Registrius

BELSA

SIREN 607 120 995

Siège : 444 rue CHARLES FEIGE, 74120 MEGEVE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1971
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
607 120 995 00016
RCS
RCS Annecy 607 120 995
N° TVA intracommunautaire
FR 11 607 120 995
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 697 985 €
Date d'immatriculation
10 décembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 décembre 2090

Activité

Objet social

L'administration et la gestion de ses biens immobiliers, la construction l'acquisition, l'administration et la gestion de tous autres biens immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale68.32ALibérale non réglementée

    Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MEGEVEdepuis 1971
    444 rue CHARLES FEIGE607 120 995 0001668.32A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3D (NAF1993) → 68.32A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAF1993) → 70.3D (NAF1993)
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MEGEVE : 1 établissement, actif (siège)MEGEVE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3D (NAF1993)→68.32A
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.1Z (NAF1993)→70.3D (NAF1993)
  4. 7 juin 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SCI
  5. 7 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/001669

    Modification autre A COMPTER DU 23.04.2001 PARTANT : MME GACHET-PONNAZ MARIE-FRNCE NEE ROSOLEN - GERANTE NOUVEAU : MR SIBUET MARC - GERANT A COMPTER DU 30.04.2001 CHGT DE DENOMINATION : ANCIENNE - HENRI GACHET SARL NOUVELLE : BELSA CHGT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE - SARL NOUVELLE : S.C.I. CAPITAL : ANCIEN : 66.000 F NOUVEAU : 9.900 EUROS CHGT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE 30.09 NOUVELLE 31.12

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 mai 2001
    Observation du greffeRCS

    ANCIENNE DENOMINATION : HENRI GACHET SARL

  2. 30 avril 2001
    Changement de dénomination
    HENRI GACHET→BELSA
  3. 22 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000224

    Modification autre MODIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 2000 DATE DE CLOTURE EXERCICE CLOS EN L'AN 2000 - 31.12 A COMPTER DU 01.01.2001 LA DATE DE CLOTURE SERA A NOUVEAU AU 30.09

  4. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SARL GACHET HENRI→HENRI GACHET
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    BELSA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 697 985 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20090084, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).