Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 novembre 2025Radiée du registre le 28 novembre 2025

BERNADETTE DORMOY

SIREN 348 297 003

Dernier siège : Lieu dit SAINT SAUVEUR, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1988
Date de cessation
28 novembre 2025
Activité principale (NAF)
01.22ZCulture de fruits tropicaux et subtropicauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.22Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 297 003 00033
Date d'immatriculation
1 octobre 1988
Inscription au RCS
Le 22 juillet 1991
Début d'activité
1 janvier 1991
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
28 novembre 2025
Radiation
28 novembre 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.22ZAgricole

    Culture de fruits tropicaux et subtropicaux,Culture de la canne à sucre

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/11/2025.

    Source : SIRENE · 28 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • BDF SERVICES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Bernadette Marie Alice FREUND
  • CANTAMERLE
    Via Bernadette Marie Alice FREUND
  • RIVES D'OR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Bernadette Marie Alice FREUND
  • SCA DU BOIS DEBOUT
    Via Bernadette Marie Alice FREUND
  • SCI VAUGELAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Bernadette Marie Alice FREUND

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègePROPRIETE SAINT SAUVEUR Fermé· CAPESTERRE-BELLE-EAU2010 – 2025
    Lieu dit SAINT SAUVEUR348 297 003 0003301.22Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 4 janvier 2016Devient employeur
    2. 1 avril 2011N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· CAPESTERRE-BELLE-EAU1900 – 1991
    DOMAINE BOID DEBOUT348 297 003 0002582.021 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 82.02 (NAP)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CAPESTERRE-BELLE-EAU 2 étab.
00025 DOMAINE BOID DEBOUT
DOMAINE BOID DEBOUT, CAPESTERRE-BELLE-EAU · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1991
00033 Lieu dit SAINT SAUVEUR
PROPRIETE SAINT SAUVEUR, Lieu dit SAINT SAUVEUR, CAPESTERRE-BELLE-EAU · actif du 1 janvier 2010 au 27 novembre 2025

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 décembre 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez plus les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 28 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  3. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 1 janvier 2010
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 2010
    Changement de nom d'usage
    BLOCK DE FRIBERG→non renseigné
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.02 (NAP)→01.22Z
  2. 1 janvier 2010
    Transfert du siège
    CAPESTERRE-BELLE-EAU, DOMAINE BOID DEBOUT→CAPESTERRE-BELLE-EAU, Lieu dit SAINT SAUVEUR
  3. 31 décembre 1991
    Cessation de l'activité
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→82.02 (NAP)
  5. 17 octobre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 79676

    DOMICILIATION PROVISOIRE :A COMPTER DU 17 OCTOBRE 1988

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).