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BERNARD DUSAUTIER

SIREN 311 050 306

Siège : 39 GRAND PLACE, 59670 CASSEL

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
30 septembre 1996
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
311 050 306 00035
N° TVA intracommunautaire
FR 66 311 050 306
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
30 septembre 1996
Inscription au RCS
Le 27 octobre 1994
Début d'activité
1 juillet 1994

Activité

Activité déclarée

  • Principale672Z

    COURTIER D'ASSURANCES

    Terminée le 25 décembre 1996

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CASSEL1900 – 1996
    39 GRAND PLACE311 050 306 0003567.2Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NEUFCHATEL-HARDELOT1996 – 2002
    GALION311 050 306 0004370.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CASSEL 1 étab.
00035 39 GRAND PLACE
39 GRAND PLACE, CASSEL · actif du 1 janvier 1900 au 29 septembre 1996
NEUFCHATEL-HARDELOT 1 étab.
00043 316 avenue WINSTON CHURCHILL
316 avenue WINSTON CHURCHILL, NEUFCHATEL-HARDELOT · actif du 30 septembre 1996 au 5 décembre 2002

Carte

Actif Fermé Siège
CASSEL : 1 établissement, fermé (siège)NEUFCHATEL-HARDELOT : 1 établissement, ferméCASSELNEUFCHATEL-HARDELOT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 6 décembre 2002
    Transfert du siège
    NEUFCHATEL-HARDELOT, 316 avenue WINSTON CHURCHILL→CASSEL, 39 GRAND PLACE
  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  4. 30 septembre 1996
    Reprise d'activité
  5. 30 septembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 30 septembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→NEUFCHATEL-HARDELOT, 316 avenue WINSTON CHURCHILL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).