Registrius

BERNARD TORAUD

SIREN 437 514 714

Siège : Lieu-dit LE PORT, 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 avril 2001
Activité principale (NAF)
55.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 514 714 00017
RCS
RCS La roche sur yon 437 514 714
N° TVA intracommunautaire
FR 03 437 514 714
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BAR BRASSERIE LE PLAN D'EAU
Date d'immatriculation
2 avril 2001
Inscription au RCS
Le 25 avril 2001

Activité

Activité déclarée

  • Principale553A

    bar brasserie

    Terminée le 16 mars 2005

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE2001 – 2005
    Lieu-dit LE PORT437 514 714 0001755.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE : 1 établissement, fermé (siège)L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/03/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Cessation des paiements en date du 23/02/2005. Juge Commissaire Titulaire : M MORINEAU Patrick Juge Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Marcel Liquidateur : ME DUTOUR Jean-Gilles 68, rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON

  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    25 janvier 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Bernard TORAUD
    Activité
    bar brasserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160032, annonce 2603 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    21 avril 2015
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Bernard TORAUD
    Activité
    bar brasserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20150089, annonce 2644 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL MACHADIS · 6 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    29 septembre 2014
    Publicité légale
    L'Echo de l'Ouest, le 15 août 2014
    Oppositions
    SELARL HUMEAU 118 Boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON pour la validité et pour la correspondance
    Nom
    Daniel TORAUD BERNARD
    Etablissement principal
    le Port, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer licence Iv débit de Boisssons et Spiriteux. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 6500 Euros
    Acquéreur
    SARL MACHADIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20140181, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).