Siège : 287 rue DES MERCIERES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
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Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
750 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2117
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Toutes prestations de services et de conseils, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, l'animation du groupe.
Activité déclarée
Principale70.22ZCommerciale
Toutes prestations de services et de conseils, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, l'animation du groupe.
En 2024, BECO a réalisé 233 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1 174 €. Sa marge nette (0,5 %) est sous la médiane du secteur et son autonomie financière (89,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,50 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,5 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 9,3 % · la moitié des entreprises entre -0,4 % et 42,4 %
Solidité
Autonomie financière89 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
89,2 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 59,0 % · la moitié des entreprises entre 25,6 % et 85,7 %
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
23 545 €
14 110 €
9 435 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
976 669 €
0 €
976 669 €
0 €
Total actif immobilisé
1 000 215 €
14 110 €
986 105 €
0 €
Créances
Autres créances
119 196 €
0 €
119 196 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
30 735 €
0 €
30 735 €
0 €
Charges constatées d'avance
762 €
0 €
762 €
0 €
Total actif circulant
150 693 €
0 €
150 693 €
0 €
Total général
1 150 908 €
14 110 €
1 136 798 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
0 €
Réserve légale
30 310 €
0 €
Autres réserves
232 363 €
0 €
Résultat de l'exercice
1 174 €
0 €
Total capitaux propres
1 013 846 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
8 €
0 €
dont concours bancaires courants
8 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
113 880 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 364 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
3 699 €
0 €
Total dettes
122 951 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
122 951 €
0 €
Total général
1 136 798 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
233 100 €
0 €
Chiffre d'affaires net
233 100 €
0 €
Autres produits
1 €
0 €
Total produits d'exploitation
233 101 €
0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
14 751 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
824 €
0 €
Salaires et traitements
211 667 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 878 €
0 €
Autres charges
1 812 €
0 €
Total charges d'exploitation
233 932 €
0 €
Résultat d'exploitation
-831 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
2 591 €
0 €
Total produits financiers
2 591 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
290 €
0 €
Total charges financières
290 €
0 €
Résultat financier
2 301 €
0 €
Résultat courant avant impôts
1 471 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
90 €
0 €
Total charges exceptionnelles
90 €
0 €
Résultat exceptionnel
-90 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
207 €
0 €
Total des produits
235 692 €
0 €
Total des charges
234 518 €
0 €
Bénéfice ou perte
1 174 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 23 septembre 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
16 487 €
9 232 €
7 255 €
7 338 €
Immobilisations financières
Autres participations
790 567 €
0 €
790 567 €
811 228 €
Total actif immobilisé
807 054 €
9 232 €
797 822 €
818 566 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
0 €
15 000 €
Autres créances
254 737 €
0 €
254 737 €
152 298 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
116 277 €
0 €
116 277 €
186 264 €
Charges constatées d'avance
8 651 €
0 €
8 651 €
0 €
Total actif circulant
379 665 €
0 €
379 665 €
353 562 €
Total général
1 186 719 €
9 232 €
1 177 487 €
1 172 128 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
24 405 €
19 405 €
Autres réserves
195 210 €
178 836 €
Résultat de l'exercice
118 058 €
96 374 €
Total capitaux propres
1 087 673 €
1 044 615 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
10 €
39 €
Emprunts et dettes financières divers
75 918 €
76 773 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 167 €
8 837 €
Dettes fiscales et sociales
5 432 €
34 078 €
Autres dettes
3 286 €
7 786 €
Total dettes
89 814 €
127 514 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
89 814 €
127 514 €
Total général
1 177 487 €
1 172 128 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
231 017 €
245 600 €
Chiffre d'affaires net
231 017 €
245 600 €
Autres produits
1 €
1 €
Total produits d'exploitation
231 018 €
245 601 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
13 086 €
15 639 €
Impôts, taxes et versements assimilés
800 €
1 135 €
Salaires et traitements
207 268 €
226 393 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
5 439 €
2 772 €
Autres charges
1 €
-2 €
Total charges d'exploitation
226 595 €
245 938 €
Résultat d'exploitation
4 423 €
-337 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
95 444 €
97 539 €
Total produits financiers
95 444 €
97 539 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
3 649 €
253 €
Total charges financières
3 649 €
253 €
Résultat financier
91 795 €
97 285 €
Résultat courant avant impôts
96 218 €
96 949 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
57 896 €
0 €
Total produits exceptionnels
57 896 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
33 661 €
0 €
Total charges exceptionnelles
33 661 €
0 €
Résultat exceptionnel
24 235 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
2 395 €
575 €
Total des produits
384 358 €
343 140 €
Total des charges
266 300 €
246 766 €
Bénéfice ou perte
118 058 €
96 374 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
11 131 €
3 793 €
7 338 €
1 872 €
Immobilisations financières
Autres participations
811 228 €
0 €
811 228 €
781 738 €
Total actif immobilisé
822 359 €
3 793 €
818 566 €
783 610 €
Créances
Clients et comptes rattachés
15 000 €
0 €
15 000 €
24 464 €
Autres créances
152 298 €
0 €
152 298 €
66 906 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
186 264 €
0 €
186 264 €
253 526 €
Total actif circulant
353 562 €
0 €
353 562 €
344 896 €
Total général
1 175 921 €
3 793 €
1 172 128 €
1 128 506 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
19 405 €
12 500 €
Autres réserves
178 836 €
122 701 €
Résultat de l'exercice
96 374 €
138 040 €
Total capitaux propres
1 044 615 €
1 023 241 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
39 €
16 €
Emprunts et dettes financières divers
76 773 €
20 090 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 837 €
4 569 €
Dettes fiscales et sociales
34 078 €
80 591 €
Autres dettes
7 786 €
0 €
Total dettes
127 514 €
105 266 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
127 514 €
105 266 €
Total général
1 172 128 €
1 128 506 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
245 600 €
233 100 €
Chiffre d'affaires net
245 600 €
233 100 €
Autres produits
1 €
0 €
Total produits d'exploitation
245 601 €
233 100 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
15 639 €
10 619 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 135 €
764 €
Salaires et traitements
226 393 €
179 859 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
2 772 €
964 €
Autres charges
-2 €
0 €
Total charges d'exploitation
245 938 €
192 206 €
Résultat d'exploitation
-337 €
40 894 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
97 539 €
96 420 €
Total produits financiers
97 539 €
96 420 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
253 €
173 €
Total charges financières
253 €
173 €
Résultat financier
97 285 €
96 247 €
Résultat courant avant impôts
96 949 €
137 140 €
Impôts sur les bénéfices
575 €
-900 €
Total des produits
343 140 €
329 520 €
Total des charges
246 766 €
191 479 €
Bénéfice ou perte
96 374 €
138 040 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 8 août 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
2 893 €
1 021 €
1 872 €
2 837 €
Immobilisations financières
Autres participations
781 738 €
—
781 738 €
767 808 €
Total actif immobilisé
784 631 €
1 021 €
783 610 €
770 645 €
Créances
Clients et comptes rattachés
24 464 €
—
24 464 €
18 933 €
Autres créances
66 906 €
—
66 906 €
49 441 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
253 526 €
—
253 526 €
178 172 €
Total actif circulant
344 896 €
—
344 896 €
246 546 €
Total général
1 129 527 €
1 021 €
1 128 506 €
1 017 191 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
12 500 €
12 500 €
Autres réserves
122 701 €
225 025 €
Résultat de l'exercice
138 040 €
-27 324 €
Total capitaux propres
1 023 241 €
960 201 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
16 €
—
Emprunts et dettes financières divers
20 090 €
884 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 569 €
2 160 €
Dettes fiscales et sociales
80 591 €
53 946 €
Total dettes
105 266 €
56 990 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
105 266 €
56 990 €
Total général
1 128 506 €
1 017 191 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
233 100 €
285 000 €
Chiffre d'affaires net
233 100 €
285 000 €
Total produits d'exploitation
233 100 €
285 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
10 619 €
7 825 €
Impôts, taxes et versements assimilés
764 €
768 €
Salaires et traitements
179 859 €
303 584 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
964 €
56 €
Total charges d'exploitation
192 206 €
312 232 €
Résultat d'exploitation
40 894 €
-27 232 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
96 420 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
—
402 €
Total produits financiers
96 420 €
402 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
173 €
130 €
Total charges financières
173 €
130 €
Résultat financier
96 247 €
272 €
Résultat courant avant impôts
137 140 €
-26 960 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
—
364 €
Total charges exceptionnelles
—
364 €
Résultat exceptionnel
—
-364 €
Impôts sur les bénéfices
-900 €
—
Total des produits
329 520 €
285 402 €
Total des charges
191 479 €
312 726 €
Bénéfice ou perte
138 040 €
-27 324 €
Renvois
Cotisations personnelles de l'exploitant
67 693 €
90 684 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 31 décembre 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
2 893 €
56 €
2 837 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
767 808 €
—
767 808 €
750 000 €
Total actif immobilisé
770 701 €
56 €
770 645 €
750 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
18 933 €
—
18 933 €
—
Autres créances
49 441 €
—
49 441 €
50 610 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
178 172 €
—
178 172 €
209 423 €
Total actif circulant
246 546 €
—
246 546 €
260 033 €
Total général
1 017 247 €
56 €
1 017 191 €
1 010 033 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
12 500 €
11 000 €
Autres réserves
225 025 €
200 429 €
Résultat de l'exercice
-27 324 €
26 095 €
Total capitaux propres
960 201 €
987 525 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
884 €
5 508 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 160 €
6 407 €
Dettes fiscales et sociales
53 946 €
7 057 €
Autres dettes
—
3 536 €
Total dettes
56 990 €
22 508 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dirigée par Christophe Georges FILLIAT (Directeur général), Louis-Noel LORANDON (Président)
Implantations
Établissements1 actif sur 1
Établissement actif
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
834 683 112 00017
287 rue DES MERCIERES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
70.22Z—1 janvier 2018
SiègeSiège social· RILLIEUX-LA-PAPEdepuis 2018
287 rue DES MERCIERES834 683 112 0001770.22Z
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Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20240104. Date de parution : 31 mai 2024. Annonce numéro : 868. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, modifié par un avenant signé par voie électronique en date du 25 juin 2024, La société THCO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n°834 683 856 RCS LYON, La société BECO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés Apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société Bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et la situation nette comptable de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2023. ? L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU à la Société Bénéficiaire SIXAP ressort à : Titres APSI : Actif : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 22 500 € par la société VIJU. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 495 € (montant arrondi) dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 17 037 € par la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. En rémunération de ces apports, il serait créé, à titre d'augmentation de son capital social par la Société Bénéficiaire SIXAP, 1 669 377 actions de 1 euro de valeur nominal, entièrement libérées, pour le porter de 1 000 euros à 1 670 377 euros, à répartir entre les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU comme suit : - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société THCO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société BECO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net de l'apport de la branche d'activité constituée par la participation de la Société VIJU dans le capital de la société RELIEF, sera rémunéré par l'attribution de 151 582 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 151 582 euros ; Soit au total 1 669 377 actions attribuées aux Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU, sans prime d'apport. La rémunération des apports a été déterminée par le rapport d'échange calculé sur la base de la valeur réelle des apports des branches d'activités réalisés concomitamment par chaque Société Apporteuses, et les parties ont retenu la valeur nominale des actions de la Société Bénéficiaire, soit un euro correspondant à leur valeur nette comptable. Les 1 669 377 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date d'effet de l'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement à la date d'ouverture de l'exercice social en cours des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la Société Bénéficiaire SIXAP. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - acceptation et approbation par les associés des sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs, - acceptation et approbation par les associés de la société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Les passifs transmis par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU seront supportés par la Société Bénéficiaire SIXAP seule, sans solidarité des Sociétés Apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP en date du 26 juin 2024. Pour Avis.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, La société THCO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n° 834 683 856 RCS LYON, La société BECO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n° 834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes des sociétés apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la société bénéficiaire SIXAP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les sociétés THCO, BECO et VIJU à la société SIXAP ainsi que la rémunération desdits apports ressort à : Titres APSI : Actif : 1 441 590 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 1 441 590 € Rémunération de l'apport : création de 3 895 150 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 1 947 575 actions au profit de la société THCO et 1 947 575 actions au profit de la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 494 € (montant arrondi) Rémunération de l'apport : création de 1 027 156 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 283 970 actions au profit de la société THCO, 283 970 actions au profit de la société BECO et 459 216 actions au profit de la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 28 300 € Rémunération de l'apport : création de 12 850 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 6 425 actions au profit de la société THCO et 6 425 actions au profit de la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 99 980€ Rémunération de l'apport : création de 122 183 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, , dont 61 091 actions au profit de la société THCO et 61 091 actions au profit de la société BECO. Le montant global de l'augmentation de capital ressort à 5 057 339 euros, portant ce dernier de 1 000 euros à 5 058 339 euros, sans prime d'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation par les associés des Sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs. - Acceptation et approbation par les associés de la Société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Il a été convenu que les passifs transmis par les sociétés apporteuses seront supportés par la société bénéficiaire seule, sans solidarité des sociétés apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024 Pour avis.