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BDA

SIREN 419 239 041

Siège : CHEZ MR ET MME JACKY DONAT, QU LES MARRONNIERS, 84400 APT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
8 juin 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 239 041 00033
RCS
RCS Avignon 419 239 041
N° TVA intracommunautaire
FR 03 419 239 041
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2097

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mai 1945
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1946
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 538 242 652

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HFD
    Dirigée par Jacky Fernand DONAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Laurent DONAT (Associé indéfiniment responsable), Caroline DONAT (Associé indéfiniment responsable), Cecile Christine Patricia DONAT (Associé indéfiniment responsable), Danielle DONAT (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· APTdepuis 2012
    CHEZ MR ET MME JACKY DONAT419 239 041 0003368.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOLLENE 2 étab.
00017 GRES DU FOURNILLIER
GRES DU FOURNILLIER, BOLLENE · actif du 8 juin 1998 au 5 décembre 2005
00025 218 avenue ANTOINE DE SAINT EXUPERY
218 avenue ANTOINE DE SAINT EXUPERY, BOLLENE · actif du 6 décembre 2005 au 10 mai 2012
APT 1 étab. · 1 actif
00033 QU LES MARRONNIERS
QU LES MARRONNIERS, APT · actif du 11 mai 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
APT : 1 établissement, actif (siège)BOLLENE : 2 établissements, 0 actif2APTBOLLENE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  2. 11 mai 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 11 mai 2012
    Transfert du siège
    BOLLENE, 218 avenue ANTOINE DE SAINT EXUPERY→APT, QU LES MARRONNIERS
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 6 décembre 2005
    Transfert du siège
    BOLLENE, GRES DU FOURNILLIER→BOLLENE, 218 avenue ANTOINE DE SAINT EXUPERY
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    B.D.A.
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Jean-Paul Gérant : DONAT Jacky
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20150203, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    B.D.A.
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Co-gérant associé : DONAT Jacky Co-gérant associé : DONAT Danielle né(e) LOMBARD Co-gérant associé : MOTTE Jean-Paul
    Siège
    le Marronnier Chez Mr Et Mme Jacky Donat, 84400 Apt
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20120115, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).