Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2009Radiée du registre le 31 juillet 2009

BERNARD DE SUTTER

SIREN 351 491 980

Dernier siège : 41 rue DE GAULLE, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1989
Date de cessation
31 juillet 2009
Activité principale (NAF)
47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 491 980 00014
RCS
RCS Cherbourg 351 491 980
Date d'immatriculation
1 juillet 1989
Radiation
31 juillet 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.78C

    Autres commerces de détail spécialisés divers

    Terminée le 31 juillet 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2009.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-MERE-EGLISE1989 – 2009
    41 rue DE GAULLE351 491 980 0001447.78C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAF1993) → 47.78C
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 52.4E (NAF1993) → 52.4Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-MERE-EGLISE : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-MERE-EGLISE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4Z (NAF1993)→47.78C
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4E (NAF1993)→52.4Z (NAF1993)
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4E (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 juillet 2009
    Cessation d'activité
    31 juillet 2009
    Nom
    Bernard Auguste Elie DE SUTTER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20090195, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Evelyne Marguerite-Marie ECOLIVET (ONFROY), Christophe, Jacques, Daniel ONFROY · 190 000 €
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 août 2009
    Publicité légale
    LA GAZETTE DE LA MANCHE, le 12 août 2009
    Oppositions
    Cabinet Cousin -4, rue Grande rue - 50100 Cherbourg
    Nom
    Bernard Auguste Elie DE SUTTER
    Établissement principal
    41 rue Général de Gaulle, 50480 Sainte-Mère-Eglise Bimbeloterie cartes postales tabacs articles pour fumeurs vente de produits régionaux vente de boissons à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.
    Acquéreur
    Evelyne Marguerite-Marie ECOLIVET (ONFROY), Christophe, Jacques, Daniel ONFROY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20090183, annonce 527 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).