Registrius

BERNADETTE VALLAEYS

SIREN 523 487 809

Siège : 11 route DE LIBOURNE, 17210 CHEVANCEAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 juin 2010
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
523 487 809 00015
RCS
RCS Saintes 523 487 809
N° TVA intracommunautaire
FR 71 523 487 809
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GRAIN DE SEL
Date d'immatriculation
15 juin 2010
Inscription au RCS
Le 28 septembre 2010, radiée le 9 décembre 2020

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration traditionnelle et événementielle

    Terminée le 9 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 03/12/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 3 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : VALLAEYS · Naissance : mai 1951

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SEDNA
    Via Bernadette LEGER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeGRAIN DE SEL· CHEVANCEAUXdepuis 2010
    11 route DE LIBOURNE523 487 809 0001556.10A

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVANCEAUX : 1 établissement, actif (siège)CHEVANCEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8347

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 03/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2020

  2. 3 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8347

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 5 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 50389

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 4 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 50337

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  5. 26 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 44847

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 01/07/2018 nommant Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 16 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 17024

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/01/2014 arrête le plan de cession au profit de : M, Frédéric JOSEPH

  2. 19 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 16556

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/12/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00209 désigne liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19/02/2014

  3. 18 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15522

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/12/2013

  4. 6 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13437

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 06/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2013

  5. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12666

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/05/2013

  6. 18 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9410

    Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 18/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18/10/2012 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 octobre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 janvier 2014 · close le 3 décembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Date du jugement
    3 décembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Bernadette VALLAEYS
    Activité
    restauration traditionnelle et événementielle.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20200242, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 3 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Cessation d'activité
    3 décembre 2020
    Nom
    Bernadette VALLAEYS
    Nom commercial
    GRAIN DE SEL
    Activité
    GRAIN DE SEL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20200242, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Date du jugement
    28 mai 2015
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Bernadette VALLAEYS
    Activité
    restauration traditionnelle et événementielle.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20150129, annonce 2314 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).