BERLIOZ INDUSTRIE
SIREN 965 501 158
Siège : 140 rue DE LA POUDRETTE, 69100 VILLEURBANNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1965
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 965 501 158 00053
- RCS
- RCS Lyon 965 501 158
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 965 501 158Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- B E I JACQUES BERLIOZ
- Capital social
- 500 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 75 ans, jusqu'au 21 février 2040
Activité
Objet social
L'exploitation de bureaux d'études industrielles pour toutes entreprises, ainsi que l'étude de tous plans, dessins et projets, l'exécution de tous travaux concernant l'activité de conseiller technique, ainsi que la construction et la vente de tout matériel technique ; La prise de participation dans toute entreprise ou société et gestion de ces participations. Les prestations de services administratives, financières, commerciales, techniques et d'une façon générale toutes prestations de service au profit de sociétés filiales ou autres.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
L'exploitation de bureaux d'études industrielles pour toutes entreprises, ainsi que l'étude de tous plans, dessins et projets, l'exécution de tous travaux concernant l'activité de conseiller technique, ainsi que la construction et la vente de matériel technique ; la prise de participation dans toute entreprise ou société et la gestion de ces participations ; les prestations de services administratives, financière, commerciales, techniques et, d'une façon générale, toutes prestations de services au profit de sociétés filiales ou autres.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, BERLIOZ INDUSTRIE a réalisé 1,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 69,2 k €. Sa marge nette (-5,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (63,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (88 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 5,33 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-5,3 %
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financière64 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
63,9 %
Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 88 jours en moyenne.
88 jours
Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,3 M €-15,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-70,1 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-69,2 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres551 k €-11,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie402 k €-16,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,3 M €-15,6 % | 1,5 M €-6,2 % | 1,6 M €-30,0 % | 2,3 M €-13,4 % | 2,7 M €+35,6 % |
| dont à l'export | 25,2 k € | 35,7 k € | 59,9 k € | 56,0 k € | 118 k € |
| Valeur ajoutée | 959 k € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,8 M € | 1,9 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -70,1 k € | -27,6 k € | -133 k €-498,7 % | 33,3 k €-75,5 % | 136 k € |
| Charges de personnel | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,2 M € | 1,7 M € | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -72,6 k € | -23,5 k € | -137 k €-1 021,0 % | 14,8 k €-87,0 % | 114 k € |
| Résultat financier | 3 394 € | 3 067 € | 2 329 € | 566 € | 399 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 569 € | 8 425 € | — | 16 € |
| Résultat net | -69,2 k € | -19,9 k € | -126 k €-917,4 % | 15,4 k €-86,6 % | 115 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 551 k €-11,2 % | 620 k €-3,1 % | 640 k €-28,6 % | 896 k €-20,7 % | 1,1 M €-7,0 % |
| Total du bilan | 863 k €-2,2 % | 883 k €-4,8 % | 927 k €-30,0 % | 1,3 M €-19,1 % | 1,6 M €-10,6 % |
| Dettes | 312 k € | 262 k € | 287 k € | 428 k € | 506 k € |
| Trésorerie | 402 k € | 480 k € | 404 k € | 604 k € | 838 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -5,4 % | -1,8 % | -8,1 % | 1,4 % | 5,0 % |
| Marge d'exploitation | -5,6 % | -1,5 % | -8,3 % | 0,6 % | 4,2 % |
| Marge nette | -5,3 % | -1,3 % | -7,7 % | 0,7 % | 4,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -12,6 % | -3,2 % | -19,7 % | 1,7 % | 10,1 % |
| Autonomie financière | 63,9 % | 70,3 % | 69,1 % | 67,7 % | 69,1 % |
| Délai clients | 88 j | 65 j | 88 j | 87 j | 84 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- SCI LE VIGNOBLE DARDELAIN Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Clément Jacques Pierre BERLIOZ
- SCI PERFO Via Clément Jacques Pierre BERLIOZ
- SCI TELA Via Clément Jacques Pierre BERLIOZ
- SCI VILBER Via Clément Jacques Pierre BERLIOZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 7
- SiègeB E I JACQUES BERLIOZ71.12B6 à 9 salariés17 juin 2002965 501 158 00053
- 27 décembre 2019Changement de nom commercial : non renseigné → B E I JACQUES BERLIOZ
- 27 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 71.12B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- BERLIOZ INDUSTRIE71.12B3 à 5 salariés22 décembre 2019965 501 158 00079
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 53919
Radiation du RCS de Marseille le 30/11/2023
- 27 décembre 2019Changement de dénominationINVESTUDE→BERLIOZ INDUSTRIE
- 27 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→71.12B
- 28 juin 2016Observation du greffeRCS
DM 16215 du 2/12/1986 : les cessions d'actions à un tiers sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration. (A.G.E. du 31/10/1986). None DM du 17/02/95 - Transfert du siège social et de l'établissement prin- cipal de 140 Rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE à 54 Cours Lafayette à compter du 16/06/95 DM du 17/02/95 - Apport de la branche complète et autonome d'activité de bureau d'études industrielles pour toutes entreprises, étude de tous plans, dessins et projets exécution de tous travaux concernant l'activité de conseiller technique, construction et vente de tout matériel technique à la société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ - B E I JACQUES BERLIOZ avec effet rétroactif du 01/01/94.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
Voir les 4 changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 1 janvier 1994Changement de dénominationBUREAU ETUDES INDUST JACQUES BERLIOZ→INVESTUDE
- 31 décembre 1993Changement de dénominationBEI JACQUES BERLIOZ→BUREAU ETUDES INDUST JACQUES BERLIOZ
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : BERLIOZ Clément Jacques Pierre succède à BERLIOZ Julien
Tribunal des Activités Economiques de Lyon- Dénomination
- BERLIOZ INDUSTRIE
- Nom commercial
- B E I JACQUES BERLIOZ
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BERLIOZ Julien nom d'usage : BERLIOZ n'est plus président. BERLIOZ Clément Jacques Pierre nom d'usage : BERLIOZ devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20250053, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · SA CABINET LOUIS PLANCHE, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · BMG AUDIT EXPERTISE CONSEIL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Lyon- Dénomination
- BERLIOZ INDUSTRIE
- Nom commercial
- B E I JACQUES BERLIOZ
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SA CABINET LOUIS PLANCHE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BMG AUDIT EXPERTISE CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220126, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial
- Dénomination · INVESTUDE → BERLIOZ INDUSTRIE
- Activité · L'exploitation de bureaux d'études industrielles pour toutes entreprises, ainsi que l'étude de tous plans, dessins et…
- Nom commercial · B E I JACQUES BERLIOZ
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON- Dénomination
- BERLIOZ INDUSTRIE
- Nom commercial
- B E I JACQUES BERLIOZ
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'exploitation de bureaux d'études industrielles pour toutes entreprises, ainsi que l'étude de tous plans, dessins et projets, l'exécution de tous travaux concernant l'activité de conseiller technique, ainsi que la construction et la vente de matériel technique ; la prise de participation dans toute entreprise ou société et la gestion de ces participations ; les prestations de services administratives, financière, commerciales, techniques et, d'une façon générale, toutes prestations de services au profit de sociétés filiales ou autres.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20200038, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- INVESTUDE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 140, RUE DE LA POUDRETTE 69100 VILLEURBANNE 965 501 158 RCS LYON BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 200 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 140, RUE DE LA POUDRETTE 69100 VILLEURBANNE 399 212 257 RCS LYON BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES - B.B.I SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 67 200 EUROS SIEGE SOCIAL : 256, RUE DARDELAIN 21160 MARSANNAY LA COTE 328 499 538 RCS DIJON SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE - S.E.I.M SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE " LA PEPINIERE" ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE 347 879 454 RCS MARSEILLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 18/11/2019, les sociétés INVESTUDE, BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ, BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES et SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ, BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES et SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE par la société INVESTUDE. 1)La société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ ferait apport à la société INVESTUDE de la totalité de son actif évalué à 826.270 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 351.796 euros, soit un actif net de 474.474 euros. La société INVESTUDE détenant la totalité des 10.000 parts sociales composant le capital social de la société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 322.025 €. 2) La société BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES ferait apport à la société INVESTUDE de la totalité de son actif évalué à 458.098 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 156.968 euros, soit un actif net de 301.130 euros. La société INVESTUDE détenant la totalité des 4.200 parts sociales composant le capital social de la société BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 24.100 €. 3) La SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE ferait apport à la société INVESTUDE de la totalité de son actif évalué à 219.689 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 52.024 euros, soit un actif net de 167.665 euros. La société INVESTUDE détenant la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital social de la société SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 71.059 €. Les sociétés BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ, BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIES et SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE seront dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé concernant les sociétés INVESTUDE et BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 19/11/2019, concernant la société BERLIOZ BOURGOGNE INDUSTRIE au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 19/11/2019 et concernant la SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 20/11/2019.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INVESTUDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 140 Rue De la Poudrette, 69100 Villeurbanne
- Rectifie l'annonce
- n° A201902241128 du 21 novembre 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190226, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- INVESTUDE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 140, RUE DE LA POUDRETTE 69100 VILLEURBANNE 965 501 158 RCS LYON BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 200 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 140, RUE DE LA POUDRETTE 69100 VILLEURBANNE 399 212 257 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 18/11/2019, les sociétés INVESTUDE et BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ ont établi un projet de fusion par absorption de la société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ par la société INVESTUDE. La société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ ferait apport à la société INVESTUDE de la totalité de son actif évalué à 826.270 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 351.796 euros, soit un actif net de 474.474 euros. La société INVESTUDE détenant la totalité des 10.000 parts sociales composant le capital social de la société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 322.025 €. La société BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES JACQUES BERLIOZ sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé concernant les deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 19/11/2019.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INVESTUDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 140 Rue De la Poudrette, 69100 Villeurbanne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190224, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- INVESTUDE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 140, RUE DE LA POUDRETTE 69100 VILLEURBANNE 965 501 158 RCS LYON BERLIOZ INDUSTRIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 304 800 EUROS SIEGE SOCIAL : 2, RUE TESTENOIRE LAFAYETTE 42100 SAINT ETIENNE 314 007 816 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 18/11/2019, les sociétés INVESTUDE et BERLIOZ INDUSTRIE ont établi un projet de fusion par absorption de la BERLIOZ INDUSTRIE par la société INVESTUDE. La société BERLIOZ INDUSTRIE ferait apport à la société INVESTUDE de la totalité de son actif évalué à 492.789 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 124.520 euros, soit un actif net de 368.269 euros. La société INVESTUDE détenant la totalité des 10.160 parts sociales composant le capital social de la société BERLIOZ INDUSTRIE, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 4.891 €. La société BERLIOZ INDUSTRIE sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 19/11/2019 pour la société INVESTUDE et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE le 19/11/2019 pour la société BERLIOZ INDUSTRIE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INVESTUDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 140 Rue De la Poudrette, 69100 Villeurbanne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190224, annonce 1127 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : BMG AUDIT EXPERTISE CONSEIL succède à SIAUX Isabelle
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON- Dénomination
- INVESTUDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SIAUX Isabelle nom d'usage : SIAUX Isabelle n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BMG AUDIT EXPERTISE CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100165, annonce 1170 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).