Registrius

BERNARD CLERGET

SIREN 435 208 616

Siège : 1 chemin DU CHANOIS, 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 avril 2001
Activité principale (NAF)
47.99AVente à domicileStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.12H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
435 208 616 00027
RCS
RCS Besançon 435 208 616
N° TVA intracommunautaire
FR 40 435 208 616
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 avril 2001
Inscription au RM
Le 15 avril 2001, radiée le 15 mars 2005

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.99AGestion de biens

    Vente à domicile

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DAMMARTIN-LES-TEMPLIERSdepuis 2012
    1 chemin DU CHANOIS435 208 616 0002747.99A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VALDAHON 1 étab.
00019 2 rue DE MAULBRONN
2 rue DE MAULBRONN, VALDAHON · actif du 3 avril 2001 au 6 mars 2005
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 1 étab. · 1 actif
00027 1 chemin DU CHANOIS
1 chemin DU CHANOIS, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS · actif du 6 août 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS : 1 VALDAHON : 12DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 août 2012
    Reprise d'activité
  2. 6 août 2012
    Changement de nom commercial
    CLERGET MOTOCULTURE→non renseigné
  3. 6 août 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8P (NAFRev1)→47.99A
  4. 6 août 2012
    Transfert du siège
    VALDAHON, 2 rue DE MAULBRONN→DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, 1 chemin DU CHANOIS
  5. 7 mars 2005
    Cessation de l'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6N (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    32 2005-02-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 28 octobre 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Bernard, louis, henri CLERGET
    Activité
    Commerce de gros de matériel agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20140207, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 13 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Cessation d'activité
    13 octobre 2014
    Nom
    Bernard, Louis, Henri CLERGET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20140207, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Bernard, louis, henri CLERGET
    Activité
    Commerce de gros de matériel agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20130020, annonce 1817 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).