BEJOT SEBASTIEN
SIREN 502 045 818
Siège : 26 rue SAINT ANDRE, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 avril 2008
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 045 818 00106
- RCS
- RCS Dieppe 502 045 818
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 502 045 818Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 novembre 201740 000 €
- 15 février 20084 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 janvier 2008
- Début d'activité
- 2 janvier 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier (premier exercice clos le 30 juin 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 janvier 2107
Activité
Objet social
La prise de participation dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ; la gestion du groupe et de services communs aux sociétés membres du groupe, notamment toutes prestations de services (administratives/ comptable/ financière/ informatique/ commerciale) ; la gestion de la politique, de la stratégie et de la trésorerie du groupe ; la gestion, l'organisation, la formation de personnel, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière par la société vis-à-vis de ses filiales ; la vente de chaussures, accessoires et maroquinerie ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
La prise de participation dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ; la gestion du groupe et de services communs aux sociétés membres du groupe, notamment toutes prestations de services (administratives/ comptable/ financière/ informatique/ commerciale) ; la gestion de la politique, de la stratégie et de la trésorerie du groupe ; la gestion, l'organisation, la formation de personnel, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière par la société vis-à-vis de ses filiales ; la vente de chaussures, accessoires et maroquinerie ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 41 %
270 k€ sur l'exercice 2025, 160 k€ sur 2026. Résultat net 2026 négatif (−29 k€).
Source : comptes annuels · 31 janvier 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−172 k€ au 31/01/2026 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 janvier 2026
Santé financièreexercice clos le 31 janvier 2026
Les 8 ratios expliqués →En 2026, BEJOT SEBASTIEN a réalisé 160 k € de chiffre d'affaires et une perte de 28,9 k €. Sa marge nette (-18,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-42,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (356 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 18,10 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-18,1 %
Médiane du secteur : 42,0 % · la moitié des entreprises entre 7,7 % et 120,1 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-42,8 %
Médiane du secteur : 76,6 % · la moitié des entreprises entre 45,1 % et 94,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 356 jours en moyenne.
356 jours
Médiane du secteur : 73 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 165 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2026
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires160 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Excédent brut d'exploitation2 163 €
2022 2023 2024 2025 2026 - Résultat net-28,9 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Capitaux propres-172 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Dettes financières34,3 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie3 219 €
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202631/01/2026 | 202531/01/2025 | 2024d'après 2025 | 202331/01/2023 | 202231/01/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 160 k € | 270 k €+27,3 % | 212 k €+11,5 % | 190 k €+51,6 % | 125 k €+97,8 % |
| Valeur ajoutée | 104 k € | 202 k € | 141 k € | 123 k € | 88,7 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 2 163 € | 48,1 k € | -16,3 k € | -83,7 k €-463,1 % | 23,1 k €+2 810,9 % |
| Charges de personnel | 99,5 k € | 149 k € | 154 k € | 201 k € | 73,4 k € |
| Résultat d'exploitation | -9 980 € | -137 k € | -17,5 k € | -87,7 k €-486,1 % | 22,7 k €+2 012,2 % |
| Résultat financier | -18,9 k € | -33,9 k € | -7 532 € | 99,7 k € | 67,0 k € |
| Résultat exceptionnel | — | -513 € | -51,8 k € | -121 k € | -2 400 € |
| Résultat net | -28,9 k € | -172 k € | -76,7 k € | -109 k €-224,9 % | 87,3 k €+11 507,7 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € |
| Capitaux propres | -172 k € | -143 k €-606,4 % | 28,3 k €-73,0 % | 105 k €-50,9 % | 214 k €+68,9 % |
| Total du bilan | 402 k € | 377 k €+51,6 % | 249 k €-21,3 % | 316 k €-9,6 % | 350 k €+34,0 % |
| Dettes | 575 k € | 521 k € | 220 k € | 211 k € | 136 k € |
| dont dettes financières | 34,3 k € | 484 k € | 186 k € | 166 k € | 117 k € |
| Trésorerie | 3 219 € | 35,4 k € | 25,6 k € | 54,5 k € | 87,9 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,4 % | 17,8 % | -7,7 % | -44,0 % | 18,4 % |
| Marge d'exploitation | -6,3 % | -50,8 % | -8,3 % | -46,1 % | 18,1 % |
| Marge nette | -18,1 % | -63,6 % | -36,2 % | -57,3 % | 69,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -270,9 % | -103,9 % | 40,8 % |
| Autonomie financière | -42,8 % | -38,0 % | 11,4 % | 33,2 % | 61,2 % |
| Endettement financier | — | — | 658,8 % | 158,0 % | 54,5 % |
| Délai clients | 356 j | 0 j | 2 j | — | 1 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BRAY IMMO Via Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBH Via Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBI Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBO Via Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBYR Via Sebastien Simon Michel BEJOT
- EURL SLBYR-D1 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Simon Michel BEJOT
- SCI J Via Sebastien Simon Michel BEJOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 12
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 avril 2020Observation du greffeRCS
Mention : - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société BEJOT SEBASTIEN à la société EURL SLBYR en date du 17/05/2019 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société BEJOT SEBASTIEN à la société EURL SLBJ en date du 17/05/2019 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société BEJOT SEBASTIEN à la société EURL SLBO en date du 17/05/2019
- 12 mars 2020Transfert du siègeCALLENGEVILLE, 41 route DES ESSARTS→NEUFCHATEL-EN-BRAY, 26 rue SAINT ANDRE
- 11 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005136
Radiation en date du 11/06/2019 par suite de fusion absorption par : , société bénéficiaire : EURL SLBJ avec date d'effet au 17/05/2019
- 17 mai 2019Changement d'activité principale (NAF)47.71Z→70.10Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→47.71Z
Annonces BODACC8 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BEJOT Sébastien Simon Michel
- Siège
- 26 Rue Saint-André, 76270 Neufchâtel-en-Bray
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20200073, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBO, société à responsabilité limitée au capital de 1 057 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 519 918, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBO de sa branche complète et autonome d'activité de détail d'habillement en magasin spécialisé, de vente de prêt à porter masculin, féminin et enfant, de vêtement de sport, de chaussures et accessoires, exploitée sous les enseignes " Ô MASCULIN " et " Ô FEMININ ", aux adresses respectives suivantes : 4 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY et 6-8 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY. Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBO, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC N° 2004-01 du 25 mars 2004 (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Cette évaluation n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque. L'actif apporté s'élève à 333 210,17 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBO à 308 578,96 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 24 631 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBO augmenterait son capital de 24 631 euros par la création de 24 631 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBO sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBO. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBO, de l'augmentation de capital de 24 631 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 24 631 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport ; Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif. L'autorisation du Crédit Agricole de transférer les contrats de prêt à la société EURL SLBO, ainsi que les nantissements attachés aux fonds de commerce. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBO sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBO seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le __20 MARS 2019 ____ Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 41 route des Essarts, 76270 Callengeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20190059, annonce 1955 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBYR, société à responsabilité limitée au capital de 330 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 517 813, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBYR de sa branche complète et autonome d'activité de vente de produits esthétiques et de beauté, et accessoires s'y rattachant, parfumerie, soins à la personne exploitée en vertu d'un contrat de franchise conclu avec la société " YVES ROCHER FRANCE ", à l'adresse suivante : 7 Grande Rue Notre Dame, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY". Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBYR, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC N° 2004-01 du 25 mars 2004 (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'actif apporté s'élève à 300 316,66 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBYR à 194 439,17 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 105 870 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBYR augmenterait son capital de 105 870 euros par la création de 10 587 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBYR étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBYR à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBYR sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBYR. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBYR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBYR, de l'augmentation de capital de de 105 870 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 10 587 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport, Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif, L'autorisation du Crédit Agricole de transférer le contrat de prêt à la société EURL SLBYR de l'apport, ainsi que le nantissement attaché au fonds, L'agrément de la société " YVES ROCHER FRANCE " pour la transmission du contrat de franchise, à la société EURL SLBYR, La renonciation par la société " YVES ROCHER FRANCE " à son droit de préférence contenu dans ledit contrat. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBYR sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBYR seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBYR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le _20 MARS 2019_____ Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 41 route des Essarts, 76270 Callengeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20190059, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBJ, société à responsabilité limitée au capital de 2 094 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 525 642, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBJ de sa branche complète et autonome d'activité de détail d'habillement en magasin spécialisé, de vente de prêt à porter masculin, féminin et enfant, de vêtement de sport, de chaussures et accessoires exploitée en vertu de deux contrats de commission-affiliation conclus avec la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER ", aux adresses suivantes : 12-14 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY et Route d'Amiens, zone de la sauvagine, 80100 ABBEVILLE. Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBJ, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient par principe être apportés pour leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. Toutefois, l'article 743-3 du Plan Comptable Générale (modifié par le règlement ANC 2017-01), prévoit la situation dérogatoire suivante : " par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. " En conséquence, l'actif net apporté étant négatif, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2018. L'actif apporté s'élève à 526 040,87 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBJ à 512 985,18 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 13 055 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBJ augmenterait son capital de 13 055 euros par la création de 13 055 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBJ étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBJ à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBJ sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBJ. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBJ qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBJ, de l'augmentation de capital de 13 055 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 13 055 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport, Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif, L'autorisation du Crédit Agricole de transférer les contrats de prêt à la société EURL SLBJ de l'apport, ainsi que les nantissements attachés aux fonds de commerce, L'agrément de la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER " pour la transmission des contrats de commission et affiliation à la société EURL SLBJ, La renonciation par la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER " à son droit de préférence et à son droit de préemption contenus dans lesdits contrats. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBJ sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBJ seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code decommerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBJ dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le _20 MARS 2019_____ Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 41 route des Essarts, 76270 Callengeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20190059, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Activité
- Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoire maroquinerie et articles de sport, chaussures
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20170226, annonce 2444 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LC MODE · 16 196 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Début d'activité
- 31 juillet 2013
- Publicité légale
- Les Affiches de Normandie, le 14 août 2013
- Oppositions
- SCP CORNU LE VERN - LESSARD, notaires associés, 10 rue du Maréchal Foch BP30 76270 Neufchâtel en Bray
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 4 000 €
- Siège
- 41 route des Essarts, 76270 Callengeville
- Etablissement secondaire
- 10 Grande Rue Notre Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray Achat vente de tous services et articles de prêt à porter et équipement de la personne Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16196 Euros.
- Précédent propriétaire
- LC MODE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20130162, annonce 1331 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Début d'activité
- 21 avril 2008
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoire maroquinerie et articles de sport, chaussures
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Référence
- BODACC B n° 20080073, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 22 janvier 2008
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- BEJOT SEBASTIEN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 4 000 €
- Administration
- Gérant(e) : BEJOT Sébastien Simon Michel.
- Siège
- 41 route des Essarts, 76270 Callengeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Référence
- BODACC A n° 20080028, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).