BELLA PIZZA MORTEAU
SIREN 809 359 730
Dernier siège : 3 place DU CHAMP DE FOIRE, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Date de cessation
- 10 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 809 359 730 00011
- RCS
- RCS Besançon 809 359 730
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 février 2015
- Inscription au RCS
- Le 5 février 2015, radiée le 16 juin 2021
- Inscription au RM
- Le 28 février 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 février 2114
- Mise en sommeil
- 10 juin 2021
- Radiation
- 10 juin 2021
Activité
Objet social
Vente de pizza et tous produits alimentaires à livrer et à emporter, débit de boissons avec licence IV
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/06/2021.
Source : SIRENE · 10 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- GFV BEAUNE LES LONGBOIS Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GFV DOMAINE DU CHENE Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE BERNHARD DE CHATENOIS Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU HAUT-MONTLONG Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES ARPENTS DU SOLEIL Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNERONS DE CASTELNAU Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE M. CHAPOUTIER SEPTENTRIONAL I Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
- JEAN-PHILIPPE LHOMME Via Jean-Philippe Luc Frederic LHOMME
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeBELLA PIZZA MORTEAU Fermé809 359 730 0001156.10C—22 janvier 2015fermé le 10 juin 20213 place DU CHAMP DE FOIRE, 25500 MORTEAUSiègeBELLA PIZZA MORTEAU Fermé· MORTEAU2015 – 20213 place DU CHAMP DE FOIRE809 359 730 0001156.10C4 changements ▾ ▴
- 10 juillet 2019N'emploie plus de salariés
- 30 septembre 2016Changement d'enseigne : non renseigné → BELLA PIZZA MORTEAU
- 30 septembre 2016Changement de nom commercial : non renseigné → BELLA PIZZA MORTEAU
- 12 juin 2015Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5625
En 09/06/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL BELLA PIZZA MORTEAU (Procédure ouverte le 10/07/2019 )
- 10 juin 2021Cessation de l'activité
- 28 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 4757
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/07/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL BELLA PIZZA MORTEAUDate d'effet : 24/07/2020
- 10 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4557
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL BELLA PIZZA MORTEAU SOUS LE NUMERO 4173519, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR :la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 25/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/07/2019
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 juillet 2019 · close le 9 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 juin 2021
- Date du jugement
- 9 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 3 place du Champ de Foire, 25500 Morteau
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210118, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 décembre 2020
- Date du jugement
- 1 décembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 3 place du Champ de Foire, 25500 Morteau
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200239, annonce 1315 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 septembre 2020
- Date du jugement
- 9 septembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 3 place du Champ de Foire, 25500 Morteau
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200179, annonce 3337 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DELVAL PIZZA MORTEAU · 20 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 24 février 2020
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 09/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place du Champ de Foire 25500 Morteau, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Place du Champ de Foire 25500 Morteau
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 1 mai 2020
- Oppositions
- Election de domicile : JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 Besançon et pour la correspondance : JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 Besançon Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Siège et établissement principal
- 3 Place du Champ de Foire, 25500 Morteau restaurant, pizzeria sur place ou à emporter. fabrication et/ou vente de tous produits alimentaires accessoires et boissons. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Acquéreur
- DELVAL PIZZA MORTEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200091, annonce 383 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 juillet 2019
- Date du jugement
- 10 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2019, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 3 place du Champ de Foire, 25500 Morteau
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190136, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'administration
- Nom commercial · BELLA PIZZA MORTEAU
3 dirigeants publiés- Dénomination
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Nom commercial
- BELLA PIZZA MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant non associé : LHOMME Jean-Philippe ; Gérant, Associé : CASAGRANDE Laetitia
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160218, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).