Registrius

BERNARD CAPPELLE

SIREN 309 440 477

Siège :
440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX, 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

BERNARD CAPPELLE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 309 440 477, dont le siège est situé à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
309 440 477 00037
RCS
RCS Evreux 309 440 477
N° TVA intracommunautaire
FR 15 309 440 477
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location meublée.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONdepuis 2024
    440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX309 440 477 0003768.20A
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
BOURTH 1 étab.
00011 Rue DE FRANCHEVILLE
Rue DE FRANCHEVILLE, BOURTH · actif du 1 janvier 1977 au 29 juin 2017
LONGNY LES VILLAGES 1 étab.
00029 6 bis square EUGENE CORDIER
LES COMBUSTIBLES DE LONGNY, 6 bis square EUGENE CORDIER, LONGNY LES VILLAGES · actif du 1 janvier 2002 au 29 juin 2017
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 1 étab. · 1 actif
00037 440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX
440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON · actif du 1 avril 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BOURTH : 1 LONGNY LES VILLAGES : 1 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON : 13BOURTH +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Reprise d'activité
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    47.78B→68.20A
  3. Transfert du siège
    BOURTH, Rue DE FRANCHEVILLE→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 440 rue DES GRANDS BOTTEREAUX
  4. Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  5. Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    52.4Y (NAF1993)→47.78B
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4Y (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le · arrêtant le plan de sauvegarde le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Cessation d'activité
    Nom
    Bernard CAPPELLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20170124, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à B-A BA · 303 560 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Immatriculation
    Début d'activité
    Date d'effet
    Publicité légale
    democrate vernonnais, le
    Oppositions
    au fonds route de francheville 27580 BOURTH pour la correspondance SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy bp 981 27009 EVREUX
    Nom
    Bernard, Henri, François CAPPELLE
    Etablissement principal
    route de Francheville, 27580 Bourth prestations de services dans les domaines suivants: marchand de fioul-ramonage-poelerie- marchand de granules de bois Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 303.560,00 EUR
    Acquéreur
    B-A BA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20110114, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à B-A BA · 303 560 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    Publicité légale
    l'Agriculteur Normand, le
    Oppositions
    pour la validité à l'adresse du fonds sis 3 rue Porte Givry 61300 L'Aigle et pour la correspondance à la SCP GUERIN DIESBECQ sis 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Evreux cedex
    Nom
    Bernard CAPPELLE
    Etablissement secondaire
    3 rue Porte Givry, 61300 L'Aigle La réalisation de toutes prestations de services dans les domaines suivants : Marchand de fioul - Ramonage - Poëlerie - Marchand de granulés de bois Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 303560 Euros.
    Acquéreur
    B-A BA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110110, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).