BERNARD CLERGET
SIREN 435 208 616
Siège : 1 chemin DU CHANOIS, 25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 avril 2001
- Activité principale (NAF)
- 47.99AVente à domicileStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.12H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 435 208 616 00027
- RCS
- RCS Besançon 435 208 616
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 435 208 616Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 avril 2001
- Inscription au RM
- Le 15 avril 2001, radiée le 15 mars 2005
Activité
Activité déclarée
- Principale47.99AGestion de biens
Vente à domicile
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- BERNARD CLERGET Via Bernard Charles Leon CLERGET
- BERNARD CLERGET Via Bernard Charles Leon CLERGET
- BERNARD CLERGET Via Bernard Charles Leon CLERGET
- BERNARD CLERGET · cessée Via Bernard Charles Leon CLERGET
- BERNARD CLERGET · cessée Via Bernard Charles Leon CLERGET
- BERNARD CLERGET · cessée Via Bernard Charles Leon CLERGET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social47.99A—6 août 2012435 208 616 00027
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
VALDAHON 1 étab.
00019 2 rue DE MAULBRONN
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 1 étab. · 1 actif
00027 1 chemin DU CHANOIS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 août 2012Reprise d'activité
- 6 août 2012Changement de nom commercialCLERGET MOTOCULTURE→non renseigné
- 6 août 2012Changement d'activité principale (NAF)51.8P (NAFRev1)→47.99A
- 6 août 2012Transfert du siègeVALDAHON, 2 rue DE MAULBRONN→DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, 1 chemin DU CHANOIS
- 7 mars 2005Cessation de l'activité
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6N (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
32 2005-02-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 28 octobre 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bernard, louis, henri CLERGET
- Activité
- Commerce de gros de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140207, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Cessation d'activité
- 13 octobre 2014
- Nom
- Bernard, Louis, Henri CLERGET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard, louis, henri CLERGET
- Activité
- Commerce de gros de matériel agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1817 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).