BERNADETTE DORMOY
SIREN 348 297 003
Dernier siège : Lieu dit SAINT SAUVEUR, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1988
- Date de cessation
- 28 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.22ZCulture de fruits tropicaux et subtropicauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.22Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 297 003 00033
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1988
- Inscription au RCS
- Le 22 juillet 1991
- Début d'activité
- 1 janvier 1991
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 28 novembre 2025
- Radiation
- 28 novembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.22ZAgricole
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux,Culture de la canne à sucre
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/11/2025.
Source : SIRENE · 28 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : DORMOY · Naissance : mars 1965
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- BDF SERVICES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernadette Marie Alice FREUND
- CANTAMERLE Via Bernadette Marie Alice FREUND
- RIVES D'OR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernadette Marie Alice FREUND
- SCA DU BOIS DEBOUT Via Bernadette Marie Alice FREUND
- SCI VAUGELAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernadette Marie Alice FREUND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègePROPRIETE SAINT SAUVEUR Fermé348 297 003 0003301.22Z3 à 5 salariés1 janvier 2010fermé le 28 novembre 2025Lieu dit SAINT SAUVEUR, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègePROPRIETE SAINT SAUVEUR Fermé· CAPESTERRE-BELLE-EAU2010 – 2025Lieu dit SAINT SAUVEUR348 297 003 0003301.22Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 4 janvier 2016Devient employeur
- 1 avril 2011N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé348 297 003 0002582.02—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 1991DOMAINE BOID DEBOUT, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUÉtablissement Fermé· CAPESTERRE-BELLE-EAU1900 – 1991DOMAINE BOID DEBOUT348 297 003 0002582.021 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 82.02 (NAP)
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 4 décembre 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez plus les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 28 novembre 2025Cessation de l'activité
- 28 novembre 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2010Reprise d'activité
- 1 janvier 2010Changement de nom d'usageBLOCK DE FRIBERG→non renseigné
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF)82.02 (NAP)→01.22Z
- 1 janvier 2010Transfert du siègeCAPESTERRE-BELLE-EAU, DOMAINE BOID DEBOUT→CAPESTERRE-BELLE-EAU, Lieu dit SAINT SAUVEUR
- 31 décembre 1991Cessation de l'activité
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→82.02 (NAP)
- 17 octobre 1988Observation du greffeRCS · n° 79676
DOMICILIATION PROVISOIRE :A COMPTER DU 17 OCTOBRE 1988
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).