Registrius

BBA

SIREN 514 751 262

Siège : 4 chemin DES VERGERS, 26600 PONT-DE-L'ISERE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 septembre 2009
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
514 751 262 00023
RCS
RCS Romans 514 751 262
N° TVA intracommunautaire
FR 24 514 751 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 2009
Inscription au RCS
Le 14 septembre 2009, radiée le 19 mars 2018
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 septembre 2108

Activité

Objet social

commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail; négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition /prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.

Activité déclarée

  • Principale46.61ZCommerciale

    commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail; négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition /prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.

    Terminée le 19 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

  • LA NEGOCIALE
    Via Stephane Michel Serge BRUNIERE, Barbara Annie BRUNIERE
  • SCI BASQ
    Via Stephane Michel Serge BRUNIERE
  • TRANSACMED À surveiller
    Via Stephane Michel Serge BRUNIERE
  • SBC · cessée
    Via Stephane Michel Serge BRUNIERE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PONT-DE-L'ISEREdepuis 2015
    4 chemin DES VERGERS514 751 262 0002346.61Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MERCUROL-VEAUNES 1 étab.
00015 DE LA NEGOCIALE
DE LA NEGOCIALE, MERCUROL-VEAUNES · actif du 10 septembre 2009 au 22 juin 2015
PONT-DE-L'ISERE 1 étab. · 1 actif
00023 4 chemin DES VERGERS
4 chemin DES VERGERS, PONT-DE-L'ISERE · actif du 23 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MERCUROL-VEAUNES : 1 PONT-DE-L'ISERE : 12MERCUROL-VEAUNES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002800

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 15 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/011457

    Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  3. 28 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007381

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/06/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE . Date de cessation des paiements : 23/06/2017

  4. 23 juin 2015
    Transfert du siège
    MERCUROL-VEAUNES, DE LA NEGOCIALE→PONT-DE-L'ISERE, 4 chemin DES VERGERS

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 juin 2017 · close le 19 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    19 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BBA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail, négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition -prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.
    Siège
    4 chemin des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20180063, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    16 février 2018
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BBA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail, négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition -prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.
    Siège
    4 chemin des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20180053, annonce 1775 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    28 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    BBA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail, négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition -prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.
    Siège
    4 chemin des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170135, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).