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BDP

SIREN 408 640 613

Siège : 28 rue FERNAND BESSY, 83120 SAINTE-MAXIME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 juillet 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 août 1996
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 640 613 00027
RCS
RCS Fréjus 408 640 613
N° TVA intracommunautaire
FR 58 408 640 613
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
102 000 €
Date d'immatriculation
2 septembre 1996
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 13/12/2009. Plan arrêté le 26/07/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (09/05/2022).

    Source : BODACC · 9 mai 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-MAXIME1998 – 2012
    28 rue FERNAND BESSY408 640 613 0002741.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 70.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINTE-MAXIME1996 – 1998
    RES HIPPOCAMPES BATD408 640 613 0001970.3A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINTE-MAXIME 2 étab.
00019 22 avenue DU PRECONIL
22 avenue DU PRECONIL, SAINTE-MAXIME · actif du 2 août 1996 au 20 décembre 1998
00027 28 rue FERNAND BESSY
28 rue FERNAND BESSY, SAINTE-MAXIME · actif du 21 décembre 1998 au 9 septembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-MAXIME : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINTE-MAXIME

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2995

    PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/03/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Jean-François SALESSE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jérôme JANVIER.

  2. 12 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6475

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/09/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a maintenu : Juge commissaire :MR JANVIER JEROME MR HENRY GILLES Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur Date de cessation des paiements : 10.09.2012 Date d'effet : 10/09/2012

  3. 11 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5112

    Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 ANS Date d'effet : 11/07/2011

  4. 8 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1735

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 07/03/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/5/11 Date d'effet : 07/03/2011

  5. 23 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7454

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 22/11/2010 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES suppléant Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2011 Date d'effet : 22/11/2010

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3699

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR JANVIER JEROME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/2010 ET POUR SE TERMINER LE :23/11/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2009 Date d'effet : 31/05/2010

  2. 22 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2807

    PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/04/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARILLO CHRISTIAN

  3. 23 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7128

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CARILLO CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: HENRY GILLES MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 23/5/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2009 Date d'effet : 23/11/2009

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→70.1A (NAFRev1)
  7. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 13 décembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 26 juillet 2011
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (9 mai 2022)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
    Date du jugement
    9 mai 2022
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    B.D.P
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Promotion immobilière de logements
    Siège
    22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC A n° 20220094, annonce 2393 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 5 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
    Date du jugement
    5 janvier 2022
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 7 janvier 2022 .
    Dénomination
    B.D.P
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Promotion immobilière de logements
    Siège
    22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC A n° 20220011, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    B.D.P
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Promotion immobilière de logements
    Siège
    22 avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20130235, annonce 1572 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).