BDP
SIREN 408 640 613
Siège : 28 rue FERNAND BESSY, 83120 SAINTE-MAXIME
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 juillet 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 août 1996
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 640 613 00027
- RCS
- RCS Fréjus 408 640 613
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 408 640 613Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 102 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 septembre 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 13/12/2009. Plan arrêté le 26/07/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (09/05/2022).
Source : BODACC · 9 mai 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- BERLIOZ Via Monique Marthe PIRMOLIN
- JPP PROMOTION SARL Via Monique Marthe PIRMOLIN
- LA RESIDENCE DU CHATEAU Via Monique Marthe PIRMOLIN
- SARL DU VERNAY Via Monique Marthe PIRMOLIN
- SCI BESSY Via Monique Marthe PIRMOLIN
- SCI MOZART Via Monique Marthe PIRMOLIN
- LE CLOS LA VIGUIERES · cessée Via la société
- SCI PRIVILEGE · cessée Via Monique Marthe PIRMOLIN
- SCI VERONIQUE · cessée Via Monique Marthe PIRMOLIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé41.10A—21 décembre 1998fermé le 10 septembre 2012408 640 613 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 70.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé70.3A—2 août 1996fermé le 21 décembre 1998408 640 613 00019
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 2995
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/03/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Jean-François SALESSE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jérôme JANVIER.
- 12 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 6475
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/09/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a maintenu : Juge commissaire :MR JANVIER JEROME MR HENRY GILLES Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur Date de cessation des paiements : 10.09.2012 Date d'effet : 10/09/2012
- 11 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 5112
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 ANS Date d'effet : 11/07/2011
- 8 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1735
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 07/03/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/5/11 Date d'effet : 07/03/2011
- 23 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 7454
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 22/11/2010 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES suppléant Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2011 Date d'effet : 22/11/2010
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 3699
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR JANVIER JEROME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/2010 ET POUR SE TERMINER LE :23/11/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2009 Date d'effet : 31/05/2010
- 22 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 2807
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/04/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARILLO CHRISTIAN
- 23 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 7128
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CARILLO CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: HENRY GILLES MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 23/5/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2009 Date d'effet : 23/11/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→70.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 13 décembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 26 juillet 2011Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (9 mai 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 9 mai 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 2393 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 5 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 5 janvier 2022
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 7 janvier 2022 .
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220011, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20130235, annonce 1572 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20120183, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 28 rue Fernand Bessy - BP 89, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20110143, annonce 2137 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 28 rue Fernand Bessy, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20100189, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.D.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- 28 rue Fernand Bessy, 83120 Sainte-Maxime
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 3150 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).