BERNARD CAPPELLE
SIREN 309 440 477
- Siège :
- 440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX, 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
BERNARD CAPPELLE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 309 440 477, dont le siège est situé à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 309 440 477 00037
- RCS
- RCS Evreux 309 440 477
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 309 440 477Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Location meublée.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ETS CAPPELLE Via Bernard Henri Francois CAPPELLE
- GROUPEMENT FORESTIER LA FORET NORMANDE Via Bernard Henri Francois CAPPELLE
- SCI DE TOULOUSE Via Bernard Henri Francois CAPPELLE
- CF BATIMENT · cessée Via Bernard Henri Francois CAPPELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20A—309 440 477 00037
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Reprise d'activité
- Changement d'activité principale (NAF)47.78B→68.20A
- Transfert du siègeBOURTH, Rue DE FRANCHEVILLE→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
- Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)52.4Y (NAF1993)→47.78B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4Y (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le · arrêtant le plan de sauvegarde leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Cessation d'activité
- Nom
- Bernard CAPPELLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20170124, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà B-A BA · 303 560 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- Début d'activité
- Date d'effet
- Publicité légale
- democrate vernonnais, le
- Oppositions
- au fonds route de francheville 27580 BOURTH pour la correspondance SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy bp 981 27009 EVREUX
- Nom
- Bernard, Henri, François CAPPELLE
- Etablissement principal
- route de Francheville, 27580 Bourth prestations de services dans les domaines suivants: marchand de fioul-ramonage-poelerie- marchand de granules de bois Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 303.560,00 EUR
- Acquéreur
- B-A BA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20110114, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà B-A BA · 303 560 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Publicité légale
- l'Agriculteur Normand, le
- Oppositions
- pour la validité à l'adresse du fonds sis 3 rue Porte Givry 61300 L'Aigle et pour la correspondance à la SCP GUERIN DIESBECQ sis 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Evreux cedex
- Nom
- Bernard CAPPELLE
- Etablissement secondaire
- 3 rue Porte Givry, 61300 L'Aigle La réalisation de toutes prestations de services dans les domaines suivants : Marchand de fioul - Ramonage - Poëlerie - Marchand de granulés de bois Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 303560 Euros.
- Acquéreur
- B-A BA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110110, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard, Henri, François CAPPELLE
- Activité
- Distribution de fioul ainsi que des produits et prestations annexes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20100253, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
- Nom
- Bernard, Henri, François CAPPELLE
- Activité
- Distribution de fioul ainsi que des produits et prestations annexes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20100131, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- CAPPELLE
- Activité
- Distribution de fioul ainsi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20090125, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).