
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex
- Siège et établissement principal
- Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240061, annonce 2630 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 27 décembre 2007 · Tribunal de Commerce de Paris
- Immatriculation
- 27 décembre 2007
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- BAWAG RAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 137 505 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : Freund, Ewald, Administrateur : Rauscher, Peter, Administrateur : Philipp, Mark, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles
- Siège
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240056, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : BIDAUX Eric Joseph succède à BERTIN Martine
- Remplacement · Directeur général : BIDAUX Eric Joseph succède à BERTIN Martine
- Entrée · BIDAUX Eric Joseph, administrateur
- Entrée · BOULY Annette Andrée Hélène, administrateur
- et 2 autres changements
Tribunal de Commerce de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BIDAUX Eric Joseph ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCREVEAU Guy ; Administrateur : BOULY Annette Andrée Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- -Tour Cbx-la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220245, annonce 3320 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTribunal de Commerce de Nanterre
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BERTIN Martine ; Administrateur : DEXIA CREDIT LOCALCREVEAU Guy ; Administrateur : JEAN-PIERRE Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- -Tour Cbx-la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220228, annonce 6852 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : JEAN-PIERRE Carine succède à DURINGUES Pierre
Tribunal de Commerce de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BERTIN Martine ; Administrateur : DEXIACREVEAU Guy ; Administrateur : JEAN-PIERRE Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
- Activité
- Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales
- Siège
- -Tour Cbx-la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220152, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · - Tour Dexia - la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris la Défense Cedex → - Tour Cbx- la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris la Défense Cedex
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Modification
- Modification de l'adresse du siège..
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- - Tour Cbx- la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris la Défense Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170206, annonce 2266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Sortie · VIGNERON Christine, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BERTIN Martine ; Administrateur : DURINGUES Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles ; Administrateur : DEXIA représenté par CREVEAU Guy modification le 02 Octobre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160242, annonce 1708 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
- Activité · participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises comm…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160242, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 37 500 € → 137 490 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Modification
- Modification du capital..
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 137 490 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160001, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Représentant de DEXIA (administrateur) : CREVEAU Guy remplace RUCHETON Philippe
- Entrée · BERTIN Martine, président du conseil d'administration, directeur général
- Sortie · BERTIN Martine, président directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BERTIN Martine Administrateur : DURINGUES Pierre Administrateur : VIGNERON Christine modification le 10 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Administrateur : DEXIA représenté par CREVEAU Guy modification le 02 Octobre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20140195, annonce 3157 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentant
- Capital · 40 000 € → 37 500 €
- Remplacement · Administrateur : DEXIA (RUCHETON Philippe) succède à DEXIA CREDIT LOCAL (BRETON Serge)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 500 €
- Dirigeants publiés
- Président directeur général et administrateur : BERTIN Martine Administrateur : DURINGUES Pierre Administrateur : VIGNERON Christine modification le 10 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Administrateur : DEXIA représenté par RUCHETON Philippe en fonction le 01 Août 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20120154, annonce 4121 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- DEXIARAIL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président directeur général et administrateur : BERTIN Martine. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BRETON Serge. Administrateur : DURINGUES Pierre. Administrateur : VIGNERON Christine. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles .
- Siège
- - Tour Dexia - la Défense 2, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris la Défense Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080041, annonce 3082 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).