BAYONNE DIFFUSION PRESSE
SIREN 311 232 813
Siège : ZONE D'ACTIVITES DE LAHONCE, 211 rue GAILLAT, 64990 LAHONCE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1977
- Activité principale (NAF)
- 46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.18Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 311 232 813 00064
- RCS
- RCS Bayonne 311 232 813
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 311 232 813Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Capital social
- 453 893 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 février 2017453 893 €
- 22 juin 2016231 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 octobre 1977
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 10 octobre 2037
Activité
Activité déclarée
- Principale46.18ZIndépendante
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, BAYONNE DIFFUSION PRESSE a réalisé un bénéfice de 99,9 k €. Son autonomie financière (35,3 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière35 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
35,3 %
Médiane du secteur : 50,8 % · la moitié des entreprises entre 27,5 % et 73,1 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Résultat net99,9 k €-28,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,9 M €+2,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières341 k €+262,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie579 k €+100,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,8 M €+0,3 % | 3,8 M €+15,2 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,1 M € | 1,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 279 k €-39,1 % | 457 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 822 k € | 729 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 275 k €-39,0 % | 451 k €-2,1 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -3 340 € | -5 133 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 443 k € | -14,3 k € |
| Résultat net | 99,9 k €-28,8 % | 140 k €-52,7 % | 297 k €-48,0 % | 571 k €+77,9 % | 321 k €-1,0 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 22 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 454 k € | 454 k € | 454 k € | 454 k € | 454 k € |
| Capitaux propres | 3,9 M €+2,6 % | 3,8 M €+3,8 % | 3,7 M €-5,2 % | 3,9 M €+15,5 % | 3,4 M €+8,9 % |
| Total du bilan | 11,2 M €+26,3 % | 8,9 M €+1,0 % | 8,8 M €-0,6 % | 8,8 M €-0,7 % | 8,9 M €-6,4 % |
| Dettes | 7,2 M € | 5,0 M € | 5,1 M € | 4,9 M € | 5,5 M € |
| dont dettes financières | 341 k € | 94,2 k € | 115 k € | 338 k € | 471 k € |
| Trésorerie | 579 k € | 289 k € | 392 k € | 928 k € | 507 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 7,4 % | 12,2 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 7,3 % | 12,0 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 15,1 % | 8,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 2,5 % | 3,6 % | 8,0 % | 14,6 % | 9,5 % |
| Autonomie financière | 35,3 % | 43,5 % | 42,3 % | 44,3 % | 38,0 % |
| Endettement financier | 8,6 % | 2,4 % | 3,1 % | 8,7 % | 13,9 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 423 j | 435 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : CELHAY · Naissance : avril 1942
- Personne physiquePrésident du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillanceNaissance : février 1942
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne morale
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun
- ANXATIS Via Francois Joseph TOURATON, SUD COM DEVELOPPEMENT
- BDP GIRONDE Via Francois Joseph TOURATON, SUD COM DEVELOPPEMENT
- SCI HESTIA Via Francois Joseph TOURATON, SUD COM DEVELOPPEMENT
- SCI ROBANE Via Francois Joseph TOURATON, SUD COM DEVELOPPEMENT
- GUT ARTEAN · cessée Via Michele Marie TOURATON, Maurice Adrien TOURATON
- BDP LOGISTIK Via SUD COM DEVELOPPEMENT
- LAUANDI Via SUD COM DEVELOPPEMENT
- OUREA Via SUD COM DEVELOPPEMENT
- SOCIETE D'INFORMATIQUE PARTAGEE POUR LA PRESSE Via Francois Joseph TOURATON
- MICHELE TOURATON · cessée Via Michele Marie TOURATON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SUD COM DEVELOPPEMENT Dirigée par Francois-Joseph TOURATON (Gérant)
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeBAYONNE DIFFUSION PRESSE311 232 813 0006446.18Z20 à 49 salariés10 mai 2017ZONE D'ACTIVITES DE LAHONCE, 211 rue GAILLAT, 64990 LAHONCESiègeBAYONNE DIFFUSION PRESSE· LAHONCEdepuis 2017ZONE D'ACTIVITES DE LAHONCE311 232 813 0006446.18Z20 à 49 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mai 2017Transfert du siègeBAYONNE, 1 rue RAOUL PERPERE→LAHONCE, 211 rue GAILLAT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAF1993)→46.18Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4R (NAF1993)
- 8 août 1984Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
- 8 août 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 8 août 1984Transfert du siègenon renseigné→BAYONNE, 1 rue RAOUL PERPERE
Annonces BODACC12 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BIARRITZ DIFFUSION PRESSE · 220 000 € · Tribunal de Commerce de Pau
- Descriptif
- Acte en date du 23/10/2025 enregistré au SPFE PAU le 31/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00034681, référence 6404 P01 2025 A 01691 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Allée Pierre Georges Latécoère Zone Industrielle Maysonnabe (Rdc 1er) 64200 Biarritz
- Publicité légale
- Mediabask, le 28 novembre 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 453 893 €
- Siège
- Zone d'Activités de Lahonce, 211 Rue Gaillat, 64990 Lahonce
- Établissement secondaire
- Zac du Vert Galant, 64110 Jurançon commerce de réseau de distribution de messagerie concernant l'approvisionnement de divers points de vente Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 euros
- Précédent propriétaire
- BIARRITZ DIFFUSION PRESSE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20250246, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · TOURATON François, Joseph, directeur général
Tribunal de Commerce de Bayonne- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SUD COM DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TOURATON François, Joseph ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TOURATON Maurice Adrien ; Membre du conseil de surveillance : TOURATON Michèle Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS
- Activité
- Messagerie de presse, dépôt central
- Siège
- Zone d'Activités de Lahonce, 211 Rue Gaillat, 64990 Lahonce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence
- BODACC B n° 20240054, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce de Bayonne- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SUD COM DEVELOPPEMENT ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TOURATON Maurice Adrien ; Membre du conseil de surveillance : TOURATON Michèle Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS
- Activité
- Messagerie de presse, dépôt central
- Siège
- Zone d'Activités de Lahonce, 211 Rue Gaillat, 64990 Lahonce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence
- BODACC B n° 20230144, annonce 1163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · GCL ASSOCIES CABINET BELLEGARDE, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SUD COM DEVELOPPEMENT ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TOURATON Maurice Adrien ; Membre du conseil de surveillance : TOURATON Michèle Marie
- Activité
- Messagerie de presse, dépôt central
- Siège
- Zone d'Activités de Lahonce, 211 Rue Gaillat, 64990 Lahonce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20200216, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · (Anciennement Centre Commercial le Forum), 1 rue Raoul Perpère - le Forum, 64100 Bayonne → Zone d'Activités de Lahonce, 211 rue Gaillat, 64990 Lahonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone d'Activités de Lahonce, 211 rue Gaillat, 64990 Lahonce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20170108, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 231 000 € → 453 893 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 453 893 €
- Dirigeants publiés
- Président : SUD COM DEVELOPPEMENT (SARL) ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : TOURATON Maurice, Adrien ; Membre du conseil de surveillance : TOURATON Michèle, Marie né(e) CELHAY ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GCL ASSOCIES CABINET BELLEGARDE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20170028, annonce 1448 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion 311 232 813RCS BAYONNE. BAYONNE DIFFUSION PRESSE. Forme : Société par actions simplifiéeCapital : 231.000 euros. Adresse : 1, rue Raoul Perpère - Le Forum - 64100 BAYONNE. Oppositions : Art. L.236.14 du Code de commerce. Commentaires : Projet de Fusion Suivant acte s.s.p. en date à BAYONNE du 27 octobre 2016, les représentants légaux des sociétés "BAYONNE DIFFUSION PRESSE", SAS au capital de 231.000 euros dont le siège est à BAYONNE (64100) - 1, rue Raoul Perpère - Le Forum,311 232 813RCS BAYONNE et "UNIVERS LAND'S", SAS au capital de 55.000 euros dont le siège est à CASTETS (40260) - Rue de Maïtena, 333 633 006 RCS DAX, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "UNIVERS LAND'S" par la société "BAYONNE DIFFUSION PRESSE". Aux termes de ce projet,la société "UNIVERS LAND'S" ferait apport à titre de fusion à la société "BAYONNE DIFFUSION PRESSE" de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine. A partir de la situation comptable établie au 30 juin 2016 de la société "UNIVERS LAND'S", l'actif et le passif de la société absorbée transmis à la société absorbante s'élèvent à - Actif : 3.828.494 euros - Passif : 2.547.220 euros, soit un actif net de 1.281.274 euros. Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 1er juillet 2016 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés. Il est retenu un rapport d'échange des droits sociaux de 3,65 actions nouvelles de la société absorbante pour 1 action détenue dans le capital de la société absorbée, de sorte que l'apport-fusion de la société "UNIVERS LAND'S" à la société "BAYONNE DIFFUSION PRESSE" entraînera la création de 2.007 actions nouvelles, ce qui se traduira par une augmentation de capital de la société absorbante de 222.893 â¬uros. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l'augmentation de capital de la société "BAYONNE DIFFUSION PRESSE", soit 1.058.381 euros, constituera une prime de fusion sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société absorbante d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE le 21 novembre 2016 et pour la société absorbée d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX le 21 novembre 2016. Pour avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 231 000 €
- Siège
- (Anciennement Centre Commercial le Forum), 1 rue Raoul Perpère - le Forum, 64100 Bayonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160230, annonce 527 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LANDES DIFFUSION PRESSE · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Début d'activité
- 26 juin 2016
- Descriptif
- Enregistré au SIE de Mont de Marsan, le 24/08/2016, Bordereau n°2016/661 Case n°2
- Oppositions
- Maître Pierre Garcia, Avocat à Mont de Marsan, 9 boulevard Jean Lacoste 40000 Mont de Marsan
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 231 000 €
- Siège
- Le Forum, 1 rue Raoul Perpère, 64100 Bayonne
- Etablissement principal
- impasse de la Téoulère, 40280 Saint-Pierre-du-Mont dépositaire de presse nationale et régionale concernant l'approvisionnement de 17 points de vente Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LANDES DIFFUSION PRESSE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20160220, annonce 728 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BIARRITZ DIFFUSION PRESSE · 990 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Descriptif
- cession partielle de la branche distribution de la presse nationale et régionale (hors mandat de dépositaire Sud Ouest)
- Oppositions
- Cabinet SELARL JURIS CONSULTANT Jean Christophe ROUGE et associés, avocats à ANGLET 10 all Véga Centre d'affaires Erdian
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 231 000 €
- Siège
- (Anciennement Centre Commercial le Forum), 1 rue Raoul Perpère - le Forum, 64100 Bayonne
- Etablissement complémentaire
- Zone Industrielle Maysonnabe, 4 allée Pierre Georges Latécoère, 64200 Biarritz activité de dépositaire de presse nationale et régionale à l'exception du mandat de dépositaire SUD OUEST Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 990000 Euros.
- Précédent propriétaire
- BIARRITZ DIFFUSION PRESSE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160122, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : SUD COM DEVELOPPEMENT succède à TOURATON François
- Entrée · TOURATON Maurice, Adrien, membre du conseil de surveillance
- Sortie · TOURATON Maurice, Adrien, membre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SUD COM DEVELOPPEMENT (SAS) Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : TOURATON Maurice, Adrien Membre du conseil de surveillance : TOURATON Michèle, Marie né(e) CELHAY Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCL ASSOCIES CABINET BELLEGARDE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140092, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS succède à BOURDALE DUFAU AUDIT &
- Sortie · CABINET BELLEGARDE, conseils (sarl)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Membre et président du conseil de surveillance : TOURATON Maurice, Adrien Président : TOURATON François Membre du Conseil de Surveillance : TOURATON Michèle, Marie né(e) CELHAY Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCL ASSOCIES CABINET BELLEGARDE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20110162, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée7 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BAYONNE DIFFUSION PRESSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Membre et président du conseil de surveillance : TOURATON Maurice AdrienPrésident : TOURATON François. Commissaire aux comptes titulaire : BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BELLEGARDE (SARL). Membre du Conseil de Surveillance : TOURATON Michèle Marie né(e) CELHAY.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20080143, annonce 997 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).