BERNARD DARROMAN
SIREN 319 066 171
Dernier siège : SOUS GEMBAZ, 74470 BELLEVAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 13 mai 1980
- Date de cessation
- 2 septembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 319 066 171 00012
- RCS
- RCS Thonon 319 066 171
- Date d'immatriculation
- 13 mai 1980
- Inscription au RCS
- Le 12 août 1980, radiée le 10 juillet 2017
- Radiation
- 10 juillet 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
Fabricaiton, et vente de courant électrique, recherche de sites pour micro centrales dans tous pays, ou toute autre activité, ou profession sans limitation de celles-ci, ou de pays
Terminée le 10 juillet 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/09/2016.
Source : SIRENE · 2 septembre 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé319 066 171 0001235.11Z—13 mai 1980fermé le 2 septembre 2016SOUS GEMBAZ, 74470 BELLEVAUXSiègeSiège social Fermé· BELLEVAUX1980 – 2016SOUS GEMBAZ319 066 171 0001235.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1A (NAFRev1) → 35.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 3982
Radiation du RCS le 10/07/2017 avec effet au 02/09/2016
- 2 septembre 2016Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)40.1A (NAFRev1)→35.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)40.1Z (NAF1993)→40.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→40.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 2D ENERGIE · 506 500 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 7 juin 2017
- Publicité légale
- eco savoie mont blanc, le 30 juin 2017
- Oppositions
- Etude de Me Tissot Grevaz 15, avenue Emile Zola cs 30078 74103 Annemasse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Bernard, Louis DARROMAN
- Etablissement secondaire
- les Tinnes Sous Gembaz Et Verne, 74470 Bellevaux Production et vente de courant électrique au moyen d'une centrale hydro-électrique. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 506500 Euros.
- Acquéreur
- 2D ENERGIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20170168, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 septembre 2016
- Cessation d'activité
- 2 septembre 2016
- Nom
- Bernard, Louis DARROMAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20170163, annonce 605 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).