BERNADETTE CHAPPAZ
SIREN 403 004 195
Siège : 18 rue DES ALPES, 26000 VALENCE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 décembre 2025). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 403 004 195 00034
- RCS
- RCS Romans 403 004 195
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 403 004 195Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 novembre 1995
- Inscription au RCS
- Le 22 janvier 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Exploitation d'un débit de boissons.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/07/2024. Plan arrêté le 02/12/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (02/12/2025).
Source : BODACC · 2 décembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- BAR DU COUCOU SAS · cessée Via Bernadette Jacqueline Andree CHAPPAZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/018057
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/10/2024 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 2 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/009644
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/07/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.Date de cessation des paiements : 26/06/2024
- 11 février 2019Changement de nom commercialBAR DU COUCOU→non renseigné
- 11 février 2019Changement d'activité principale (NAF)56.10A→56.30Z
- 11 février 2019Transfert du siègeVALENCE→VALENCE, 18 rue DES ALPES
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédures collectives
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 juillet 2024 · de plan de redressement le 2 décembre 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (2 décembre 2025)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 juin 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 17 octobre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 2 décembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence
- Nom
- CHAPPAZ (CHAPPAZ (EI))
- Activité
- exploitation d'un débit de boissons.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250234, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 2 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- CHAPPAZ (CHAPPAZ (EI))
- Activité
- exploitation d'un débit de boissons.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20240145, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 17 octobre 2019
- Descriptif
- Fonds reçu en location gérance.
- Nom
- Bernadette, Jacqueline, Andrée CHAPPAZ
- Établissement
- 18 Rue Des Alpes, 26000 Valence Exploitation d'un débit de boissons.
- Précédent propriétaire
- LE SEVEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20210022, annonce 581 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 17 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bernadette CHAPPAZ
- Enseigne
- Bar du Coucou
- Activité
- bar, snack.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160208, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 15 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Nom
- Bernadette CHAPPAZ
- Enseigne
- Bar du Coucou
- Activité
- bar, snack.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20150089, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 29 avril 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernadette CHAPPAZ
- Enseigne
- Bar du Coucou
- Activité
- bar, snack.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20150135, annonce 1732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 4 juin 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernadette CHAPPAZ
- Enseigne
- Bar du Coucou
- Activité
- bar, snack-bar
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140121, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).