Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 décembre 2023Radiée du registre le 8 février 2024

BERGAME

SIREN 392 985 016

Dernier siège : 9 rue DE L'EGLISE, 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
9 novembre 1993
Date de cessation
5 décembre 2023
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 985 016 00030
RCS
RCS Meaux 392 985 016
Capital social
3 000 075 €
Date d'immatriculation
24 novembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
8 février 2024

Activité

Objet social

La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements. Prestation de services notamment administratives et financières, au profit de toutes sociétés et entreprises et spécialement au profit de ses filiales ou sociétés liées.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/12/2023.

    Source : SIRENE · 5 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MARTIN-DU-TERTRE2005 – 2023
    9 rue DE L'EGLISE392 985 016 0003070.10Z2 changements ▾
    1. 29 octobre 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
  • Établissement Fermé· SENS1993 – 1994
    3 rue CHARLES MICHELS392 985 016 0001422.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PONT-SUR-YONNE1994 – 2005
    Chemin DE L ILE DE SIXTE392 985 016 0002222.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SENS 1 étab.
00014 3 rue CHARLES MICHELS
3 rue CHARLES MICHELS, SENS · actif du 9 novembre 1993 au 30 juin 1994
PONT-SUR-YONNE 1 étab.
00022 Chemin DE L ILE DE SIXTE
Chemin DE L ILE DE SIXTE, PONT-SUR-YONNE · actif du 1 janvier 1994 au 29 juin 2005
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 1 étab.
00030 9 rue DE L'EGLISE
9 rue DE L'EGLISE, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE · actif du 30 juin 2005 au 4 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège PONT-SUR-YONNE : 1 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE : 1 SENS : 13PONT-SUR-YONNE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 547

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/12/2023

  2. 8 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 548

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 5 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  4. 26 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5144

    - Par jugement en date du 29,10,2012, le Tribunal de Commerce de MEAUX a converti la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie, en la personne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX

  5. 25 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4132

    - Par jugement en date du 23/07/2012, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation jusqu'au 23/01/2013. Ledit jugement a désigné en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON, en la personne de Me Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX et comme mandataire judiciaire la SELARL GARNIER Philippe et GILLOUET Sophie, en la personne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. La date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 30/06/2012

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
  2. 30 juin 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, 9 rue DE L'EGLISE
  3. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    ARTECOM→BERGAME
  4. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.2C (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2C (NAFRev1)
  6. 24 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 24/11/1993 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE. Modification du 11.08.2003 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15.05.2001 n° 2001-420 Modification du 3.08.2005 Apport partiel d'actif de la branche d'activité d'imprimerie à la SAS ARTECOM (RCS SENS B 479 763 567) avec effet rétroactif au 1.01.2005 Par suite de cet apport, la société à changé de dénomination et transféré son siège social Ancienne dénomination : ARTECOM SA Ancien siège social : PONT SUR YONNE (89140) Chemin de l'Ile de Sixte Effet au 30.06.2005

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 décembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    4 décembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BERGAME
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, prestation de services notamment administratives et financières, au profit de toutes sociétés et entreprises et spécialement au profit de ses filiales ou sociétés liées.
    Siège
    9 rue de l'Église, 89100 Saint-Martin-Du-Tertre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20230245, annonce 3506 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 3 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    3 août 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BERGAME
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, prestation de services notamment administratives et financières, au profit de toutes sociétés et entreprises et spécialement au profit de ses filiales ou sociétés liées.
    Siège
    9 rue de l'Église, 89100 Saint-Martin-Du-Tertre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20200161, annonce 2064 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Révocation de deux administrateurs
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Date d'effet
    15 juin 2011
    Début d'activité
    9 novembre 1993
    Dénomination
    BERGAME
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Capital
    3 000 075 €
    Administration
    Administrateur : JOSSELIN Antoni Dominique Administrateur : DEBRIE Evelyne Françoise Administrateur : JOSS FINANCE, représenté par MME DEBRIE Evelyne Françoise Président du conseil d'administration et directeur : JOSSELIN Gérald Gilbert Directeur général délégué administrateur : JOSSELIN Jean Baptiste Jérémy Commissaire aux comptes titulaire : VIENNET Joël Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHEVRIAUT Armel
    Activité
    La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements. Prestation de services notamment administratives et financières, au profit de toutes sociétés et entreprises et spécialement au profit de ses filiales ou sociétés liées.
    Siège
    9 rue de l'Eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20110153, annonce 2122 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).