BBA EMBALLAGES
SIREN 604 500 496
Siège : ZI DU BARDOT, 3 rue DENISE BASTIDE, 42000 SAINT-ETIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1960
- Activité principale (NAF)
- 46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.86Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 604 500 496 00160
- RCS
- RCS Saint Etienne 604 500 496
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 604 500 496Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 000 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 juillet 20177 000 000 €
- 6 octobre 20161 185 200 €
- 24 octobre 20081 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 1960
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2059
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
la fabrication et la vente de tout matériel industriel et d'articles destinés à l'emballage le stockage et la manutention l'exploitation de tous fonds de commerce d'etablissement de même nature par apport achat ou prise à bail
Activité déclarée
- Principale46.76ZCommerciale
la fabrication et la vente de tout matériel industriel et d'articles destinés à l'emballage, le stockage et la manutention, l'exploitation de tous fonds de commerce, d'établissement de même nature par apport, achat ou prise à bail.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 88/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleCABINET SAUNIER AUDIT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 2 août 2018SIREN 821 258 498
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ATTIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia TINI
- CRISTAL HYGIENE Via TINI
- DOM HYGIENE INDUSTRIE Via TINI
- ELIPRO 33 Via TINI
- EMBALLAGE INDUSTRIE CONCEPT Via TINI
- FRANCE ALU FILM Via TINI
- MONDIAL NAVYS EMBALLAGES Via TINI
- NILLOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia TINI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TINI Dirigée par Denis Henri Marie Jean ROLLIN (Président), Thierry Denis Francois Marie ROLLIN (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs29 sur 76
- SiègeSiège social46.76Z20 à 49 salariés1 janvier 2017604 500 496 00160
- 1 janvier 2017Réouverture de l'établissement
- 1 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 46.69B → 46.76Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
- 21 novembre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 21.2B (NAFRev1) → 51.8M (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAF1993) → 21.2B (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAF1993) → 51.8M (NAF1993)
- Établissement46.76Z—15 décembre 2025604 500 496 00756
- Établissement46.76Z—1 décembre 2025604 500 496 00749
- Établissement46.76Z1 ou 2 salariés1 janvier 2018604 500 496 00624
- Établissement46.69B6 à 9 salariés15 décembre 2010604 500 496 00525
Chronologie
10 établissements sur 76 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 76 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 7
- Montant cumulé HT
- 14,4 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE NICE 3 marchés
- SIREN 130015373 3 marchés
- SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR 1 marché
- 120 k €maximum
Le marché porte sur la fourniture de matériels d'emballage et de manutention, de consommables et d'accessoires.
Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
7 décembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 83 · CPV 18937100-7
- 4,4 M €
SC100 ACHAT DE FOURNITURES A USAGE UNIQUE POUR L'UNITE CENTRALE DE PRODUCTION, LES UNITES SATELLITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CENTRE DE LOISIRS) ET LES ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE NICE
Acheteur : COMMUNE DE NICE
6 décembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 06364 · CPV 39221110-1
- 4,4 M €maximum
SC100 ACHAT DE FOURNITURES A USAGE UNIQUE POUR L'UNITE CENTRALE DE PRODUCTION, LES UNITES SATELLITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CENTRE DE LOISIRS) ET LES ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE NICE
Acheteur : COMMUNE DE NICE
6 décembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 06364 · CPV 39221110-1
- 4,4 M €maximum
SC100 ACHAT DE FOURNITURES A USAGE UNIQUE POUR L'UNITE CENTRALE DE PRODUCTION, LES UNITES SATELLITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CENTRE DE LOISIRS) ET LES ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE NICE
Acheteur : COMMUNE DE NICE
6 décembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 06364 · CPV 39221110-1
- 416 k €maximum
Approvisionnement de fournitures pour le conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate-forme Commissariat Sud (PFC- SUD) - Fournitures pour la manutention (palettes, caisses en bois…)
Acheteur : SIREN 130015373
15 juillet 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 29 · CPV 30197600-2
Voir les 2 autresMasquer
- 342 k €maximum
Approvisionnement de fournitures pour le conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate-forme Commissariat Sud (PFC- SUD) - Fournitures pour le conditionnement (film étirable, adhésif, conditionn
Acheteur : SIREN 130015373
15 juillet 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 29 · CPV 18930000-7
- 293 k €maximum
Approvisionnement de fournitures pour le conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate-forme Commissariat Sud (PFC- SUD) - Fournitures pour le conditionnement (emballages papiers et cartons...)
Acheteur : SIREN 130015373
15 juillet 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 29 · CPV 30197600-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2024Observation du greffeRCS · n° F24/003479
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : C.E.O. ZA de Chapeau Route de Ballon 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHE, 508 565 983, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2023
- 28 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 9706
Radiation d'office par suite du transfert d'établissement Ancienne valeur : 371 Allée Pierre de Coubertin 13160 Châteaurenard Nouvelle valeur : 185 Allée Théodore Monod 84300 Cavaillon
- 31 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF)46.69B→46.76Z
- 19 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/015156
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE 111 Allée Des Architectes 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, 971 800 057 RCS GTC Antibes, société apporteuse avec date d'effet au 04/09/2020 et effets fiscal et comptable au 01/01/20
- 27 août 2019Observation du greffeRCS · n° F19/011541
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SALSIS EMBALLAGE Zone ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ BLACHERONDE 280 CHEMIN DES COLZAS 26800 ETOILE-SUR-RHONE, 479 317 851 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 22/07/2019
Voir les 35 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 13/07/2001.
- 28 novembre 2016Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Saint-Etienne sous le n° 1960 B 49
- 3 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 69398
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination HOLDING R.T.D. Forme juridique SAS Siège social ZI Du Bardot 3 Rue Denise Bastide 42000 SAINT ETIENNE Rcs 508 113 982
- 29 août 2016Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 2 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 53644
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de NEUILLY EN THELLE (60530) ZA de la Croix du Guerre à CHAMBLY (60230) 16 rue des Grands Près ZA Les Pointes à compter du 31/03/2016
- 30 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 54519
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination B.B.A AQUITAINE Forme juridique SAS Unipersonnelle Siège social 113 Bis Avenue Jean Mermoz 33320 EYSINES Rcs 443 082 334 (BORDEAUX)
- 28 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 42086
- Acquisition d'éléments corporels et incorporels de fonds de commerce de la société ALEMBAL (RCS Lyon 383 609 880) à compter du 01/01/2014.
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 35836
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société ETABLISSEMENTS CHILLET Forme juridique SAS Siège social 4 rue Pierre Copel 42000 ST ETIENNE Rcs 574 507 703
- 12 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 31028
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ADHESIFS M2M Forme juridique SARL Siège social 149 rue de Merville 59190 HAZEBROUCK Rcs Dunkerque 419 097 191 à compter du 01/01/2013
- 30 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 24111
- Acquisition d'éléments de fonds de commerce de distribution et négoce de produits industriels et d'emballages de la société ADHOC RCS BEZIERS 441 345 915
- 23 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 11136
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ELIPACK Forme juridique SAS Siège social 225 RN 113 - 34670 BAILLARGUES Rcs 437 613 524
- 23 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 11137
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE PAPETIERE ORLEANAISE ET PAPETERIE DU NORD REUNIES - SPO - Forme juridique SA Siège social Zac des Aulnaies - 540 Rue de la Bergeresse - 45160 OLIVET Rcs 086 180 130
- 18 août 2011Observation du greffeRCS · n° 5947
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination S'PACK Forme juridique SASU Siège social ZA de la Croix de Guerre - route de Neuilly Ercuis 60530 NEUILLY EN THELLE Rcs 398 563 254
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1370
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : ZI les Iscles 13160 Châteaurenard Nouvelle adresse : 371 avenue Pierre de Coubertin 13160 Châteaurenard
- 7 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 8
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion. Fusion absorption de la société SOROFI - RCS St- Etienne 383 545 704 à compter du 01/01/2009
- 16 décembre 2009Changement de forme juridiqueSAS→SASU
- 23 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 7
: ***Réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société FLEXODIS RCS MONTPELLIER 378913594-
- 17 février 2009Observation du greffeRCS · n° 6
: Notification GTC AIX EN PROVENCE (13) du 11.2.2009 Suppression de l'établissement secondaire sis à : 13858 AIX-EN-PROVENCE Antelios Bat F Pôle d'activités Aix les Milles - RCS 97 B 1252 à compter du 9.08.2007
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 13 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MANUPACK - SAS au capital de 150 000,00 euros 18 Route de l'Avenir - 14650 CARPIQUET RCS CAEN 418 279 295 à compter du 1.01.2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8M (NAFRev1)→46.69B
- 29 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 4
: FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DEFAQUES EMBALLAGE RCS AMIENS 339 574 808 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2006
- 21 novembre 2006Changement d'activité principale (NAF)21.2B (NAFRev1)→51.8M (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)51.8M (NAFRev1)→21.2B (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)25.2C (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
- 22 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 14193
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 26/07/2004
- 8 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 3144
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS, DEMI GROS ET DETAIL DE FOURNITURES, MATERIELS, MACHINES DESTINEES AU CONDITIONNEMENT ET A L'EMBALLAGE, ETIQUETAGE DE TOUT SUPPORT PAR TOUT MOYEN DE MARQUAGE QUI SERA EXPLOITEE ZI LA LAUZE 34430 ST JEAN DE VEDAS PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA SARL FLEXODIS, RCS MONTPELLIER B 378 913 594 - 90 B 1247 HERAULT JUDICIAIRE & ECONOMIQUE DU 12 FEVRIER 2004 POUR UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/01/2004
- 21 février 2001Observation du greffeRCS · n° 2110
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 5 RUE DES ECHARNEAUX 42400 ST CHAMOND NOUVEAU : 3 RUE DENISE BASTIDE ZI DU BARDOT 42000 ST ETIENNE Date d'effet : 09/10/2000
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2C (NAF1993)
- 8 février 2000Observation du greffeRCS · n° 2386
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : BBA MANUPACK NOUVELLE : BBA EMBALLAGES Date d'effet : 15/12/1999
- 1 janvier 1999Changement de dénominationBBA MANUPAK→BBA EMBALLAGES
- 1 janvier 1996Changement de dénominationBADOR BRUNON AGETECO EMBALLAGES→BBA MANUPAK
- 4 avril 1960Observation du greffeRCS · n° 3
DIFFUSION INDUSTRIELLE D EMBALLAGES DE CONDITIONNEMENT - DE LA SOCIETE COFIPLAST DIFFUSION INDUSTRIELLE RCS EVRY B 420 866 097 A COMPTER DU 20.12.2001 Mention du 13/08/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 20/09/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " CORINDUS " RCS 330 804 287 - avec effet au 1.01.2002 - Mention du 21/10/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EMBALLAGES MUROIS RCS 320 341 605 - avec effet au 1.01.2002 - Mention du 25/08/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 26.7.2004 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION Mention du 10/09/2004 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " LEOPACK " RCS 330 665 390 avec effet au 1.1.2004 Mention du 03/01/2006 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : -LEPOIS INVESTISSEMENT SA - RCS STRASBOURG 350 503 314 - -EMBALLAGE DU BATTANT SARL - RCS NANCY - 408 535 870 - A COMPTER DU 1.1.2005 Mention du 01/02/2006 : Acquisition d'un fonds de commerce sans changement d'activité ni ouverture d'un etablissement secon- daire , de la SOCIETE MODERNE D'EMBALLAGE - SME sis a CHANTILLY 60500 - 15 Avenue André Fleury
- 4 avril 1960Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 04/04/1960 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : CERCLAGE PIERRE BRUNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 04.11.96 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 30.09.96 ANCIENNE DENOMINATION : BADOR BRUNON AGETECO EMBALLAGES BBA EMBALLAGES FUSION ABSORPTION DE LA SA MANUPACK RCS MONTPELLIER B 331 394 791 A COMPTER DU 01.06.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 21.10.97 FUSION ABSORPTION DE DRM CONDITIONNEMENT RCS AIX EN PROVENCE B 351 190 467 A COMPTER DU 01.01.97 -=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 02.10.98 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS NONORGUES RCS TOULOUSE B 383 281 987 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 04.01.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 15.12.99 ANCIENNE DENOMINATION : BBA MANUPACK FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TROMMER DIFFUSION RCS VERSAILLES B 314 388 174 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.05.99 Mention du 25/09/2000 : ACHAT DE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE PRODUITS D'EMBALLAGES DE LA SOCIETE SICOD RCS GRENOBLE B 392 164 893 A COMPTER DU 01.09.2000 Mention du 10/11/2000 : TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 09.10.2000 ANCIEN SIEGE : ST CHAMOND - 5 RUE DES ECHARNEAUX ZI DU COIN FONSALA - 42400 ST CHAMOND Mention du 24/11/2000 : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : FABRICATION ET REVENTE DE PRODUITS D'EMBALLAGES VENTE D'ACCESSOIRES DIVERS CONCERNANT LE CONDITIONNEMENT DE LA SARL MOULAGES POLYSTYRENE EXPANSE MPE FIORITO RCS MARSEILLE B 379 269 012 A COMPTER DU 01.11.2000 Mention du 21/05/2001 : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT DE VENTE DE REPRESENTATION DE TOUT MATERIEL ET DE TOUTES FOURNITURES DESTINES AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE SIS ET EXPLOITE A 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 499 ROUTE DE PARIS DE LA SARL JMC INDUSTRIE RCS ROUEN B 332 112 853 A COMPTER DU 01.04.2000 Mention du 11/06/2001 : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE CONSOMMABLES D'ETIQUETAGE DE LA SARL SICOD RCS GERENOBLE B 392 164 893 A COMPTER DU 01.05.2001 Mention du 21/08/2001 : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE MACHINES DE BANDEROLAGES DE FILMS ETIRABLES ET RETRACTABLES ET DE MATERIELS DE RETRACTION A LA SOCIETE NISSEN France SARL dont le siege est a 94120 FONTENAY SOUS BOIS -30.32 Rue Roger Salen gro RCS CRETEIL B 313 821 530. A compter du 28.7.2001. Mention du 21/08/2001 : FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ALMAPACK SARL DONT LE SIEGE EST A 91390 MORSANG SUR OGE - 47 RUE JULES FERRY RCS EVRY B 421 812 009 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mention du 01/02/2002 : ACQUISITION D UN FONDS DE
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- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Descriptif
- MANCELLE D’EMBALLAGE INDUSTRIEL Sigle : MEI Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000,00 euros Siège social : ZA de Chapeau, Route de Ballon, 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHE 307 845 321 RCS LE MANS ET B.B.A. EMBALLAGES Société par actions simplifiée au capital de 7 .000.000,00 euros Siège social : 3, Rue Denise Bastide - ZI du Bardot 42000 SAINT-ETIENNE 604 500 496 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Etienne du 20 mai 2025, La société MEI, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000,00 euros, dont le siège social est ZA de Chapeau Route de Ballon 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHE (Société Absorbée), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 307 845 321 RCS LE MANS, et la société B.B.A. EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 7 .000.000,00 euros, dont le siège social est 3, Rue Denise Bastide - ZI du Bardot 42000 SAINT-ETIENNE (Société Absorbante), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 604 500 496 RCS SAINT-ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MEI par la société B.B.A. EMBALLAGES. La société MEI ferait apport à la société B.B.A. EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 9.779.240 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.460.357 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8.318.883 euros. La société B.B.A. EMBALLAGES détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société MEI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MEI détenues par B.B.A. EMBALLAGES un boni de fusion de 1.255.000 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au rétroactif au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MEI depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société B.B.A. EMBALLAGES. La fusion sera réalisée le 25 juin 2025. La société MEI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal des activités économiques du MANS pour la société MEI en date du 20 mai 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne pour la société B.B.A. EMBALLAGES en date du 21/05/2025. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- BBA EMBALLAGES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 000 000 €
- Siège
- Zi du Bardot, 3 Rue Denise Bastide, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20250099, annonce 1201 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Descriptif
- AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Etienne du 16 novembre 2023, La société C.E.O, société par actions simplifiée au capital de 511.800 euros, dont le siège social est sis Route de Ballon, ZA de Chapeau 72190 NEUVILLE SUR SARTHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 565 983 RCS LE MANS, et la société B.B.A EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue Denise Bastide, ZI du Bardot 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 604 500 496 RCS SAINT-ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C.E.O par la société B.B.A EMBALLAGES. La société C.E.O ferait apport à la société B.B.A EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 1.707.463 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34.527 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.672.936 euros. La société absorbante détenant la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres, ni aucune prime de fusion et aucune augmentation de capital. La société C.E.O sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée de manière différée avec effet au 31 décembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne pour la société absorbante le 17 novembre 2023, et au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS pour la société absorbée le 17 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BBA EMBALLAGES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 000 000 €
- Siège
- Zi du Bardot, 3 Rue Denise Bastide, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20230224, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
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Documents juridiques
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