Entreprise cessée depuis le 1 décembre 2014Radiée du registre le 1 décembre 2014
BERNARD BRUNET
SIREN 334 116 530
Dernier siège : Lieu-dit ROCHEFORT, 69115 CHIROUBLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 11 novembre 1974
- Date de cessation
- 1 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 116 530 00018
- RCS
- RCS Villefranche-sur-Saône 334 116 530
- Date d'immatriculation
- 11 novembre 1974
- Radiation
- 1 décembre 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21Z
Culture de la vigne
Terminée le 1 décembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/12/2014.
Source : SIRENE · 1 décembre 2014
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BERNARD BERNARD Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
- BERNARD BRUNET Via Bernard Domminique Joseph BERNARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé334 116 530 0001801.21Z—11 novembre 1974fermé le 1 décembre 2014Lieu-dit ROCHEFORT, 69115 CHIROUBLESSiègeSiège social Fermé· CHIROUBLES1974 – 2014Lieu-dit ROCHEFORT334 116 530 0001801.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1974Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2014Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1974Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 28 avril 2013Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 juillet 2013)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° R.G : 13/00086 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- viticulture
- Siège
- Rochefort, 69115 Chiroubles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130144, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Martine GILARDON
- Activité
- viticulture
- Rectifie l'annonce
- n° A201300602767
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130083, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Bernard BRUNET
- Activité
- viticulture
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130060, annonce 2767 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).