Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 décembre 2014Radiée du registre le 1 décembre 2014

BERNARD BRUNET

SIREN 334 116 530

Dernier siège : Lieu-dit ROCHEFORT, 69115 CHIROUBLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
11 novembre 1974
Date de cessation
1 décembre 2014
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 116 530 00018
RCS
RCS Villefranche-sur-Saône 334 116 530
Date d'immatriculation
11 novembre 1974
Radiation
1 décembre 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21Z

    Culture de la vigne

    Terminée le 1 décembre 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/12/2014.

    Source : SIRENE · 1 décembre 2014

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHIROUBLES1974 – 2014
    Lieu-dit ROCHEFORT334 116 530 0001801.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1974Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHIROUBLES : 1 établissement, fermé (siège)CHIROUBLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2014
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1974
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 28 avril 2013
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 juillet 2013)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; N° R.G : 13/00086 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
    Dénomination
    SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY
    Forme juridique
    S.C.P.
    Activité
    viticulture
    Siège
    Rochefort, 69115 Chiroubles
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130144, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Nom
    Martine GILARDON
    Activité
    viticulture
    Rectifie l'annonce
    n° A201300602767
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130083, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Nom
    Bernard BRUNET
    Activité
    viticulture
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130060, annonce 2767 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).