BERNADETTE VALLAEYS
SIREN 523 487 809
Siège : 11 route DE LIBOURNE, 17210 CHEVANCEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 juin 2010
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 487 809 00015
- RCS
- RCS Saintes 523 487 809
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 523 487 809Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GRAIN DE SEL
- Date d'immatriculation
- 15 juin 2010
- Inscription au RCS
- Le 28 septembre 2010, radiée le 9 décembre 2020
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle et événementielle
Terminée le 9 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 03/12/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 3 décembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SEDNA Via Bernadette LEGER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8347
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 03/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2020
- 3 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8347
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 5 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 50389
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 50337
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 26 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 44847
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 01/07/2018 nommant Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17024
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/01/2014 arrête le plan de cession au profit de : M, Frédéric JOSEPH
- 19 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 16556
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/12/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00209 désigne liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19/02/2014
- 18 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 15522
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
- 6 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 13437
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 06/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2013
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 12666
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/05/2013
- 18 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 9410
Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 18/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18/10/2012 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 octobre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 janvier 2014 · close le 3 décembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 3 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20200242, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Cessation d'activité
- 3 décembre 2020
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Nom commercial
- GRAIN DE SEL
- Activité
- GRAIN DE SEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200242, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 28 mai 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150129, annonce 2314 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RESTAURANT FJ · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 27 janvier 2014
- Descriptif
- Mise en activite suite à achat
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 11 avril 2014
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maitre Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Etablissement principal
- 11 rue de Libourne, 17210 Chevanceaux restauration traditionnelle. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros
- Acquéreur
- RESTAURANT FJ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140094, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 19 décembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 février 2014
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140003, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 16 janvier 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140022, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 14 octobre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20130210, annonce 1418 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 18 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernadette VALLAEYS
- Activité
- restauration traditionnelle et événementielle.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20120213, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de GRAIN DE SEL · 47 500 € · Immatriculée le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Immatriculation
- 28 septembre 2010
- Début d'activité
- 15 juin 2010
- Date d'effet
- 15 juin 2010
- Descriptif
- Achat
- Publicité légale
- LA HAUTE SAINTONGE, le 25 juin 2010
- Oppositions
- CABINET LALANDE 5 RUE DES BOUCHERIES 17130 MONTENDRE
- Nom
- Bernadette VALLAEYS (LEGER)
- Etablissement principal
- Enseigne GRAIN DE SEL 11 route de Libourne, 17210 Chevanceaux Restauration traditionnelle et événementielle Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47.500,00 EUR
- Précédent propriétaire
- GRAIN DE SEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20100200, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).