Registrius

BAYA

SIREN 851 835 108

Siège : 4 rue DES HAUTS DE FLOYRAC, 12850 ONET-LE-CHATEAU

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juin 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
851 835 108 00024
RCS
RCS Rodez 851 835 108
N° TVA intracommunautaire
FR 81 851 835 108
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 juin 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 juin 2118

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : FOISSAC · Naissance : juillet 1957
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 3 décembre 2025
    Nom de naissance : FOISSAC · Naissance : septembre 1955
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 325 183 689

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

  • ABBF
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT, SCI ANDRE FOISSAC
  • BAF
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT, SCI ANDRE FOISSAC
  • SCI ANDRE FOISSAC
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT, Annie Yvette Georgette CASTANIE
  • SCI B.F 15
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT, SCI ANDRE FOISSAC
  • A.B.C 31
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT
  • CASBER
    Via Annie Yvette Georgette CASTANIE
  • CHAMADHE
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT
  • H ET M 12
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT
  • MACH 12
    Via Brigitte Colette Renee DE SMECHT
  • SCI DE LA MONTAGNE NOIRE
    Via SCI ANDRE FOISSAC
  • SCI LE CAMPAS
    Via SCI ANDRE FOISSAC
  • SCI VAJMAM
    Via Annie Yvette Georgette CASTANIE
  • A.J.C.IMMOBILIER · cessée
    Via Annie Yvette Georgette CASTANIE
  • BCF · cessée
    Via Annie Yvette Georgette CASTANIE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI ANDRE FOISSAC
    Dirigée par Charlotte Agathe Marie DE LAPANOUSE (Associé indéfiniment responsable), Henri Felix Georges DE SMECHT (Associé indéfiniment responsable), Marianne Mathilde Julie DE SMECHT (Associé indéfiniment responsable), Andre Paul Camille FOISSAC (Gérant), Brigitte Colette Renee DE SMECHT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Annie Yvette Georgette CASTANIE (Gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ONET-LE-CHATEAUdepuis 2019
    4 rue DES HAUTS DE FLOYRAC851 835 108 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
RODEZ 1 étab.
00016 9 rue DE BEL AIR
9 rue DE BEL AIR, RODEZ · actif du 20 juin 2019 au 15 septembre 2019
ONET-LE-CHATEAU 1 étab. · 1 actif
00024 4 rue DES HAUTS DE FLOYRAC
4 rue DES HAUTS DE FLOYRAC, ONET-LE-CHATEAU · actif du 16 septembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ONET-LE-CHATEAU : 1 RODEZ : 12ONET-LE-CHATEAU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 17 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 16 septembre 2019
    Transfert du siège
    RODEZ, 9 rue DE BEL AIR→ONET-LE-CHATEAU, 4 rue DES HAUTS DE FLOYRAC

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rodez
    Dénomination
    BAYA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOISSAC Annie, Yvette, Georgette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée
    Activité
    Location immobilière
    Siège
    4 Rue les Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC B n° 20260025, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Dénomination
    BAYA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANIE Annie, Yvette, Georgette né(e) FOISSAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée né(e) FOISSAC
    Siège
    4 rue les Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Château
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC B n° 20190226, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 juin 2019
    Début d'activité
    20 juin 2019
    Dénomination
    BAYA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : FOISSAC André, Paul, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANIE Annie, Yvette, Georgette né(e) FOISSAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée né(e) FOISSAC
    Siège
    9 rue de Bel Air, 12000 Rodez
    Etablissement principal
    9 rue de Bel Air, 12000 Rodez Location immobilière Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC A n° 20190122, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).