BELINK SOLUTIONS
SIREN 831 265 772
Siège : ZI ROUTE DE MAMERS, Rue DU TERTRE, 72400 LA FERTE-BERNARD
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 septembre 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Activité principale (NAF)
- 26.11ZFabrication de composants électroniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 831 265 772 00028
- RCS
- RCS Le Mans 831 265 772
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 831 265 772Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 800 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 juillet 20203 800 000 €
- 17 mars 202011 000 000 €
- 19 février 20199 000 006 €
- 24 décembre 20175 200 006 €
- 11 août 20172 €
- Date d'immatriculation
- 19 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 décembre 2116
Activité
Objet social
En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Activité déclarée
- Principale26.11ZArtisanale
En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 79/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2024 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 25/03/2025. Plan arrêté le 17/09/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (01/10/2025).
Source : BODACC · 1 octobre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, BELINK SOLUTIONS a réalisé 23,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 214 k €. Sa marge nette (-0,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (41,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (38 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,89 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,9 %
Médiane du secteur : 4,2 % · la moitié des entreprises entre -1,2 % et 9,2 %
Solidité
Autonomie financière41 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
41,1 %
Médiane du secteur : 43,3 % · la moitié des entreprises entre 23,8 % et 60,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 38 jours en moyenne.
38 jours
Médiane du secteur : 73 jours · la moitié des entreprises entre 48 jours et 112 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2018 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires23,9 M €-28,3 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-58,6 k €-104,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-214 k €-118,1 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres6,3 M €-8,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières3,2 M €+74,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie5,2 M €-5,9 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 · 18 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 23,9 M €-28,3 % | 33,4 M €-10,0 % | 37,1 M €-33,1 % | 55,4 M €-18,6 % | 68,1 M € |
| dont à l'export | 5,7 M € | 7,3 M € | 6,0 M € | 32,9 M € | — |
| Valeur ajoutée | 7,7 M € | 10,1 M € | 10,3 M € | 14,1 M € | 17,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -58,6 k €-104,4 % | 1,3 M €+41,7 % | 937 k €-30,7 % | 1,4 M €+431,2 % | 254 k € |
| Charges de personnel | 7,4 M € | 8,3 M € | 8,8 M € | 12,0 M € | 16,1 M € |
| Résultat d'exploitation | -586 k €-184,5 % | 693 k €+2 337,6 % | 28,4 k €-95,4 % | 619 k €-60,9 % | 1,6 M € |
| Résultat financier | -25,0 k € | -175 k € | -83,7 k € | -369 k € | -348 k € |
| Résultat exceptionnel | 277 k € | 526 k € | 263 k € | -7,2 M € | 5 760 € |
| Résultat net | -214 k €-118,1 % | 1,2 M €+303,7 % | 294 k € | -6,9 M €-913,7 % | 850 k € |
| Effectif moyen | 162 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 3,8 M € | 3,8 M € | 3,8 M € | 9,0 M € | 5,2 M € |
| Capitaux propres | 6,3 M €-8,6 % | 6,9 M €+32,9 % | 5,2 M €+76,5 % | 2,9 M €-51,5 % | 6,0 M € |
| Total du bilan | 15,3 M €-3,7 % | 15,9 M €-4,7 % | 16,7 M €-3,8 % | 17,4 M €-11,7 % | 19,7 M € |
| Dettes | 8,4 M € | 8,2 M € | 9,1 M € | 8,2 M € | 13,3 M € |
| dont dettes financières | 3,2 M € | 1,8 M € | 2,0 M € | — | — |
| Trésorerie | 5,2 M € | 5,5 M € | 7,3 M € | 3,0 M € | 2,3 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,2 % | 4,0 % | 2,5 % | 2,4 % | 0,4 % |
| Marge d'exploitation | -2,4 % | 2,1 % | 0,1 % | 1,1 % | 2,3 % |
| Marge nette | -0,9 % | 3,6 % | 0,8 % | -12,5 % | 1,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -3,4 % | 17,2 % | 5,7 % | -235,6 % | 14,0 % |
| Autonomie financière | 41,1 % | 43,3 % | 31,0 % | 16,9 % | 30,8 % |
| Endettement financier | 50,6 % | 26,5 % | 38,7 % | — | — |
| Délai clients | 38 j | 25 j | 27 j | 25 j | 47 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiquePrésidentDepuis le 3 mars 2025Naissance : mai 1999
- Personne moraleNS ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 484 262 597
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- POLYSEMBLE LYON À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emanuel Figueiredo DIAS DOS SANTOS RIBEIRO DE FIGUEIREDO
- POLYSEMBLE VENDEE À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emanuel Figueiredo DIAS DOS SANTOS RIBEIRO DE FIGUEIREDO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social26.11Z100 à 199 salariés1 décembre 2017831 265 772 00028
- 31 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 26.12Z → 26.11Z
- 3 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 26.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)29.31Z→26.11Z
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF)29.32Z→29.31Z
- 27 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2017B1839312
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Le Mans SOUS LE NUMERO 17B01016
- 13 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2017B183939
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT : Visteon Electronics France - SASU- 10 avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, 95800 Cergy Pontoise - 403 860 968 RCS de Pontoise
- 1 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)71.12B→29.32Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 décembre 2017Transfert du siègePARIS, 3 rue DU COLONEL MOLL→LA FERTE-BERNARD, Rue DU TERTRE
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 25 mars 2025 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 septembre 2025Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (1 octobre 2025)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 1 octobre 2025 · Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Date du jugement
- 1 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL P2G prise en la personne de Maître Céline PELZER.
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres équipements automobiles
- Siège
- Zone Industrielle route de Mamers, rue du Tertre, 72400 La ferté-bernard
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20250192, annonce 5462 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 17 septembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Date du jugement
- 17 septembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres équipements automobiles
- Siège
- Zone Industrielle route de Mamers, rue du Tertre, 72400 La ferté-bernard
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20250184, annonce 2738 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Date du jugement
- 25 mars 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2025 , désignant administrateur SELARL P2G prise en la personne de Maître Céline PELZER 22, rue du 33eme Mobiles - 72000 Le Mans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres équipements automobiles
- Siège
- Zone Industrielle route de Mamers, rue du Tertre, 72400 La ferté-bernard
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20250066, annonce 3160 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques du Mans
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DIAS DOS SANTOS RIBEIRO DE FIGUEIREDO Emanuel, Figueiredo ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES
- Activité
- En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
- Siège
- Zone Industrielle Route de Mamers, Rue du Tertre, 72400 La Ferté-Bernard
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20250056, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce du Mans
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : STONES Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES
- Activité
- En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
- Siège
- Zone Industrielle Route de Mamers, Rue du Tertre, 72400 La Ferté-Bernard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20240141, annonce 2766 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 800 000 €
- Activité
- En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
- Siège
- Zone Industrielle Route de Mamers, Rue du Tertre, 72400 La Ferté-Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200139, annonce 2613 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 11 000 000 €
- Activité
- En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
- Siège
- Zone Industrielle Route de Mamers, Rue du Tertre, 72400 La Ferté-Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200054, annonce 2703 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 000 006 €
- Administration
- Président : STONES Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20190035, annonce 2265 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Immatriculation
- 19 décembre 2017
- Début d'activité
- 1 décembre 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 200 006 €
- Administration
- Président : STONES Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES (SA)
- Siège
- rue du Tertre Zone Industrielle route de Mamers, 72400 Ferté-Bernard
- Etablissement principal
- rue du Tertre Zone Industrielle route de Mamers, 72400 Ferté-Bernard En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et plus spécialement conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant directement ou indirectement à l'industrie automobile électrique radioélectrique optronique de télécommunication et services associés et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170251, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 €
- Administration
- Président partant : Griselain, Loïck ; nomination du Président : Stones, Mark ; Directeur général partant : Mendonca Domingues Crespo, Sandra
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170247, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 200 006 €
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170247, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de VISTEON ELECTRONICS FRANCE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VISTEON ELECTRONICS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 avenue de l'Entreprise Parc Saint-Christophe 95800 Cergy Capital : 11326972.50 EUR Numéro unique d'identification : 403860968 Lieu d'immatriculation : Pontoise. Société bénéficiaire de la scission : BeLink Solutions Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris Capital : 2.00 EUR Numéro unique d'identification : 831265772 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élèverait à 4 euros, par voie d'émission de 4 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant de la prime scission : Néant. Date du projet commun de scission : 11.10.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VISTEON ELECTRONICS FRANCE : 12.10.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Pontoise). Pour la société BeLink Solutions : 12.10.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 €
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Précédent propriétaire
- VISTEON ELECTRONICS FRANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170199, annonce 675 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 août 2017
- Début d'activité
- 27 juillet 2017
- Dénomination
- BeLink Solutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 €
- Administration
- Président : Griselain, Loïck, Directeur général : Mendonca Domingues Crespo, Sandra, Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Etablissement principal
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris Conception, étude, ingénierie, réalisation, achat, location, installation et vente de tous dispositifs se rapportant à l'industrie automobile électrique radioélectrique Optronique de télécommunication et services associés Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170153, annonce 1312 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).